H L M PYRENEES ORIENTALES

Active

SIREN: 704 200 443
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 704 200 443 00023
NUMÉRO DE TVA: FR26704200443
DATE DE CREATION: 07 avril 1970
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 8 RUE VALETTE, 66000 PERPIGNAN
DIRIGEANTS: Toussainte CALABRESE + 10 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
1 salarié
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: ROUSSILLON HABITAT

Capital social: 6503738,00 €

Statut RCS: Inscrite le 07 avril 1970 07/04/1970

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1970 01/01/1970

Statut RNE: Inscrite le 07 avril 1970 07/04/1970

Observations RNE

07 avril 2009
- Textes libres : Mise en conformité avec le pacte de gouvernance à compter du 9.12.2008
08 janvier 2009
- Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la loi n°2003-710 du 1.08.2003
07 avril 1970
- Historique des observations RCS : Mise en conformité des statuts -décret N° 92-726 du 28.07.1992 et suppression de l'article 30 "commissaire du Gourvernement" à compter du 14.10.1992 Mise en conformité des statuts avec le Décret N° 936-747 du 27 mars 1993 portant application de la Loi du 29 janvier 1993 à compter du 16.11.1993

Forme juridique: SA de HLM à conseil d'administration

Numéro RCS: Perpignan B 704200443

Tribunal de commerce: Greffe de Perpignan

Secteur d'activité de H L M PYRENEES ORIENTALES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

7 238 sociétés exercent la même activité que H L M PYRENEES ORIENTALES dans le 66.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées-Orientales (66)

Rapport complet officiel

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30/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 03 août 2020 (5 ans)
  
  ROUSSILLON HABITAT - 66000
  
  Siège social
  - SIRET 70420044300023
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 8 RUE VALETTE, 66000 PERPIGNAN
Fermé
- Du 01 janvier 1970 au 03 août 2020
  
  H L M PYRENEES ORIENTALES - 66100
  
  Ancien établissement
  - SIRET 70420044300015
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 107 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 66100 PERPIGNAN

Dirigeants de H L M PYRENEES ORIENTALES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de H L M PYRENEES ORIENTALES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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30/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

17251000,00

15709000,00

9,82 %
Résultats net

1888500,00

1953100,00

-3,31 %
Marge brute

11734000,00

12774000,00

-8,14 %
Résultats d'exploitation

4921000,00

4473000,00

10,02 %
Ebitda

9942000,00

9454000,00

5,16 %

Ratios financiers

2023

2018

2017

Équilibre bilan

Capitalisation

29,45 %

24,06 %

24,17 %
Endettement

235,81 %

306,98 %

304,06 %
Fonds de roulement

25924000 EU

21383000 EU

14711000 EU

Documents de H L M PYRENEES ORIENTALES

67 derniers documents officiels

14/10/2025

Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2025

Statut mis a jour
01/07/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
11/02/2025

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion
05/07/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification des commissaires aux comptes
11/07/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
13/01/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
10/06/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2016

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
23/06/2016

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/06/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification des statuts
07/10/2014

Acte sous seing privé

Divers
06/01/2014

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social
23/08/2013

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
01/07/2013

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/04/2013

Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2011

Procès-verbal

Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s)
07/12/2011

Procès-verbal

Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s)
07/12/2011

Procès-verbal

Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s)
28/06/2011

Procès-verbal

Changement d'administrateur (s
28/06/2011

Procès-verbal

Changement d'administrateur (s
23/11/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de gérant
09/08/2010

Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique

Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s)
09/08/2010

Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique

Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s)
09/08/2010

Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique

Changement d'administrateur (s Nomination d'administrateur (s)
11/05/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur (s
05/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
05/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
05/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
07/04/2009

Acte sous seing privé

Divers
23/02/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur (s
19/01/2009

Rapport - Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Divers
08/01/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
29/07/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général Nomination de directeur général
13/07/2007

Rapport du commissaire à la fusion

Divers
08/06/2007

Projet - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Divers - Nomination d'administrateur (s)
08/06/2007

Projet - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Divers - Nomination d'administrateur (s)
15/01/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur (s
28/08/2006

