PORCELAINES JAMMET SEIGNOLLES

15 avril 2005

• Radiation du RCS le 15/04/2005 avec effet au 10/07/1996 SUPPRESSION DU FONDS SUITE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

01 mars 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 23/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 23/02/2005 Date d'effet : 23/02/2005

15 juillet 1996

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 10.7.1996 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA ERCUIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES

11 avril 1996

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 3.4.1996 - POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 6 MOIS

15 janvier 1996

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr PAPONAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 8 RUE BEAUMARCHAIS 63038 CLERMONT FERRAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/01/96 A COMPTER DU 10/01/96

02 janvier 1996

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 2.1.96

13 juillet 1995

• (Divers) SUITE AU DEPART DE MR LUCIEN JAMMET (ADMINISTRATEUR DECEDE) LE 08.04.1995 NOMINATION DE MR ROGER JAMMET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 22.06.1995.

NC

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 15.01.1996 AUTORISONS MAITRE J.F. GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE POPULAIRE A LIMOGES ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 3.000.000 FRANCS ET UNE LIGNE MCNE DE 500.000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 15.01.1996 AUTORISONS MAITRE J.F. GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD A LIMOGES ET SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 1.500.000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR