FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [213328 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [213328 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAIS SA au capital de 213.328 Siège social : Lieudit Hochepie 44110 Soudan 866 801 210 R.C.S. Nantes Par AGE du 18/10/2024, il a eté décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée sans création dun être moral nouveau. M. Guy Benoliel, Ancien Vice-Président, M. Jean-Frédéric Guinot, ancien Président du Conseil de Surveillance et la société FARINIA HOLDING SAS, sise 44 rue de Lisbonne 75008 Paris 409 771 29 RCS Paris, ont été nommés en qualité de Membres du Comité exécutif. Il a été mis fin aux mandats de Marie-Germaine WINSBACK DUFOUR, Président du directoire, Joël QUARTIER, Membre du Directoire et M. Thierry LE BRUCHEC, Membre du Conseil de Surveillance. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Par Comité Exécutif du 18/10/2024, M. Jean-Frédéric Guinot a été nommé en qualité de Président du Comité, la société FARINIA HOLDING SAS a été nommée en qualité de Président et M. Emmanuel FOEZON demeurant 96 rue du maquis de Saffré 44390 Nort-sur-Erdre, a été nommé en qualité de Directeur Général. Dépôt légal au RCS de Nantes

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAIS SA au capital de 213.328 Siège social : Lieudit Hochepie 44110 Soudan 866 801 210 R.C.S. Nantes Par AGE du 18/10/2024, il a eté décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée sans création dun être moral nouveau. M. Guy Benoliel, Ancien Vice-Président, M. Jean-Frédéric Guinot, ancien Président du Conseil de Surveillance et la société FARINIA HOLDING SAS, sise 44 rue de Lisbonne 75008 Paris 409 771 29 RCS Paris, ont été nommés en qualité de Membres du Comité exécutif. Il a été mis fin aux mandats de Marie-Germaine WINSBACK DUFOUR, Président du directoire, Joël QUARTIER, Membre du Directoire et M. Thierry LE BRUCHEC, Membre du Conseil de Surveillance. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Par Comité Exécutif du 18/10/2024, M. Jean-Frédéric Guinot a été nommé en qualité de Président du Comité, la société FARINIA HOLDING SAS a été nommée en qualité de Président et M. Emmanuel FOEZON demeurant 96 rue du maquis de Saffré 44390 Nort-sur-Erdre, a été nommé en qualité de Directeur Général. Dépôt légal au RCS de Nantes

