PRO ETANCHEITE 13

5 septembre 2023

• Dissolution à compter du 28/08/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/08/2023, siège de la liquidation : 1 Allée Victor Hugo 93390 Clichy-sous-Bois, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 07/09/2023
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/08/2023

25 octobre 2022

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

8 septembre 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 10/08/2021 du 36 Rue Consulat 13001 Marseille 1er Arrondissement au 1 Allée Victor Hugo 93390 Clichy-sous-Bois

7 septembre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

19 février 2019

• - L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'inscription au Répertoire des Métiers. La Justification de cette immatriculation doit être fournie au Greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de Commerce.
• - L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'inscription au Répertoire des Métiers. La Justification de cette immatriculation doit être fournie au Greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de Commerce.