FP CREIL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3000 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PARC DACTIVITÉS ALATA VI COMMUNE DE CREIL Par arrête préfectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mercredi 02 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025 17h sur le projet déposé par la société SNC FP Creil (Groupe IDEC) daménager le parc dactivités ALATA VI sur la commune de Creil 1. Lenquête publique conjointe porte sur : une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement avec notamment un volet « loi sur leau » (rubrique 2.1.5.0 Rejets deaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet « dérogation pour la destruction, Laltération ou la dégradation de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées » ; une autorisation durbanisme via un Permis dAménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ; une déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ; le déclassement dune voie communale et laliénation dun chemin rural. 2. Lautorité compétente pour prendre la décision administrative relative à lautorisation environnementale unique est le préfet de lOise, les autres décisions relèvent de la commune de Creil. 3. M André DIETTE, fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête publique. Mme Frédérique FAGES, ingénieure environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre lenquête publique en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil. 5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mercredi 2 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le mercredi 16 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ; le vendredi 1er août à latelier durbanisme de Creil de 14h à 17h. 6. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI dès laffichage de lavis et pendant toute la durée de celle-ci. 7. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte. 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, et en mairie de Verneuil-en-Halatte ; par courrier adressé à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique PARC ALATA VI Commune de Creil ») 9. A lissue de lenquête, les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme DENOVILLERS, responsable dopérations c.denovillers@groupeidec.com 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 06 18 36 27 31

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PARC DACTIVITÉS ALATA VI COMMUNE DE CREIL Par arrêté prefectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mercredi 02 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025 17h sur le projet déposé par la société SNC FP CREIL (GROUPE IDEC) daménager le parc dactivités ALATA VI sur la commune de Creil 1. Lenquête publique conjointe porte sur : une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement avec notamment un volet « loi sur leau » (rubrique 2.1.5.0 Rejets deaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet « dérogation pour la destruction, Laltération ou la dégradation de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées » ; une autorisation durbanisme via un Permis dAménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ; une déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ; le déclassement dune voie communale et laliénation dun chemin rural. 2. Lautorité compétente pour prendre la décision administrative relative à lautorisation environnementale unique est le préfet de lOise, les autres décisions relèvent de la commune de Creil. 3. M André DIETTE, fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête publique. Mme Frédérique FAGES, ingénieure environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre lenquête publique en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil. 5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mercredi 2 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le mercredi 16 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ; le vendredi 1er août à latelier durbanisme de Creil de 14h à 17h. 6. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete publique-Eau-et-milieux aquatiques/ Parc-ALATA-VI dès laffichage de lavis et pendant toute la durée de celle-ci. 7. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte. 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, et en mairie de Verneuil-en-Halatte ; par courrier adressé à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddtseef ppe@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique PARC ALATA VI Commune de Creil ») 9. A lissue de lenquête, les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/ Parc-ALATA-VI 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme DENOVILLERS, responsable dopérations c.denovillers@groupeidec.com 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 06 18 36 27 31

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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PARC DACTIVITÉS ALATA VI COMMUNE DE CREIL Par arrête préfectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mercredi 02 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025 17h sur le projet déposé par la société SNC FP Creil (Groupe IDEC) daménager le parc dactivités ALATA VI sur la commune de Creil 1. Lenquête publique conjointe porte sur : une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement avec notamment un volet « loi sur leau » (rubrique 2.1.5.0 Rejets deaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet « dérogation pour la destruction, Laltération ou la dégradation de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées » ; une autorisation durbanisme via un Permis dAménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ; une déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ; le déclassement dune voie communale et laliénation dun chemin rural. 2. Lautorité compétente pour prendre la décision administrative relative à lautorisation environnementale unique est le préfet de lOise, les autres décisions relèvent de la commune de Creil. 3. M André DIETTE, fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête publique. Mme Frédérique FAGES, ingénieure environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre lenquête publique en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil. 5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mercredi 2 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le mercredi 16 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ; le vendredi 1er août à latelier durbanisme de Creil de 14h à 17h. 6. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI dès laffichage de lavis et pendant toute la durée de celle-ci. 7. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte. 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, et en mairie de Verneuil-en-Halatte ; par courrier adressé à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddt-seef-ppe@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique PARC ALATA VI Commune de Creil ») 9. A lissue de lenquête, les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieuxaquatiques/ Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme DENOVILLERS, responsable dopérations c.denovillers@groupeidec.com 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 06 18 36 27 31