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
22/07/2005

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
24/01/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
03/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement d'administrateur (s
19/09/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat du président directeur général Nomination d'administrateur (s)
03/07/2003

Ordonnance
05/05/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de représentant permanent Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
20/12/2002

Statuts mis à jour

Divers
02/10/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Nomination d'administrateur (s)
13/10/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
20/05/1997

Ordonnance
25/09/1996

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
24/08/1995

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination d'administrateur (s)
28/07/1994

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général Nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
05/01/1994

Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
03/12/1993

Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Mise en harmonie des statuts
05/08/1993

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Divers

67 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

52 annonces BODACC & JAL

09/10/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 PERPIGNAN 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le JEUDI 30 OCTOBRE 2025 à 16H00 au siège de la Société à leffet de délibérer sur toutes les questions figurant à lordre du jour suivant : A titre extraordinaire : 1. Approbat…
26/08/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO : CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE n'est plus représentant permanent; GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND devient représentant permanent
20/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
16/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HABITATION A LOYER MODERE des P.O. SA dHLM au capital de 6 503 738 Siège social : 66000 PERPIGNAN 8 rue Valette 704 200 443 RCS PERPIGNAN Par conseil dadministration en date du 26/5/25, il a eté pris acte de la nomination de Mme Martine ROLLAND demeurant 119 bis avenue Joliot Curie 66690 Palau del Vidre en qualité de représentant permanent du Conseil Départemental des PO, Administrateur en remplacement de Mme Toussainte CALABRESE. Dépôt légal au RCS de Perpignan.
03/07/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : La SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES la forme : Société anonyme dhabitations à loyer modéré ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Valette 66000 Perpignan le montant du capital : 6 503 738 le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 704 200 443 RCS PERPIGNAN…
17/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 PERPIGNAN 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le LUNDI 26 MAI 2025 à 14H00 au siège de la Société à leffet de délibérer sur toutes les questions figurant à lordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes annuels d…
17/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 PERPIGNAN 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le LUNDI 26 MAI 2025 à 14H30 au siège de la Société à leffet de délibérer sur toutes les questions figurant à lordre du jour suivant : 1. Modification de larticle 16 …
19/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
22/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 PERPIGNAN 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le MARDI 25 JUIN 2024 à 09H30 au siège de la Société à leffet de délibérer sur toutes les questions figurant à lordre du jour suivant : Présentation du rapport sur la rédd…
30/12/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 Perpignan 704 200 443 RCS PERPIGNAN COMMISSAIRE AUX COMPTES Lassemblée générale ordinaire en date du 27 novembre 2023 a nommé en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire la SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES, Représentée par Monsieur Alain HUDELLET, commissaire aux comptes sise 23 quai Vauban à Perpignan, pour effec…
28/10/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 Perpignan 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 à 15h30 au siège de la Société à leffet de délibérer sur toutes les questions figurant à lordre du jour suivant : Donner acte de la démission de …
13/07/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SANCHEZ Jean-Marc nom d'usage : SANCHEZ n'est plus administrateur. BIANCHINI Marc Jacques Etienne nom d'usage : BIANCHINI devient administrateur
06/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
20/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ROUSSILLON HABITAT SA dHLM des Pyrénees-Orientales SA au capital de 6.503.738 Euros Siège social : 66000 PERPIGNAN 8, rue Frédéric Valette 704 200 443 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération N°2023-1 en date du 24 avril 2023, Le Conseil dAdministration a accueilli en tant que nouvel administrateur Monsieur Marc BIANCHINI, nommé en remplacement de Monsieur Jean-Marc SANCHEZ démissionnaire. Pour avis.
08/06/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ORIENTALES Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré Capital social de 6.503.738 euros Siège social : 8, rue Valette 66000 PERPIGNAN 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le MARDI 20 JUIN 2023 à 14H30 au Foyer de Vie Les Mouettes 17 Chemin du Mas Bordas à CLAIRA (66530) à leffet de délibérer sur toutes les questions figurant à lordre du jou…
20/04/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

