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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR RACHID QIBAA
- SIREN
- 810 497 586 810497586
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 810 497 586 00026 81049758600026
- NUMÉRO DE TVA
- FR75810497586 FR75810497586
- DATE DE CREATION
- 07 avril 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 3 BOULEVARD DE LOUEST, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC 3 BOULEVARD DE LOUEST, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR RACHID QIBAA MONSIEUR RACHID QIBAA
- Statut RCS
- Radiée le 06 décembre 2022 06/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 05 décembre 2022 05/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 06 décembre 2022 06/12/2022
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06 décembre 2022
- Par jugement en date du 02/12/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de M. QIBAA Rachid (EIRL) (procédure ouverte le 11/12/2018).
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05 juin 2019
- En date du 04/06/2019, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à lencontre de M. QIBAA Rachid (EIRL), et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Ce même jugement a autorisé la poursuite de lactivité jusquau 30/06/2019 et a maintenu la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou 10000 Troyes jusqu'au terme de la poursuite d'activité.
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13 décembre 2018
- Par jugement en date du 11/12/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard deM. QIBAA Rachid avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 11/06/2019 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 11/06/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Secteur d'activité de MONSIEUR RACHID QIBAA
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
203 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR RACHID QIBAA dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans l'Aube (10)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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MONSIEUR RACHID QIBAA - 10600
Ancien établissement du 01 décembre 2015 au 05 décembre 2022
- SIRET 81049758600026 81049758600026
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 3 BOULEVARD DE LOUEST, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
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COURSES EXPRESS - 10000
Ancien établissement du 07 avril 2015 au 01 décembre 2015
- SIRET 81049758600018 81049758600018
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse 15 RUE DES TEINTURIERS, 10000 TROYES
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Dirigeants de MONSIEUR RACHID QIBAA
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Ancien
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Observation de conformité Rachid QIBAA
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Independant Du 04 avril 2015 au 05 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR RACHID QIBAA
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Finances de MONSIEUR RACHID QIBAA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MONSIEUR RACHID QIBAA
2 derniers documents officiels
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Déclaration d'affectation du patrimoine
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Déclaration d'affectation du patrimoine
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugements rendus à laudience du 2/12/2022 du Tribunal de commerce de Troyes Clôture pour insuffisance dactif de M. QIBAA Rachid (EIRL) - RCS TROYES 810 497 586 - Transports routiers de fret de proximité - 3 boulevard de lOuest 10600 La Chapelle- Saint-Luc
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS jusqu'au terme de la poursuite de l'activité soit le 30 juin 2019 .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2017 , désignant administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cede…
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS
7 rue Pithou - 10000 - Troyes
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Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
2 plac Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2017 , désignant administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cede…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
2 plac Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
2 plac Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS jusqu'au terme de la poursuite de l'activité soit le 30 juin 2019 .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR RACHID QIBAA
1 événement depuis 2015
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vendredi 04 avril 2015
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Rachid QIBAA démarre son activité d'indépendant.
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