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PARC DACTIVITÉS ALATA VI COMMUNE DE CREIL Par arrêté prefectoral du Préfet de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mercredi 02 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025 17h sur le projet déposé par la société SNC FP CREIL (GROUPE IDEC) daménager le parc dactivités ALATA VI sur la commune de Creil 1. Lenquête publique conjointe porte sur : une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de lenvironnement avec notamment un volet « loi sur leau » (rubrique 2.1.5.0 Rejets deaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet « dérogation pour la destruction, Laltération ou la dégradation de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées » ; une autorisation durbanisme via un Permis dAménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ; une déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ; le déclassement dune voie communale et laliénation dun chemin rural. 2. Lautorité compétente pour prendre la décision administrative relative à lautorisation environnementale unique est le préfet de lOise, les autres décisions relèvent de la commune de Creil. 3. M André DIETTE, fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à lenquête publique. Mme Frédérique FAGES, ingénieure environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre lenquête publique en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil. 5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : le mercredi 2 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le mercredi 16 juillet à latelier durbanisme de Creil de 9h à 12h ; le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ; le vendredi 1er août à latelier durbanisme de Creil de 14h à 17h. 6. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete publique-Eau-et-milieux aquatiques/ Parc-ALATA-VI dès laffichage de lavis et pendant toute la durée de celle-ci. 7. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles douverture à latelier durbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte. 8. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête tenu à sa disposition en à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, et en mairie de Verneuil-en-Halatte ; par courrier adressé à latelier durbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique adressé à : ddtseef ppe@oise.gouv.fr (en objet « enquête publique PARC ALATA VI Commune de Creil ») 9. A lissue de lenquête, les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/ Parc-ALATA-VI 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme DENOVILLERS, responsable dopérations c.denovillers@groupeidec.com 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 06 18 36 27 31

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

Dénomination : FP CREIL. Siren : 893393470. FP CREIL Societé en nom collectif au capital de 3.000 uros Siège social : 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 893 393 470 R.C.S. Paris Par acte du 29 juin 2024, approuvé par décisions de lAssociée Unique de la Société FAUBOURG AMENAGEMENT, Société bénéficiaire, en date du 20 septembre 2024, il a été fait apport par la Société FAUBOURG PROMOTION, Société apporteuse, associé en nom, de sa branche complète et autonome dactivité daménagement foncier. LAssemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 2024 a donc décidé de modifier larticle 7 des statuts en conséquence. Cet apport entraîne les modifications suivantes par rapport à lavis antérieurement publié : Associés en nom : Ancienne mention : La Société FAUBOURG PROMOTION, SASU au capital de 1.000.000 , dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS ; La Société GROUPE IDEC DEVELOPPEMENT, SASU au capital de 7.000.000 , dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS Nouvelle mention : La Société FAUBOURG AMENAGEMENT, SASU au capital de 884.896 , dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS ; La Société GROUPE IDEC DEVELOPPEMENT, SASU au capital de 7.000.000 , dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS. Pour avis..

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

FP CREIL Avis de constitution Avis est donné de la constitution dune societé présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FP CREIL Forme : Société en nom collectif. Siège social : 37, avenue Pierre Serbie 75008 PARIS. 1° de Objet : Lacquisition et laménagement de tous terrains ; La mise en oeuvre de toute procédure de ZAC et son aménagement ; La cession de terrains ainsi aménagés, Des différentes charges foncières et des droits à construire ; Lachat et la revente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La mise en copropriété ; Lobtention de tout arrêté de lotir et la viabilité desdits lotissements ; La revente des lots ainsi créés, ainsi que toutes opérations de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ; Ces opérations pouvant se rattacher éventuellement dans le cadre dactivités de marchand de biens ; La création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 années. Capital : 3 000 EUR. Associés : Société FAUBOURG PROMOTION sise 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS, 453 246 845 R.C.S. PARIS ; Société GROUPE IDEC DEVELOPPEMENT, sise 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS, 519 024 376 R.C.S. PARIS. Gérance : Monsieur Patrice LAFARGUE, domicilié 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS ; Monsieur Christophe SIMONNET, domicilié 62, rue des Sablons 45430 CHECY. Immatriculation : Au R.C.S. de PARIS. Pour avis. 100513

Annonce BODACC - Acte de création