INTERNATIONAL TRANSMISSIONS

21 décembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2001, LE T.C. DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 21/12/2001

20 septembre 1994

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE : CONSTRUCTION, ETUDE DE TOUS MATERIELS ELECTRONIQUES, ELECTROMECANIQUES, RADIOELECTRIQUES, MECANIQUES, MATERIEL ET FOURNITURES POUR L'INTENDANCE ET L'AERONAUTIQUE SIS & EXPLOITE A : CHATEAURENARD (13160) QUARTIER DES ISCLES " EPI DES LIMITES SUD " A LA SOCIETE " ALPILLES INTERNATIONAL " (B 311 931 968) A COMPTER DU 04.02.1994 (RETROACTIVEMENT)

1 juillet 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU IER JUILLET 1994, LE T.C. DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ( A COMPTER DU IER JUILLET 1994 ) -

4 février 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE A ADOPTE LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES SUIVANTES : SA ALPILLES ( QUARTIER DES ISCLES - 13160 CHATEAURENARD), INTERNATIONAL TRANSMISSIONS (QUARTIER DES ISCLES -13160 CHATEAURENARD), COFRESAC ( ZONE INDUSTRIELLE - 13160 CHATEAURENARD), MIDI PROVENCE ELECTRONIC FRANCE (QUARTIER DES ISCLES- 13160 CHATEAURENARD), SOCIETE ELECTRONIQUE DE REALISATIONS D'ETUDES & DE CONTROLE "SEREC" ( 11,BD CHAMPY- ZI LES RICHARDETS- 93160 NOISY LE GRAND) & STE " ATELIERS DE MAINTENANCE ELECTRONIQUE (ZA DE LA PRADERIE -13910 MAILLANE) A COMPTER DU 04.02.1994 --
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE A DECLARE COMMUNS LES ACTIFS ET LES PASSIFS DES SOCIETES SUIVANTES : SA ALPILLES ( QUARTIER DES ISCLES - 13160 CHATEAURENARD), INTERNATIONAL TRANSMISSIONS (QUARTIER DES ISCLES -13160 CHATEAURENARD), COFRESAC ( ZONE INDUSTRIELLE - 13160 CHATEAURENARD), MIDI PROVENCE ELECTRONIC FRANCE (QUARTIER DES ISCLES- 13160 CHATEAURENARD), SOCIETE ELECTRONIQUE DE REALISATIONS D'ETUDES & DE CONTROLE "SEREC" ( 11,BD CHAMPY- ZI LES RICHARDETS- 93160 NOISY LE GRAND) & STE " ATELIERS DE MAINTENANCE ELECTRONIQUE (ZA DE LA PRADERIE -13910 MAILLANE) A COMPTER DU 04.02.1994 --

24 décembre 1993

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI -- A COMPTER DU 24.12.1993 --

3 décembre 1993

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE , A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS , A COMPTER DU 03.12.1993 --

1 octobre 1993

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE 01.10.1993, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01.10.1993

5 juillet 1993

• ANCIEN PRESIDENT DU C.A. : MR OLSSON ROLAND NOUVEAU PRESIDENT DU C.A. : MR PERLES DANIEL DEMISSION DE MR PERLES DANIEL DE SON POSTE DE DIRECTEUR GENERAL P.V DU C.A. DU 03.06.1993 ( A COMPTER DU 03.06.1993 )

4 juin 1993

• SUIVANT JGT EN DATE DU 04.06.1993, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 04.06.1993 -

7 mai 1993

• SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07.05.1993 , MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S RHONE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 07.05.1993

16 avril 1993

• JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 16.04.1993 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 09.04.1993 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. PAUL ARLAUD

9 avril 1993

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09.04.1993

24 juillet 1992

• ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR LARPIN ETIENNE NOUVEL ADMINISTRATEUR : MELLE PERLES MARION A COMPTER DU 16.06.1992 (PV D'A.G.E. DU 15.06.1992)

NC

• - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR DANIEL PERLES EN QUALITES D'ADMI NISTRATEUR ET DE DIRECTEUR GENERAL - P.V. D'AGO ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION DU 29 JUIN 1988 --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR