76-1

03 octobre 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR CATHERINE EN REMPLACEMENT DE MR LE BUHAN

16 janvier 1998

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME BOURGOIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/01/1998

13 janvier 1997

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/01/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 1997

23 septembre 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 JANVIER 1997 A COMPTER DU 17/09/96

14 mai 1996

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 07/05/96

18 mars 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LES ATELIERS D'ALBANE (91B51) A SCI 76-1 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE BUHAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AGUERA 20, RUE CAMILLE ST SAENS 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/12/95 A COMPTER DU 12/03/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR