FP CAVA DEVELOPPEMENT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

273400 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE CAVAILLON Il sera procédé à une enquête publique en mairie de Cavaillon, du lundi 05 septembre 2022 au jeudi 06 octobre 2022 inclus, Pour une duree de 32 jours, sur la demande dautorisation environnementale déposée le 28 janvier 2022 par la société SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT dont le siège social se situe 37, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), représentée par son directeur Monsieur SIMONNET, à leffet dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt situé ZAC des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon (84300). Le dossier papier comprenant létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la MRAe, est mis à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier est également consultable sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr > Publications > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours. À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter un entrepôt sera soit un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame NICAISE mail : g.nicaise@groupeidec.com faubourgpromotion@groupeidec.com tél : 01 42 68 86 30. Monsieur Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public salle VIDAU, passage Vidau à Cavaillon (84300) : Lundi 5 Septembre de 8h30 à 12h Mercredi 14 Septembre de 14h à 17h Mercredi 21 Septembre 8h30 à 12h Jeudi 29 Septembre de 14h à 17h Jeudi 6 Octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran à Cavaillon (84300). par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT ». par voie postale à ladresse suivante : mairie de Cavaillon, service urbanisme Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT », 31, rue Liffran à Cavaillon (84300). Les observations et propositions du public sont consultables au service urbanisme de la mairie de Cavaillon. Les observations faites par voie dématerialisée sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr> Publications > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours.

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PREFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement -commune de Cavaillon Il sera procédé à une enquête publique en mairie de Cavaillon, du lundi 05 septembre 2022 au jeudi 06 octobre 2022 inclus, Pour une duree de 32 jours, sur la demande dautorisation environnementale déposée le 28 janvier 2022 par la société SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT dont le siège social se situe 37, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), représentée par son directeur Monsieur SIMONNET, à leffet dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt situé ZAC des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon (84300). Le dossier papier comprenant létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la MRAe, est mis à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier est également consultable sur le site internet de lÉtat enVaucluse : www.vaucluse.gouv.frPublications Enquêtes publiques Enquêtes publiques en cours. À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter un entrepôt sera soit un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame NICAISE mail : g.nicaise@groupeidec.com faubourgpromotion@groupeidec.com tél : 01 42 68 86 30. Monsieur Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public salle VIDAU, passage Vidau à Cavaillon (84300) : Lundi 5 Septembre de 8h30 à 12h Mercredi 14 Septembre de 14h à 17h Mercredi 21 Septembre 8h30 à 12h Jeudi 29 Septembre de 14h à 17h Jeudi 6 Octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran à Cavaillon (84300). par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT» par voie postale à ladresse suivante : mairie de Cavaillon, service urbanisme Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT», 31 rue, Liffran à Cavaillon (84300). Les observations et propositions du public sont consultables au service urbanisme de la mairie de Cavaillon. Les observations faites par voie dématerialisée sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Publications Enquêtes publiques Enquêtes publiques en cours.

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273400 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE CAVAILLON Il sera procédé à une enquête publique en mairie de Cavaillon, du lundi 05 septembre 2022 au jeudi 06 octobre 2022 inclus, Pour une duree de 32 jours, sur la demande dautorisation environnementale déposée le 28 janvier 2022 par la société SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT dont le siège social se situe 37, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), représentée par son directeur Monsieur SIMONNET, à leffet dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt situé ZAC des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon (84300). Le dossier papier comprenant létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la MRAe, est mis à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier est également consultable sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr > Publications > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours. À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter un entrepôt sera soit un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame NICAISE mail : g.nicaise@groupeidec.com faubourgpromotion@groupeidec.com tél : 01 42 68 86 30. Monsieur Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public salle VIDAU, passage Vidau à Cavaillon (84300) : Lundi 5 Septembre de 8h30 à 12h Mercredi 14 Septembre de 14h à 17h Mercredi 21 Septembre 8h30 à 12h Jeudi 29 Septembre de 14h à 17h Jeudi 6 Octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran à Cavaillon (84300). par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT ». par voie postale à ladresse suivante : mairie de Cavaillon, service urbanisme Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT », 31, rue Liffran à Cavaillon (84300). Les observations et propositions du public sont consultables au service urbanisme de la mairie de Cavaillon. Les observations faites par voie dématerialisée sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr> Publications > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours.

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PREFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement -commune de Cavaillon Il sera procédé à une enquête publique en mairie de Cavaillon, du lundi 05 septembre 2022 au jeudi 06 octobre 2022 inclus, Pour une duree de 32 jours, sur la demande dautorisation environnementale déposée le 28 janvier 2022 par la société SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT dont le siège social se situe 37, avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (75008), représentée par son directeur Monsieur SIMONNET, à leffet dobtenir lautorisation dexploiter un entrepôt situé ZAC des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon (84300). Le dossier papier comprenant létude dimpact, les avis des services consultés, lavis de lautorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de lexploitant à lavis de la MRAe, est mis à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Le dossier est également consultable sur le site internet de lÉtat enVaucluse : www.vaucluse.gouv.frPublications Enquêtes publiques Enquêtes publiques en cours. À lissue de la procédure, la décision relative à la demande dautorisation dexploiter un entrepôt sera soit un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, le cas échéant, assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral de refus. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame NICAISE mail : g.nicaise@groupeidec.com faubourgpromotion@groupeidec.com tél : 01 42 68 86 30. Monsieur Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public salle VIDAU, passage Vidau à Cavaillon (84300) : Lundi 5 Septembre de 8h30 à 12h Mercredi 14 Septembre de 14h à 17h Mercredi 21 Septembre 8h30 à 12h Jeudi 29 Septembre de 14h à 17h Jeudi 6 Octobre de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut faire part de ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition au service urbanisme de la mairie de Cavaillon situé 31, rue Liffran à Cavaillon (84300). par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr en mentionnant en objet « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT» par voie postale à ladresse suivante : mairie de Cavaillon, service urbanisme Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête publique SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT», 31 rue, Liffran à Cavaillon (84300). Les observations et propositions du public sont consultables au service urbanisme de la mairie de Cavaillon. Les observations faites par voie dématerialisée sont consultables sur le site internet de lÉtat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr Publications Enquêtes publiques Enquêtes publiques en cours.

