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OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Active Vérifiée 500 à 999 salariés
SIREN
781 107 446
SIRET DU SIEGE SOCIAL
781 107 446 00069
NUMÉRO DE TVA
FR36781107446
DATE DE CREATION
21 septembre 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE
112 BOULEVARD D'ORLEANS, 76100 ROUEN
DIRIGEANTS
André GAUTIER  + 25 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Construction et gestion de logements. Syndic de copropriété
Noms commerciaux
HABITAT 76
Statut RCS
Inscrite le 21 septembre 1979 21/09/1979
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 21 septembre 1979 21/09/1979

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Établissements

    • OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - 76100

      Établissement secondaire depuis le 10 juin 2021 (5 ans)

      SIRET
      78110744600077
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

Dirigeants d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

  • EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

  • EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

    Changement(s) d'administrateur(s)

14 Documents officiels

Annonces légales d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    HABITAT 76 EPIC OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN 781107446 RCS Rouen Par déliberations en date des 19 mai et 22 septembre 2017, le Conseil dAdministration et son Bureau ont décidé de transférer le siège social de lÉtablissement au 112 Boulevard dOrléans 76100 ROUEN. Laccueil du public y sera effectué à compter du 17 mai 2021. Mention en sera faite au RCS de ROUEN.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    HABITAT 76 EPIC OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN 781107446 RCS Rouen Par déliberations en date des 19 mai et 22 septembre 2017, le Conseil dAdministration et son Bureau ont décidé de transférer le siège social de lÉtablissement au 112 Boulevard dOrléans 76100 ROUEN. Laccueil du public y sera effectué à compter du 17 mai 2021. Mention en sera faite au RCS de ROUEN.

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22 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Cartographie d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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Entreprise dirigée

    • Émis le 12 février 2025
    • Remplacement de portes de halls par des ensembles acier et inox sur divers groupes du Département de la Seine Maritime
    • Date limite pour réponse 12 octobre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • hômecia Vente et Syndic habitat 76

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 7 mois et 23 jours

    Classes :

  • habitat 76 Office Public de l'Habitat du Département de la Seine-Maritime

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années et 11 jours

    Classes :

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année et 3 jours

    Classes :

Marques déposées

Historique d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

52 événements depuis 2005

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Historique

52 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME depuis 2005

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