LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

Active

SIREN: 692 044 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 692 044 043 00010
NUMÉRO DE TVA: FR13692044043
DATE DE CREATION: 28 octobre 1969
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 39 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001 PARIS
DIRIGEANTS: Alexandre METIVIER + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
25/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2020
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

Capital social: 39000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 28 octobre 1969 28/10/1969

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1969 01/01/1969

Statut RNE: Inscrite le 28 octobre 1969 28/10/1969

Observations RNE

01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 692044043

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: De construire, d'acquérir, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer principalement en vue de la location et dans les conditions favorables et conformément à la vocation sociale de la société des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins et dépendances.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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30/11/2025

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 janvier 1969 (56 ans)
  
  LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS - 75001
  
  Siège social
  - SIRET 69204404300010
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 39 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001 PARIS

Dirigeants de LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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30/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

793100,00

760000,00

4,36 %
Résultats net

-97100,00

-205900,00

52,84 %
Marge brute

267800,00

142000,00

88,59 %
Résultats d'exploitation

-89900,00

-205400,00

56,23 %
Ebitda

103700,00

-20880,00

596,65 %

Ratios financiers

2020

2019

2018

Équilibre bilan

Capitalisation

86,11 %

85,60 %

86,41 %
Endettement

1,30 %

1,13 %

1,12 %
Fonds de roulement

1039000 EU

1232500 EU

1452500 EU

Documents de LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

66 derniers documents officiels

24/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/10/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)
04/10/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
11/09/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
13/08/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
08/08/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
07/08/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
09/07/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
09/07/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
13/06/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
05/06/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/05/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
22/05/2024

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
15/05/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
14/05/2024

Procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
19/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/01/2021

Procès-verbal du conseil d'administration
24/12/2020

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
21/08/2019

Procès-verbal

Changement de représentant permanent
28/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
28/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
28/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
28/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
28/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
18/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
08/04/2013

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de représentant permanent - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
08/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
08/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
11/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
11/06/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
12/04/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
16/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
14/02/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent
14/02/2006

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
11/04/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat de président - Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
05/02/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
09/09/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001 - CHANGEMENT LIBELLE DENOMINATION - Divers
29/03/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
30/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
09/04/1998

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
05/12/1997

Extrait de procès-verbal - Avenant

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
05/12/1997

Extrait de procès-verbal - Avenant

Changement(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/04/1997

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
04/03/1997

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
09/03/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
23/07/1993

Divers

Changement de la dénomination sociale LA PREVOYANCE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS. - Modification(s) statutaire(s)
25/02/1993

Divers

Changement de représentant permanent
06/01/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

66 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

81 annonces BODACC & JAL

02/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Bourmaud Eric Paul Cyprien Adresse : 12 rue du Plateau 91510 Lardy
05/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
05/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Siren : 692044043. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal en date du 23 avril 2025, le conseil dadministration a décidé de nommer M. Eri…
27/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Siren : 692044043. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal en date du 23 avril 2025, le conseil dadministration a décidé de nommer M. Eri…
22/05/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , GOASAMPIS OLIVIER JACQUES ERIC Adresse : 79 boulevard du Montparnasse 75006 Paris
08/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Siren : 692044043. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 13/03/2025, il a été pris acte du remplacement de M…
05/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gaumand, Sophie Claire Diane ; nomination de l'Administrateur : Raux, Philippe, Christian, Marcel
14/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

La Prévoyance Immobiliere SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 10 décembre 2024, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mr Philippe RAUX demeurant 49 RUE DE CHATENAY 92160 Anthony, En remplacement de Mme Sophie GAUMAND, démissionnaire. …
06/11/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Catrevaux, Pascale Marie-Pierre Thérèse
24/10/2024

