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France
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DONIN DOMBES TERRASSEMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 890 151 970 890151970
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 890 151 970 00013 89015197000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR41890151970 FR41890151970
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 310 CHE DES CONDAMINES, 01250 REVONNAS 310 CHE DES CONDAMINES, 01250 REVONNAS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Radiée le 25 octobre 2022 25/10/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 22 septembre 2022 22/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 25 octobre 2022 25/10/2022
-
26 septembre 2022
- Rôle n° 2022 003897Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/09/2022.
-
23 septembre 2021
- Rôle n° 2021 007098Le 22/09/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de DONIN DOMBES TERRASSEMENT (SAS) sous le numéro 41221139,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
-
20 octobre 2020
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
-
NC
- J065 2021-09-22 Ouverture liquidation judiciaire 2021-09-24 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG REPRESENTE PAR MAITRE WALCZAK;J080 2021-09-22 Application regles de liquidation judiciaire simplifiee 2021-09-24 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG REPRESENTE PAR MAITRE WALCZAK
Contacter DONIN DOMBES TERRASSEMENT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires dans l'Ain
Établissements
-
-
DONIN DOMBES TERRASSEMENT - 01250
Ancien établissement du 15 octobre 2020 au 22 septembre 2022
- SIRET
- 89015197000013 89015197000013
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse
- 310 CHE DES CONDAMINES, 01250 REVONNAS
-
Dirigeants de DONIN DOMBES TERRASSEMENT
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Observation de conformité Arnaud DONIN
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 30 mars 2021 au 25 octobre 2022
-
ARKA2B
- Mandat
- Ancien Président du 22 octobre 2020 au 25 octobre 2022
-
Observation de conformité Arnaud DONIN
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 octobre 2020 au 30 mars 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de DONIN DOMBES TERRASSEMENT
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général - Changement de président
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Nomination de président - Nomination de directeur général
Annonces légales de DONIN DOMBES TERRASSEMENT
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 21/09/2022 Clôture pour insuffisance dactif de DONIN DOMBES TERRASSEMENT (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 890 151 970 - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 310 chemin des Condamines 01250 Revonnas
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 22/09/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de DONIN DOMBES TERRASSEMENT (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 890 151 970 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 310 chemin des Condamines 01250 Revonnas Date de cessation des paiements : 31/07/2021 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. ECO 01 ALJ-2269/2280 30/09/21
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Aux termes dun Acte Sous Signature Privee en date du 06/10/2020 à REVONNAS il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DONIN DOMBES TERRASSEMENT Siège social : 310 chemin des Condamines, 01250 REVONNAS Durée : 50 ans Capital social : 1 000 Objet social : Toutes activités de terrassement, de génie civil et de voiries et réseaux divers (VRD). Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément des cessions dactions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Les cessions dactions au profit dassociés ou de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : La société, ARKA2B Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 , ayant son siège social au 310, Chemin des Condamines, 01250 REVONNAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le n°840 289 508, représentée par M. Arnaud DONIN. Directeur général : M. Arnaud DONIN, demeurant au 310 chemin des Condamines, 01250 REVONNAS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Président 2014514
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de DONIN DOMBES TERRASSEMENT
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Entreprise liée
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ARKA2B
Cité 2 fois entre 2020 et 2021
- SIREN 840289508 840289508
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général - Changement de président
-
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Nomination de président - Nomination de directeur général
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
22 rue du Cordier BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 22/09/2021 Ouverture de liquidation judiciaire de DONIN DOMBES TERRASSEMENT (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 890 151 970 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 310 chemin des Condamines 01250 Revonnas Date de cessation des paiements : 31/07/2021 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. ECO 01 ALJ-2269/2280 30/09/21
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DONIN DOMBES TERRASSEMENT
5 événements depuis 2020
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lundi 30 mars 2021
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Arnaud DONIN quitte son poste de directeur général.
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Arnaud DONIN succède à ARKA2B en tant que président.
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ARKA2B cède sa place de président à Arnaud DONIN.
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mercredi 22 octobre 2020
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Arnaud DONIN assume maintenant la fonction de directeur général.
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ARKA2B est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours de DONIN DOMBES TERRASSEMENT depuis 2020
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