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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
- SIREN
- 817 714 124 817714124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 817 714 124 00010 81771412400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR65817714124 FR65817714124
- DATE DE CREATION
- 20 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 6 AVENUE DE SERBIE, 73400 UGINE 6 AVENUE DE SERBIE, 73400 UGINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
- Statut RCS
- Inscrite le 20 janvier 2016 20/01/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 20 janvier 2016 20/01/2016
Secteur d'activité de MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
900 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Gagné le 21 juin 2021
- Marché REHAB EHPAD LOT 07
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Montant383173 €
Durée17 mois
- Acheteur COMMUNE D UGINE
Établissements
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Ouvert
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MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT - 73400
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 81771412400010 81771412400010
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 6 AVENUE DE SERBIE, 73400 UGINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR JEROME PEPIN DONAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de Commerce de Chambery Jugement modifiant le plan de redressement Jugement du 02/06/2025 PEPIN DONAT Jérôme 817 714 124 RNE 6 Avenue de Serbie 73400 Ugine travaux de peinture et vitrerie
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 16/03/2020 N°2020500294 PEPIN DONAT Jerôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73). Commissaire à lexécution du plan : Me Meynet Robert
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Chambery ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 16/03/2020 - N°2020500294 PEPIN DONAT Jérôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73). Commissaire à lexecution du plan : Me Meynet Robert 1, Place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry. - Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 27 mars 2020
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE CHAMBERY Jugement modifiant le plan de redressement Jugement du 20/07/2020 2020500539 PEPIN DONAT Jérôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73) Commissaire à lexecution du plan : Me Robert MEYNET 1, Place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créan…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 16/03/2020 N°2020500294 PEPIN DONAT Jerôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73). Commissaire à lexécution du plan : Me Meynet Robert
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Chambery ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 16/03/2020 - N°2020500294 PEPIN DONAT Jérôme, Travaux De Peinture Et Vitrerie 6 Avenue de Serbie, 73400 Ugine (817 714 124 RM 73). Commissaire à lexecution du plan : Me Meynet Robert 1, Place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry. - Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 27 mars 2020
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Clôturée
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Administrateur
ynet Robert
1 Place de la Libération - 73000 - Chambéry
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créan…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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