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Rectificatif à lannonce n° 753021 parue le 21 octobre 2024 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la société La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Mention rectificative : procès-verbal en date du 17/09/2024 et suppression de la mention « en remplacement de Mme Christine DEVAUTOUR-LE…
24/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 24 juin 2023, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mm…
15/10/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Devautour, nom d'usage : Devautour-Lescure, Christine ; modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Metivier, Alexandre Guérino
20/09/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Tardy, nom d'usage : Borgarelli, Isabelle Albertine ; nomination de l'Administrateur : Gaumand, Sophie Claire Diane
22/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Ho huynh Diem Tran ; nomination de l'Administrateur : Metivier, Alexandre Guérino ; Fondé de pouvoir à procuration générale et Administrateur partant : Hamon, nom d'usage : Mathieu, Viviane ; nomination du Fondé de pouvoir à procuration générale et individuelle : Catrevaux, Pascale Marie-Pierre Thérèse
18/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Vergnolle Séverine Adresse : 8 rue Frédéric Nugue 77470 Trilport
18/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Baud-Berthier Christophe Bernard Dominique Adresse : 1 rue Paul Escudier 75009 Paris ; modification de l'Administrateur SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Druet Yaël Claudette Sergine Adresse : 100 rue Jean Mermoz 78600 Maisons-Laffitte ; modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BANQUE DE FRANCE représe…
03/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 24 juin 2024, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président et Directeur …
01/08/2024

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Rectificatif à lannonce n° 741447 parue le 10 juin 2024 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la société La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. Mention rectificative : Mme Séverine VERGNOLLE a été nommée en qualité de représentant permanent du Syndicat de Force Ouvrière de la Banque…
01/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
18/07/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Santamaria Delphine nom d'usage : Mejan Santamaria Adresse : 8 rue du Mont Baron 74000 Annecy ; Administrateur partant : Collart, Jean-Pierre
18/07/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Brazao Sandra Adresse : 546 rue de Montserrat 83200 Toulon
28/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 24 avril 2024, le Conseil dadministration a pris acte : 1/ du changement de représentant …
27/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Gourrichon Corinne Adresse : 116 avenue Félix Faure 75015 Paris
23/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Servant François Frédéric Henri Adresse : 12 rue Nicomédès Pascal 92240 Malakoff
14/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : George, Joelle ; nomination de l'Administrateur : Tardy, nom d'usage : Borgarelli, Isabelle Albertine
12/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 16 juin 2020, le Conseil dAdministration a pris acte de : la démission de M. Jean-Pierre …
12/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 28 juin 2023, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mm…
12/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 25 avril 2023, le Conseil dAdministration a pris acte du changement de représentant perma…
05/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 28 juin 2023, lAssemblée Générale a décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mme Isabe…
31/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Carrière, Thibaut
31/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Roos, Martine Mélanie
24/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Féquant Catherine Anna Jeanne Adresse : 84 rue du Clos Bâtant 78120 Rambouillet
23/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juillet 2020, lassemblée générale ordinaire a pris acte de la démission de M. Thiba…
23/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 18 juin 2021, lassemblée générale a décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mme Marti…
23/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 09 mars 2022, le Conseil dAdministration a pris acte du changement de représentant perman…
23/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE DE FRANCE
18/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent du Syndicat National du Personnel des Cadres et de la Maitrise C…
16/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de lAssociation des Familles du Personnel de la Banque France, a…
15/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 25 avril 2013, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission du Syndicat des Ind…
10/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : La Prevoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers. La Prévoyance Immobilière SA de Logements pour le personnel titulaire de la Banque de France et Organismes sociaux Divers Société anonyme au capital de 39.000 Siège social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date 20 mars 2024, le Conseil dAdministration a : décidé de nommer en qualité dAdministrateur …
15/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
22/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
28/04/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DE CALAN GILLES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

487894 La Loi LA PREVOYANCE IMMOBILIERE Société anonyme au capital de 39.000 EUR Siege social : 39, rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration du 23 juillet 2020 : -a nommé Présidente du Conseil dAdministration à compter du 1er août 2020, Mme Christine DEVAUTOUR-LESCURE, 4 allée André Malraux 78260 Achères, en remplacement de M. Jean-Patrick GARY, a nommé Fondé de Pouvoir habilité à engager la société, Mme Viviane MATHIEU, 5 Parc de la Traversièr…
14/09/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
15/01/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Fondé de pouvoir à procuration générale et individuelle : Hamon, nom d'usage : Mathieu, Viviane
05/01/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Gary, Jean Patrick ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Devautour, nom d'usage : Devautour-Lescure, Christine
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

