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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Me Audrey SIBUT-SCHNEIDER Notaire 35, rue Nivoy Pagny Suivant acte reçu par Me Audrey SIBUTSCHNEIDER notaire à PAGNY SUR MOSELLE, 35, Rue Nivoy, le 30 septembre 2019 enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de NANCY 1 le 4 octobre 2019 Dossier 2019 65702, Référence 5404P01 2019 N 3646, M. David MACEL, demeurant à BAYONVILLE SUR MAD (54890), 45, rue de Biard, époux de Mme Iuliia ANUFRIEVA, Né à METZ (57000) le 3 janvier 1986. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Me Thomas BORCIC, notaire à PONT A MOUSSON le 6 mai 2016 préalable à son union célébrée à la mairie de PAGNY SUR MOSELLE (54530) le 9 juillet 2016. Ce régime non modifié. Exploitant sous la forme dune EIRL dénommée « EIRL MACEL DAVID » a vendu à : La société dénommée ORIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 100 , ayant son siège social à BAYON VILLE SUR MAD (54890), 45, rue de Biard, identifiée au SIREN sous le numéro 844206300 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY. Un fonds de commerce de agent commercial en immobilier, exploité à PAGNY SUR MOSELLE (54530) 22, avenue Marcel Ney. Moyennant le prix de : Dix mille euros (10 000 ) sappliquant : Aux éléments incorporels pour sept mille soixante et un euros et cinquante neuf centimes ( 7 061,59 ) Aux éléments corporels pour deux mille neuf cent trente huit euros et quarante et un centimes (2 938,41 ) Prise de possession à compter du 30 septembre 2019. Les oppositions devront être faite en loffice notarial de Me Audrey SIBUT SCHNEIDER, notaire susvisé où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire. Linsertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile. Pour avis unique, le notaire. 90029331