MONSIEUR BILLY ETIENNE

31 mars 2021

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Valenciennes à compter du 01/02/2021

30 mars 2021

• En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce non sédentaire nécessitant une carte de commerçant ambulant délivrée par la Chambre des Métiers est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être produite au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ième alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

NC

• Demande de livret spécial de circulation modèle A délivrée par la Préfecture de Meurthe et Moselle en date du 18/12/2014 valable 2 mois