GAEC LE CHAMPENOIS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 mai 2007

• modification du capital social ancien capital : 60 300.00 euros (variable) nouveau capital social : 80.835,00 euros (variable) avec capital social minimum : 60.600,00 euros à compter du 01.02.2007 Date d'effet : 01/02/2007

15 septembre 2003

• réduction du capital social pour le porter de 11 799.55 euros a 11 610 euros par arrondissement de la valeur nominale de la part a l'euro inférieur près ; d'agréer Monsieur Gérard VICTOR en qualité de nouvel associé du GAEC ; de fixer la valeur vénale des parts à 57 euros chacune ; d'augmenter le capital social d'un montant de 48 690 euros par apport de biens mobiliers effectué par Gérard VICTOR et incorporation des comptes-courants des autres associes et de créer en contrepartie de cet apport 3 246 parts nouvelles de 15 euros chacune avec inscription en prime d'emission d'une somme de 136 332 euros correspondant à la différence entre la valeur nominale et la valeur vénale des parts ainsi créées ; de la mise à disposition au GAEC des terres et bâtiments agricoles dont Gérard VICTOR est propriétaire Date d'effet : 01/06/2003

NC

• MONTANT MINIMUM 60.600,00 euros

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 77 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 799.55 EUR