OLIER Fabienne Yolande nom d'usage : OLIER n'est plus administrateur. BARBEDIENNE Fabienne nom d'usage : FAVRAUX n'est plus administrateur. LATTEUX Alain nom d'usage : LATTEUX devient administrateur. FARRE Mickaël Anthony nom d'usage : FARRE devient administrateur
04/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ROUSSILLON HABITAT SA dHLM des Pyrénees-Orientales SA au capital de 6.503.738 Euros Siège social : 66000 PERPIGNAN 8, rue Frédéric Valette 704 200 443 RCS PERPIGNAN Aux termes dune délibération N°2022-64 en date du 19 décembre 2022, Le Conseil dAdministration a accueilli en tant que représentants des locataires les administrateurs nommés ci-après : Monsieur Mickaël FARRÉ en remplacement de Madame Fabienne OLIER, Monsieur Alain LATTEUX en remplacement de Madame Fabienne FAVRAUX. Pour avis
15/09/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A.T. ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET DELCROS devient commissaire aux comptes suppléant
18/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/01/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CALABRESE Toussainte Ginette Frida nom d'usage : CALABRESE devient président du conseil d'administration. LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE n'est plus président du conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO : LAURENT Hermeline nom d'usage : MALHERBE n'est plus représentant permanent; CALABRESE Toussainte Gi…
19/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ROUSSILLON HABITAT SA dHLM des Pyrénees-Orientales SA au capital de 6.503.738 Euros Siège social : 66000 PERPIGNAN 107, boulevard Aristide Briand 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le MERCREDI 8 JUILLET 2020 à 9 heures, Au siège de la Société - 107, Boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport de gestion du Conseil dadminis…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ROUSSILLON HABITAT SA dHLM des Pyrénees-Orientales SA au capital de 6.503.738 Euros Siège Social : 66000 PERPIGNAN 107, boulevard Aristide Briand 704 200 443 RCS PERPIGNAN AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le MERCREDI 8 JUILLET 2020 à 10 heures, Au siège de la Société - 107, Boulevard Aristide Briand à PERPIGNAN, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Présentation du rapport relatif à lintégration d…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ROUSSILLON HABITAT SA dHLM des Pyrénees-Orientales SA au capital de 6.503.738 Euros Siège social : 107, boulevard Aristide Briand 66000 PERPIGNAN 704 200 443 RCS PERPIGNAN Aux termes de la décision du 08/07/2020, Il résulte que le siège social a été transféré à 8 rue Valette 66000 PERPIGNAN, à compter du 08/07/2020. Larticle « siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PERPIGNAN. Pour avis
10/09/2020

Annonce BODACC - Nouveau siège.
06/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
04/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
20/06/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE devient président du conseil d'administration. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus président du conseil d'administration. RIZZI Aldo nom d'usage : RIZZI devient directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH devient administrateur. CHAMBON Jean-Lou…
13/09/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER devient administrateur représenté(e) par PACE Richard François Marie nom d'usage : PACE. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus trésorier
09/08/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT devient administrateur
24/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
28/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
28/05/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL n'est plus administrateur. CARBONELL Henri nom d'usage : CARBONELL n'est plus administrateur. Association loi de 1901 GROUPE CILEO n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) devient administrateur représenté(e) par FONS Christian Louis Michel nom d'usage : FONS. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom…
23/11/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/06/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SPIAGGIA Thierry Pierre nom d'usage : SPIAGGIA n'est plus directeur. COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON devient administrateur représenté(e) par DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO et par BOTELLA Josette Sylvie Paule nom d'usage : BOTELLA. DE VEGA Isabelle nom d'usage : DE VEGA n'est plus administrateur. GAZEU Denis André nom d'usage : GAZEU devient administrateur. PUIGMAL Elie nom d'usage : PUIGMAL n'est plus administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON devient ad…
23/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/01/2014

Annonce BODACC - Modification du capital.
27/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
26/05/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CALLIS Elisabeth Annie Dolorés nom d'usage : CALLIS n'est plus administrateur.
05/09/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DABAT Henri nom d'usage : DABAT n'est plus administrateur. ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL devient administrateur.
04/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/08/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARTINEZ Joaquin nom d'usage : MARTINEZ n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER est administrateur.
16/12/2011

