7A3

03 mai 2018

• Radiation du RCS le 03/05/2018 avec effet au 02/05/2018 Par jugement en date du 02/05/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de 7A3 (SARL) (procédure ouverte le 08/11/2016).

02 mai 2017

• En date du 25/04/2017, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure 7A3 (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.  

09 novembre 2016

• Par jugement en date du 08/11/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la société 7A3 (SARL) et a désigné : liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 21/06/2016 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

08 avril 2016

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/01/2016