France
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SCCV TERRA NOVA
- SIREN
- 829 199 520 829199520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 199 520 00018 82919952000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR10829199520 FR10829199520
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD AU VILLAGE, 32480 GAZAUPOUY LD AU VILLAGE, 32480 GAZAUPOUY
- DIRIGEANTS
Documents premium SCCV TERRA NOVA
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière Promotion immobilière
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut INSEE
- Fermée le 15 décembre 2023 15/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 10 décembre 2023 10/12/2023
Contacter SCCV TERRA NOVA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans le Gers
Établissements
-
-
SCCV TERRA NOVA - 32480
Ancien établissement du 25 avril 2017 au 10 décembre 2023
- SIRET
- 82919952000018 82919952000018
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- LD AU VILLAGE, 32480 GAZAUPOUY
-
Dirigeants de SCCV TERRA NOVA
-
-
Thierry SAINT-MEZARD
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 10 avril 2024 au 16 mai 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV TERRA NOVA
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
Annonces légales de SCCV TERRA NOVA
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : SCCV TERRA NOVA. Forme : SCCV societé en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : Lieu-Dit Au village, 32480 Gazaupouy. 829199520 RCS dAuch. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Thierry SAINT-MEZARD demeurant Lieu-dit Au Village, 32480 Gazaupouy et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS du AUCH.Le liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution de sociéteSCCV TERRA NOVA Société Civile immobilière de Construction-Vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : Lieu-dit « Au Village », 32 480 GAZAUPOUY RCS 829 199 520 R.C.S. Auch Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du ce jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry Saint-Mézard, Demeurant 245 RUE des Remparts 32480 Gazaupouy FRANCE et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au Lieu-dit « Au Village », 32 480 GAZAUPOUY. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Auch. Pour avis, le liquidateur,
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2017
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- Dirigeants Marc DIDIER , Paul CARITE , Frédéric LE CLAIR , Jean-Christophe IRATZOQUY , Franck LALAQUE et 20 autres
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
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CITY 33 IMMO
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 813397973 813397973
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
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H&J PROMOTION
Cité 1 fois en 2017
- SIREN 820930816 820930816
- Dirigeant Thierry SAINT-MEZARD
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution de sociéteSCCV TERRA NOVA Société Civile immobilière de Construction-Vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : Lieu-dit « Au Village », 32 480 GAZAUPOUY RCS 829 199 520 R.C.S. Auch Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du ce jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry Saint-Mézard, Demeurant 245 RUE des Remparts 32480 Gazaupouy FRANCE et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au Lieu-dit « Au Village », 32 480 GAZAUPOUY. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Auch. Pour avis, le liquidateur,
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Thierry, Emmanuel SAINT-MÉZARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV TERRA NOVA
3 événements depuis 2017
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mardi 10 avril 2024
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Thierry SAINT MEZARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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H&J PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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mardi 26 avril 2017
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H&J PROMOTION accède au poste de gérant.
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