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France
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MONSIEUR FRANCOIS SEVIN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 775 438 476 775438476
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 775 438 476 00035 77543847600035
- NUMÉRO DE TVA
- FR39775438476 FR39775438476
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 1972
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- LD LE CHAMP PRIEURE, 45340 MONTBARROIS LD LE CHAMP PRIEURE, 45340 MONTBARROIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- PLATRERIE PLATRERIE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Noms commerciaux
- MONSIEUR FRANCOIS SEVIN MONSIEUR FRANCOIS SEVIN
- Statut INSEE
- Fermée le 14 août 2018 14/08/2018
- Statut RNE
- Radiée le 09 novembre 2018 09/11/2018
Contacter MONSIEUR FRANCOIS SEVIN
- Téléphone
Prospecter Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Établissements
-
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MONSIEUR FRANCOIS SEVIN - 45340
Ancien établissement du 15 mai 1980 au 16 février 2011
- SIRET 77543847600035 77543847600035
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse LD LE CHAMP PRIEURE, 45340 MONTBARROIS
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de MONSIEUR FRANCOIS SEVIN
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierProcédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Commissaire au plan
Jousset Jean-Paul
2, rue Adolphe Crespin - 45000 - Orléans
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean-Paul JOUSSET
2, rue Adolphe Crespin - 45000 - Orléans
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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