SARL OXAL FRANCE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 décembre 2006

• Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT RENDU LE 22 DECEMBRE 2006 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE : PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. Date d'effet : 22/12/2006

28 mars 1995

• Extension de procédure TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 24.01.992 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES DU GROUPE OXAL (SA OXAL FRANCE, SA OXAL FRANCE PRODUCTION, SA SYNTHESE, SA SERRUCOLOR), A LA SA EUROBAIE

11 février 1993

• Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 24 JANVIER 1992. AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU :03 AVRIL 1992.
• Plan de redressement / cession T.G.I DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 03 AVRIL 1992. ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CESSION DESIGNE ME ROBERT MEYNET , ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU :22 NOVEMBRE 1991. PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :30 SEPTEMBRE 1991. ADMINISTRATEUR :ME ROBERT MEYNET. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROGER CHATEL-LOUROZ ET OUVRE A CET EFFET LA PERIODE D'OBSERVATION

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 0.16 FRF NOUVEAU MONTANT : 0.02 EUR

NC

• DM du 09/12/91 : Suivant jugement rendu le 22/11/1991 le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SA OXAL FRANCE - RC 60 B 114 - chemin de Lathoy SAINT JULIEN EN GENEVOIS - avec exten- sion à - La SA SYNTHESE - chemin de Lathoy SAINT JULIEN - La SA SERRUCOLOR - RCS LYON B 359 255 208 - 38/40 route de Brignais 69630 BRIGNAIS - La SA OXAL FRANCE PRODUCTION - RC 91 B 80 - SAINT JULIEN EN GENEVOIS - Le Tribunal a désigné Mr Alain MAUNIER, Vice-Président en qualité de Juge-Commissaire, et Me Robert MEYNET en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et CHATEL-LOUROZ an qualité de représentant des créanciers, la date de cessation des paiements a été fixée au 30/09/1991 DM du 24/04/92 : Suivant jugement rendu le 03/04/92, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS faisant fonction de TC a arrêté le plan de redressement, a prononcé la cession totale de l'entreprise de OSAL FRANCE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, SA SERRUCOLOR 69630 CHAPANOST SA SYNTHESE ST JULIEN EN GENEVOIS, SA OXAL FRANCE PRODUCTION SAINT JULIEN EN GENEVOIS, SA EUROBATE SAINT JULIEN EN GENEVOIS 31600 MURET - et a désigné Me Robert MEYNET administrateur en qualité de Commissaire à l'exécution du plan - DM du 22/04/93 : Vente du fonds de commerce sis au CD 42 69230 SAINT GENIS LAVAL à la société OXAL COLOR à compter du 18/02/1993 DECLARATION MODIFICATIVE Branche d'activité de "fabrication, articles métalliques, plastiques - Traitement aluminium et tous métaux - Transport routier March. Location véhicules industriels" donné en location gérance à la sté OXAL FRANCE PRODUCTIONS à compter du 01/01/1991