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 213 328 Euros Siège Social : Lieudit «Hochepie» 44110 SOUDAN 866 801 210 R.C.S. NANTES Aux termes de delibérations en date du 20 juin 2024, le Conseil de Surveillance a nommé à effet du 7 mai 2024 et pour la durée de son mandat de membre du Directoire : Mme Marie-Germaine DUFOUR née WINSBACK, Demeurant 48, rue Michel Grimault 44110 CHATEAUBRIANT, en qualité de Présidente du Directoire, en remplacement de M. David TROUILLOT, membre du Directoire démissionnaire au 7 mai 2024 et Président démissionnaire à la même date son mandat de membre du Directoire nayant lui, pas donné lieu à remplacement. Pour avis La Présidente du Directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 213 328 Euros Siège Social : Lieudit «Hochepie» 44110 SOUDAN 866 801 210 R.C.S. NANTES Aux termes de delibérations en date du 20 juin 2024, le Conseil de Surveillance a nommé à effet du 7 mai 2024 et pour la durée de son mandat de membre du Directoire : Mme Marie-Germaine DUFOUR née WINSBACK, Demeurant 48, rue Michel Grimault 44110 CHATEAUBRIANT, en qualité de Présidente du Directoire, en remplacement de M. David TROUILLOT, membre du Directoire démissionnaire au 7 mai 2024 et Président démissionnaire à la même date son mandat de membre du Directoire nayant lui, pas donné lieu à remplacement. Pour avis La Présidente du Directoire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Communauté de communes CHÂTEAUBRIANT-DERVAL (maître douvrage) Projet de réserve foncière en vue de lextension de la société FMGC située dans la zone dactivités Hochepie sur la commune de Soudan Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 sont prescrites, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique du projet de réserve foncière en vue de lextension de la société FMGC située dans la zone dactivités Hochepie sur la commune de Soudan, et à la cessibilité du terrain nécessaire à sa réalisation. Ces enquêtes conjointes sont ouvertes en mairie de Soudan : 3, place Jeanne-dArc, 44110 Soudan. Le commissaire enquêteur, M. Dominique Lesort, assurera des permanences aux jours et heures prévus à larticle 4 du présent arrêté. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers denquêtes (DUP et parcellaire) sont déposés en mairie de Soudan, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Le public peut formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet et déposés en mairie de Soudan. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur en mairie de Soudan à ladresse précitée. En ce qui concerne lenquête parcellaire, elles peuvent, en outre, être adressées, par écrit, au maire, qui les annexe au registre parcellaire. Le commissaire enquêteur reçoit les observations du public en mairie, les jours et heures suivants : lundi 3 janvier 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 15 janvier 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 17 janvier 2022, de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur doit donner son avis dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes. Une copie du rapport, dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sur lutilité publique du projet, est déposée en mairie de Soudan, ainsi quà la préfecture de la Loire-Atlantique pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public. Les personnes intéressées peuvent par ailleurs en obtenir communication en sadressant au préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues à larticle R.112-24 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communauté de communes CHÂTEAUBRIANT-DERVAL (maître douvrage) Projet de réserve foncière en vue de lextension de la société FMGC située dans la zone dactivités Hochepie sur la commune de Soudan AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 sont prescrites, du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022 inclus, Les enquêtes administratives préalables à la déclaration dutilité publique du projet de réserve foncière en vue de lextension de la société FMGC située dans la zone dactivités Hochepie sur la commune de Soudan, et à la cessibilité du terrain nécessaire à sa réalisation. Ces enquêtes conjointes sont ouvertes en mairie de Soudan : 3, place JeannedArc, 44110 Soudan. Le commissaire enquêteur, M. Dominique Lesort, assurera des permanences aux jours et heures prévus à larticle 4 du présent arrêté. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers denquêtes (DUP et parcellaire) sont déposés en mairie de Soudan, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Les modalités daccueil du public peuvent évoluer, les horaires douverture peuvent être restreints et la prise de rendez vous rendue nécessaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...). Le public peut formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet et déposés en mairie de Soudan. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur en mairie de Soudan à ladresse précitée. En ce qui concerne lenquête parcellaire, elles peuvent, en outre, être adressées, par écrit, au maire, qui les annexe au registre parcellaire. Le commissaire-enquêteur reçoit les observations du public en mairie, les jours et heures suivants : lundi 3 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 15 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 17 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur doit donner son avis dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes. Une copie du rapport, dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sur lutilité publique du projet, est déposée en mairie de Soudan, ainsi quà la préfecture de la Loire-Atlantique pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public. Les personnes intéressées peuvent par ailleurs en obtenir communication en sadressant au préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues à larticle R.112-24 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication : des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui disposent : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité », de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose : «la notification prévue à larticle L.311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes»

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7241449601 VS Nantes - Châteaubriant - Rennes www.bacauditconseil.fr MODIFICATIONS FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 213 328 euros Siege social : Lieudit «Hochepie» 44110 Soudan 866 801 210 RCS Nantes. Aux termes de délibérations en date du 16 octobre 2020 : lassemblée générale ordinaire annuelle a pris acte de la démission de M. Gérard RIFLET membre du Conseil de surveillance, à compter du même jour et a nommé pour le remplacer M. Thierry LE BRUCHEC, demeurant 1, Rue Sainte Barbe Pont Augan 56310 Quistinic pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusquà lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 mars 2023 ; le Conseil de surveillance a décidé de maintenir M. Frédéric GUINOT aux fonctions de président et a nommé M. Guy BENOLIEL aux fonctions de vice-président du Conseil de surveillance. Il en résulte les modifications suivantes à lavis précédemment publié : Ancienne mention Nouvelle mention Président du Conseil de surveillance M. Frédéric GUINOT M. Frédéric GUINOT vice-président du Conseil de surveillance M. Gérard RIFLET M. Guy BENOLIEL membres du Conseil de surveillance M. Guy BENOLIEL M. Thierry LE BRUCHEC. Pour avis, Le président du Directoire

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244236 BAC expertise comptable audit transmission Nantes Châteaubriant Rennes www.bacauditconseil.fr FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 213 328 Euros Siège Social : Lieudit « Hochepie » 44110 SOUDAN 866 801 210 R.C.S. NANTES Aux termes de déliberations en date du 24 septembre 2019, le Conseil de Surveillance a nommé à compter du même jour et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. David TROUILLOT, Demeurant 5, rue Faraday 25290 ORNANS, en qualité de nouveau membre du Directoire, en remplacement de M. Gérard THUET, démissionnaire au 31 juillet 2019. M. David TROUILLOT susvisé a également été nommé à compter du même jour, Président et Directeur Général du Directoire en remplacement de M. Gérard THUET, démissionnaire. Pour avis Le Président du Directoire

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [213328 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance Changement de commissaire aux comptes [213328.0 EUR]

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