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par MME LAURENT Hermeline Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Adm…
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
12/12/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Adminis…
29/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
22/08/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur:partant:JEAN Jean Claude/changement de représentant de la communauté de communes SUD ROUSSILLON:partant:FONTVIELLE Pierre/nouvel administrateur:PAGES Laurent

Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administra…
27/05/2010

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPE…
30/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
31/01/2009

Annonce BODACC - Ancien représentant permanent du CONSEIL GENERAL DES PO:CODOGNES Jean/ancien représentant permament de la VILLE DE PERPIGNAN:CARBONNELL Henri

Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P, représenté par M FERRE Robert. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN, représenté par M VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F., représenté par ME FARRIOL Bernard. Admi…
08/08/2008

Annonce BODACC - Changement de directeur général:ancien LOMBARDO François/nomination d'un directeur

Président du conseil d'administration et directeur général : FA SergeDirecteur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F.. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O.. Administrateur : PONS Marie-Cé…

52 Annonces

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Juridique

Habitat 66

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2025
- Date d'expiration
  
  24 avril 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 25 jours

Classes :

Historique de H L M PYRENEES ORIENTALES

69 événements depuis 2004

jeudi 07 juillet 2023
- Marc BIANCHINI prend le relais de Jean-Marc SANCHEZ en tant qu'administrateur.
- Marc BIANCHINI succède à Jean-Marc SANCHEZ en tant qu'administrateur.
mercredi 13 avril 2023
- Alain LATTEUX et Michaël FARRE prennent le relais de Fabienne FAVRAUX et Fabienne OLIER en tant qu'administrateur.
- Alain LATTEUX et Michaël FARRE succèdent à Fabienne FAVRAUX et Fabienne OLIER en tant qu'administrateur.

lundi 21 avril 2009
- Serge FA assume maintenant la fonction de directeur général.
- Serge FA assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE cèdent leurs place d'administrateur à Henri CARBONELL, Elie PUIGMAL, Jean-Claude JEAN, Joaquim MARTINEZ, Jean-Jacques LOPEZ, Henri DABAT, C.I.L LANGUEDOC ROUSSILLON, Serge FA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, Fabrice VILLARD, Jean VILA et Hermeline MALHERBE.
- Elie PUIGMAL, Jean-Claude JEAN, Joaquim MARTINEZ, Jean-Jacques LOPEZ, Henri DABAT, C.I.L LANGUEDOC ROUSSILLON, Serge FA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, Hermeline MALHERBE, Fabrice VILLARD, Jean VILA et Henri CARBONELL prennent le relais de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, en tant qu'administrateur.
lundi 31 mars 2009
- Serge FA se retire de son rôle de directeur général.
- Serge FA démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES prennent le relais de Serge FA, C.I.L LANGUEDOC ROUSSILLON et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN en tant qu'administrateur.
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON et CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES succèdent à Serge FA, C.I.L LANGUEDOC ROUSSILLON et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN en tant qu'administrateur.
lundi 10 mars 2009
- Rose ASSENS, prennent le relais de Paul BLANC, VILLE DE PERPIGNAN, Marie-Cecile PONS, COOPERATIVE HLM DES PO, Guy PERON, U.D.A.F, CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P et Henri DABAT en tant qu'administrateur.
- Rose ASSENS succède à CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P en tant qu'administrateur.
lundi 27 janvier 2009
- Serge FA et Thierry SPIAGGIA deviennent le nouveau directeur général.
- Serge FA remplace Francois LOMBARDO en tant que directeur général.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES TET MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILLON, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES et CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES cèdent leurs place d'administrateur à CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON et CONSEIL GENERAL DES PO.
- CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON et CONSEIL GENERAL DES PO prennent le relais de COMMUNAUTE DE COMMUNES TET MEDITERRANEE, COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILLON, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES et CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES en tant qu'administrateur.

...

Historique

69 événements ont marqué le parcours de H L M PYRENEES ORIENTALES depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Ordonnance du président

Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique

Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique

Procès-verbal - Expédition d'un acte authentique

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte