France

SCCV ROUEN MUSTEL

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
824 910 699
SIRET DU SIEGE SOCIAL
824 910 699 00019
NUMÉRO DE TVA
FR15824910699
DATE DE CREATION
11 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
16 RUE THOURET, 76000 ROUEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 31 octobre 2025 31/10/2025
Statut INSEE
Fermée le 31 octobre 2025 31/10/2025
Statut RNE
Radiée le 31 octobre 2025 31/10/2025
Observations RNE

  • 23 décembre 2025

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2025

  • 29 novembre 2024

    • Dissolution à compter du 29/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2024, siège de la liquidation : 16 Rue Thouret 76000 Rouen, parution de la publicité légale : Paris Normandie paru le 05/12/2024

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Établissements

    • SCCV ROUEN MUSTEL - 76000

      Ancien établissement du 9 janvier 2017 au 29 novembre 2024

      SIRET
      82491069900019
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      16 RUE THOURET, 76000 ROUEN

Dirigeants de SCCV ROUEN MUSTEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV ROUEN MUSTEL

  • Attestation de régularité sociale

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Rapport du liquidateur

8 Documents officiels

Annonces légales de SCCV ROUEN MUSTEL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SCCV ROUEN MUSTEL

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Entreprises liées

  • CITIZEN

    Cité 2 fois entre 2017 et 2025

  • LE TREFLE

    Cité 2 fois entre 2017 et 2025

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV ROUEN MUSTEL

6 événements depuis 2017

  • jeudi 17 janvier 2025

    • Camille ZOLLI assume maintenant la fonction de liquidateur.

    • CITIZEN renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 14 janvier 2025

    • CITIZEN prend le relais de BYZ en tant que gérant.

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCCV ROUEN MUSTEL depuis 2017

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