ETABLISSEMENTS JONCQUEUR

30 juin 2006

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.2006 LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ETS JONCQUEUR Date d'effet : 20/06/2006

30 avril 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE A L'EGARD DE LA SA ETABLISSEMENTS JONCQUEUR ET SA DELTA A PLOUEDERN. A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION COMMUN AUX DEUX SOCIETES A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 AVRIL 2003 A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BIAN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MOYON - LIQUIDATEUR : MAITRE NICOLE ELLEOUET, 9 RUE NEPTUNE A BREST Date d'effet : 11/04/2003

3 mai 2002

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION COMMUN AUX DEUX SOCIETES : - SA ETABLISSEMENTS JONCQUEUR ET SA DELTRA A NOMME MAITRE GENITEAU ALAIN 44 RUE EMILE ZOLA A BREST COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/04/2002

31 octobre 2001

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS Date d'effet : 23/10/2001

16 mai 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT ENE DATE DU 04/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL CONTRE LA SOCIETE ETS JONCQUEUR A FIXE PROVISOIREMENT AU 27/04/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BIAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ELLEOUET NICOLE, 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX - ADMINISTRATEUR : ME GENITEAU ALAIN, 44 RUE EMILE ZOLA 29200 BREST Date d'effet : 04/05/2001