834926982

05 juin 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert de l'entreprise à compter du 01/02/2018 du 5 Rue François Couperin le Grand 93800 Épinay-sur-Seine au 4 Quater Chemin De La Planchette Hall b 94500 Champigny-sur-Marne Transfert de l'entreprise dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/02/2018 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement principal, Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement principal, 4 Quater Chemin De La Planchette Hall b 94500 Champigny-sur-Marne Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/02/2018 Ancienne valeur : Adresse de l'établissement principal, 5 Rue François Couperin le Grand 93800 Épinay-sur-Seine Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement principal, 4 Quater Chemin De La Planchette Hall b 94500 Champigny-sur-Marne

31 janvier 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.