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255820 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique du lundi 21 mars 2022, 14 h au vendredi 22 avril 2022 à 12 h, soit pendant 33 jours consécutifs, Portant sur : La demande de permis de construire n°084 035 21E 0049 et son étude dimpact sur lenvironnement, déposées par FP CACA Développement, sur le lot A de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon. Le maître douvrage du projet est FP CAVA Développement, 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75 008 Paris. Caractéristiques principales du projet : La société SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT souhaite implanter une nouvelle plateforme logistique sur la commune de Cavaillon (84), dans la ZAC des Hauts Banquets. Le terrain aura une superficie totale de 89 181 m2 à lissue du projet. IL comprendra à terme : un entrepôt logistique composé de 7 cellules de stockage de produits secs, des bureaux et locaux sociaux, des locaux techniques, un local sprinklage et réserves deau incendie associées, un local surpresseur pour les PIE et sa réserve deau associée, des voiries et places de stationnement, une aire de lavage, des bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux incendie, des espaces verts. La surface de plancher représentera 41 114 m2. Monsieur Guy BEUGIN, Capitaine de police, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du lundi 21mars 2022 à 14h au vendredi 22 avril 2022 à 12h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h, à lexception des jours fériés). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.pcfpcavadeveloppement@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le lundi 21 mars 2022, 14 h et le vendredi 22 avril 2022, 12h00. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Lundi 21 mars 2022 de 14 h à 17 h Mercredi 30 mars 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 7 avril 2022 de 14 h à 17 h Vendredi 22 avril 2022 de 9 h à 12 h Une étude dimpact a été réalisée dans le cadre de la demande de permis de construire et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement (MRAE) sera intégré au dossier denquête publique ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) , pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Conformément à larticle R 423-32 du code de lurbanisme, le permis de construire ne pourra être délivré par lautorité compétente (ville de Cavaillon) quaprès lenquête publique et son délai dinstruction est de deux mois à compter de la réception par lautorité compétente du rapport du commissaire enquêteur. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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255820 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique du lundi 21 mars 2022, 14 h au vendredi 22 avril 2022 à 12 h, soit pendant 33 jours consécutifs, Portant sur : La demande de permis de construire n°084 035 21E 0049 et son étude dimpact sur lenvironnement, déposées par FP CAVA Développement, sur le lot A de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon. Le maître douvrage du projet est FP CAVA Développement, 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75 008 Paris. Caractéristiques principales du projet : La société SNC FP CAVA DEVELOPPEMENT souhaite implanter une nouvelle plateforme logistique sur la commune de Cavaillon (84), dans la ZAC des Hauts Banquets. Le terrain aura une superficie totale de 89 181 m2 à lissue du projet. IL comprendra à terme : un entrepôt logistique composé de 7 cellules de stockage de produits secs, des bureaux et locaux sociaux, des locaux techniques, un local sprinklage et réserves deau incendie associées, un local surpresseur pour les PIE et sa réserve deau associée, des voiries et places de stationnement, une aire de lavage, des bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux incendie, des espaces verts. La surface de plancher représentera 41 114 m2. Monsieur Guy BEUGIN, Capitaine de police, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du lundi 21mars 2022 à 14h au vendredi 22 avril 2022 à 12h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h, à lexception des jours fériés). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.pcfpcavadeveloppement@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le lundi 21 mars 2022, 14 h et le vendredi 22 avril 2022, 12h00. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Lundi 21 mars 2022 de 14 h à 17 h Mercredi 30 mars 2022 de 9 h à 12 h Jeudi 7 avril 2022 de 14 h à 17 h Vendredi 22 avril 2022 de 9 h à 12 h Une étude dimpact a été réalisée dans le cadre de la demande de permis de construire et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement (MRAE) sera intégré au dossier denquête publique ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) , pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Conformément à larticle R 423-32 du code de lurbanisme, le permis de construire ne pourra être délivré par lautorité compétente (ville de Cavaillon) quaprès lenquête publique et son délai dinstruction est de deux mois à compter de la réception par lautorité compétente du rapport du commissaire enquêteur. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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COMMUNE DE CAVAILLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique du lundi 21 mars 2022, 14h au vendredi 22 avril 2022 à 12h, soit pendant 33 jours consecutifs, Portant sur : La demande de permis de construire n°084 035 21E 0049 et son étude dimpact sur lenvironnement, déposées par PF CAVA Développement, sur le lot A de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon. Le maître douvrage du projet est PF CAVA Développement, 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75 008 Paris. Caractéristiques principales du projet : La société SNC PF CAVA DEVELOPPEMENT souhaite implanter une nouvelle plateforme logistique sur la commune de Cavaillon (84), dans la ZAC des Hauts Banquets. Le terrain aura une superficie totale de 89 181 m2 à lissue du projet. Il comprendra à terme : un entrepôt logistique composé de 7 cellules de stockage de produits secs, des bureaux et locaux sociaux, des locaux techniques, un local sprinklage et réserves deau incendie associées, un local surpresseur pour les PIE et sa réserve deau associée, des voiries et places de stationnement, une aire de lavage, des bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux incendie, des espaces verts. La surface de plancher représentera 41 114 m2. Monsieur Guy BEUGIN, Capitaine de police, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du lundi 21mars 2022 à 14h au vendredi 22 avril 2022 à 12h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h, à lexception des jours fériés). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.pcfpcavadeveloppement@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le lundi 21 mars 2022, 14 h et le vendredi 22 avril 2022, 12h00. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Lundi 21 mars 2022 : de 14 h à 17 h Mercredi 30 mars 2022 : de 9 h à 12 h Jeudi 7 avril 2022 : de 14 h à 17 h Vendredi 22 avril 2022 de 9 h à 12 h Une étude dimpact a été réalisée dans le cadre de la demande de permis de construire et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement (MRAE) sera intégré au dossier denquête publique ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) , pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Conformément à larticle R 423-32 du code de lurbanisme, le permis de construire ne pourra être délivré par lautorité compétente (ville de Cavaillon) quaprès lenquête publique et son délai dinstruction est de deux mois à compter de la réception par lautorité compétente du rapport du commissaire enquêteur. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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COMMUNE DE CAVAILLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique du lundi 21 mars 2022, 14h au vendredi 22 avril 2022 à 12h, soit pendant 33 jours consecutifs, Portant sur : La demande de permis de construire n°084 035 21E 0049 et son étude dimpact sur lenvironnement, déposées par PF CACA Développement, sur le lot A de la ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon. Le maître douvrage du projet est PF CAVA Développement, 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75 008 Paris. Caractéristiques principales du projet : La société SNC PF CAVA DEVELOPPEMENT souhaite implanter une nouvelle plateforme logistique sur la commune de Cavaillon (84), dans la ZAC des Hauts Banquets. Le terrain aura une superficie totale de 89 181 m2 à lissue du projet. Il comprendra à terme : un entrepôt logistique composé de 7 cellules de stockage de produits secs, des bureaux et locaux sociaux, des locaux techniques, un local sprinklage et réserves deau incendie associées, un local surpresseur pour les PIE et sa réserve deau associée, des voiries et places de stationnement, une aire de lavage, des bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux incendie, des espaces verts. La surface de plancher représentera 41 114 m2. Monsieur Guy BEUGIN, Capitaine de police, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier denquête et registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) pendant la durée de lenquête, du lundi 21mars 2022 à 14h au vendredi 22 avril 2022 à 12h inclus (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 h et de 14 h à 17h, à lexception des jours fériés). Le dossier sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http://www.cavaillon.com Le public pourra également adresser ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par courrier postal, à ladresse suivante : Mairie de Cavaillon, Hôtel de Ville BP 80037 84301 CAVAILLON Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.pcfpcavadeveloppement@ville-cavaillon.fr Le commissaire enquêteur visera ces courriers et les annexera au registre. Ils seront tenus à la disposition du public. Les courriers électroniques et les observations reçues par la voie postale ne seront pris en compte que pour ceux qui auront été réceptionnés entre le lundi 21 mars 2022, 14 h et le vendredi 22 avril 2022, 12h00. Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet de la Commune de Cavaillon (http://www.cavaillon.com). Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique situé au service urbanisme. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Cavaillon, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra sadresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra à la salle Vidau (passage Vidau) : Lundi 21 mars 2022 : de 14 h à 17 h Mercredi 30 mars 2022 : de 9 h à 12 h Jeudi 7 avril 2022 : de 14 h à 17 h Vendredi 22 avril 2022 de 9 h à 12 h Une étude dimpact a été réalisée dans le cadre de la demande de permis de construire et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. Lavis de lautorité compétente en matière denvironnement (MRAE) sera intégré au dossier denquête publique ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, lavis denquête sera publié par voie daffiche en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Une publication de lavis denquête sera faite dans deux journaux locaux quinze jours avant le démarrage de lenquête et rappelée dans les huit premiers jours après le démarrage de lenquête. Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurera ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Cavaillon (31 rue LIFFRAN 84301 Cavaillon) , pendant un an à compter de leur transmission, et seront également publiés sur le site Internet de la Ville de Cavaillon : http://www.cavaillon.com. Conformément à larticle R 423-32 du code de lurbanisme, le permis de construire ne pourra être délivré par lautorité compétente (ville de Cavaillon) quaprès lenquête publique et son délai dinstruction est de deux mois à compter de la réception par lautorité compétente du rapport du commissaire enquêteur. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique pourra être demandée auprès de Madame Sandra DUBET s.dubet@ville-cavaillon.fr

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520854 Petites-Affiches Avis est donné de la constitution dune sociéte présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FP CAVA DEVELOPPEMENT Forme : Société en nom collectif. Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS . Objet : La réalisation de toutes autres opérations de construction vente et exceptionnellement de locations, notamment en labsence de vente de tout ou partie du stock dimmeubles, Une fois leur construction réalisée ; L1acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Lacquisition, la rénovation, la construction, ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits bails immobiliers ; Eventuellement, l1édification de toutes constructions et la transformation de constructions existantes, ainsi que l1aliénation de tout ou partie de biens immobiliers par voie de vente, échange ou apport en société ; La souscription, lacquisition, la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou droits sociaux dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ou inscrites au hors cote ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation. Durée : 99 années. Capital : 3.000 EUR. Associés : Société FAUBOURG PROMOTION sise 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS, 453 246 845 R.C.S. PARIS ; Société GROUPE IDEC DEVELOPPEMENT sise 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS, 519 024 376 R.C.S. PARIS. Gérance : Monsieur Patrice LAFARGUE, domicilié 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS ; Monsieur Christophe SIMONNET, domicilié 62 rue des Sablons 45430 CHECY. Immatriculation au R.C.S. de PARIS. Pour avis.

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