433890 La Loi LA PREVOYANCE IMMOBILIERE Société anonyme au capital de 39.000 Siege social : 39 Rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS 692 044 043 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration du 9 mars 2016 a pris acte de la nomination en tant que représentant permanent du Syndicat National Autonome du Personnel de la Banque de France, administrateur, De M. Eric HABIF, 44 rue Bayen 75017 Paris, en remplacement de M. Olivier BELLICAUD. Le Conseil dAdministration du 26 avril 2017 a pris acte de la no…
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Habie Eric Adresse : 44 rue Bayen 75017 Paris
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , David Laurence nom d'usage : Chaussy Adresse : 39 rue Gambetta 93100 Montreuil
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bressy, Anne-Marie
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Edmond Gérard Adresse : 36 rue Washington 75008 Paris
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES représenté par , Hassine Hanan Adresse : 101 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Devautour, nom d'usage : Devautour-Lescure, Christine ; nomination de l'Administrateur : Hamon, nom d'usage : Mathieu, Viviane
01/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Darbes-Picca Solange Adresse : 6 rue du Père André Marie Talvas 92110 Clichy
30/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Poulain Pierre Adresse : 51B rue Sainte-Anne 75001 Paris
23/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
26/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
11/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES représenté par Legrand Michel Adresse : 44 rue Bayen 75007 Paris
11/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par Haudrechy Didier Adresse : 29 allée de Finlande 80090 Amiens
11/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par Moerman Olivier Adresse : 1 rue du Châtelet 02600 Coyolles
11/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Zachayus, Robert
11/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par Betton Marc Adresse : 131 rue Saint-Martin 75004 Paris
11/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur L'ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par Labbaye Corinne Adresse : 6 rue Albert Samain 75017 Paris, modification de l'Administrateur LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par Bellicot Olivier Adresse : 41 rue des Écoles 94000 Créteil, Administrateur partant : Demaille, nom d'usage : Démaille-Quediniac, Michele, nomination de l'Administrateur : Carrière, Thibaut
30/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
22/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : De Maistre, Patrice Xavier Manuel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
10/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
23/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Delebecq Joelle Adresse : 36 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris
23/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES représenté par , Haie Alain Adresse : 6 rue La Vrillière 75001 Paris
23/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE représenté par , Saint-Jean Aline Adresse : 3 bis rue Mozart 92000 Nanterre
23/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Cossard, Philippe, nomination de l'Administrateur : Collart, Jean-Pierre
05/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
20/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
29/06/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Brichler, Benoit, nomination de l'Administrateur : Cossard, Philippe
10/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
16/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Historique de LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS

50 événements depuis 2004

mardi 26 février 2025
- Sophie Gaumand cède sa place d'administrateur à Philippe Raux.
- Philippe Raux prend le relais de Sophie Gaumand en tant qu'administrateur.

vendredi 19 juin 2010
- LE SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BANQUE DE FRANCE, LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, Philippe COSSARD, L'ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE DE FRANCE, LE SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE, prennent le relais de ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA BANQUE DE FRANCE, CGC DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL BANQUE DE FRANCE, LE SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE, SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE, Benoit BRICHLER, SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BA, SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRA, SYNDICAT CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE F, Rodolphe BRULE, ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE, SYNDICAT GENERAL DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE CONFEDE et FEDERATION FRANCAISE SYNDICATS CFDT BANQUES STES FINANCIERES en tant qu'administrateur.
- LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, Philippe COSSARD, L'ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE DE FRANCE, LE SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS CFDT DE BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES CADRES ET DE LA MAITRISE CFE-CGC DE LA BANQUE DE FRANCE et LE SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BANQUE DE FRANCE succèdent à FEDERATION FRANCAISE SYNDICATS CFDT BANQUES STES FINANCIERES, ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA BANQUE DE FRANCE, CGC DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL BANQUE DE FRANCE, LE SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE, SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE, Benoit BRICHLER, SYNDICAT NATIONAL CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA BA, SYNDICAT DES CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRA, SYNDICAT CADRES EMPLOYES ET OUVRIERS DE LA BANQUE DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE F, Rodolphe BRULE, ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE, SYNDICAT GENERAL DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE CONFEDE et SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL BANQUE DE FRANCE en tant qu'administrateur.

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Historique

50 événements ont marqué le parcours de LA PREVOYANCE IMMOBILIERE SA DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DE BANQUE DE FRANCE ET ORGANISMES SOCIAUX DIVERS depuis 2004

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Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire