QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 11 rue Berthe Morisot 76100 Rouen bâtiment PROAGORA salle « La Suite » 2ème étage, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 25 juin 2025 à 11h30 pour délibérer sur lordre du jour suivant: 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024, 2 Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 3 Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024; quitus aux membres du Conseil dAdministration, 4 Affectation du résultat, 5 Désignation dun(e) Présidents spécial(e), 6 Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce avec la Ville de Grand Quevilly, le CCAS de Grand Quevilly, la Métropole Rouen Normandie et Rouen Métropole Habitat, 7 Proposition de renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas ROULY en sa qualité dadministrateur-actionnaire de la catégorie 4, 8 Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce avec la Ville de Petit Couronne et le CCAS de Petit Couronne. 9 Ratification de la nomination de Madame France BURGY en sa qualité dadministrateuractionnaire de la catégorie 4, 10 Pouvoirs pour les formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un mandataire, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres seront libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la société au jour de lassemblée. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit en être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lassemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne pourra être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de rassemblée. Le Président du Conseil dAdministration Nicolas ROULY

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Deloitte Sociéte dAvocats 992 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME QUEVILLY HABITAT ADMINISTRATEURS 1. Suivant délibération en date du 27/06/2024, le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, Dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Mme France BURGY, demeurant 8 rue des Pleins Champs 76000 ROUEN, en remplacement de M. Philippe BERARD, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 2. Aux termes dune délibération en date du 27/06/2024, lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé (ASSOCIATION DE PREVENTION DE LA REGION ELBEUVIENNE (APRE) sise 3 rue du Neubourg 76500 ELBEUF en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une période de 6 ans qui prendra fin à lissue de lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans lannée 2030 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé LASSOCIATION DE PREVENTION DE LA REGION ELBEUVIENNE (APRE) a désigné comme son représentant permanent Madame Shirley DELLA-RAGIONÈ domiciliée 3 rue du Neubourg 76500 ELBEUF. Pour avis, le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le JEUDI 27 JUIN 2024 à 11h30, pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023, 2 Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, 3 Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 ; quitus aux membres du Conseil dAdministration, 4 Affectation du résultat, 5 Désignation dun(e) Président(e) spécial(e), 6 Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce avec la Ville de Grand Quevilly, le CCAS de Grand Quevilly, la Métropole Rouen Normandie et Rouen Métropole Habitat, 7 Proposition de renouvellement du mandat de la Ville de Grand Quevilly en sa qualité dadministrateur-actionnaire de la catégorie 1, 8 Approbation des conventions visées à larticle L225-38 du Code de Commerce avec la Ville de Petit Couronne et le CCAS de Petit Couronne, le GIE Rive Sud Tranquillité, 9 Proposition de renouvellement du mandat de Monsieur Dominique BRACQ en sa qualité dadministrateur-actionnaire de la catégorie 4, 10 Proposition de nomination dun nouvel administrateur-actionnaire de la catégorie 4, 11 Pouvoirs pour les formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un mandataire, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres seront libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la société au jour de lassemblée. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit en être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lassemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne pourra être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de lassemblée. Le Président du Conseil dAdministration Nicolas ROULY

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QUEVILLY HABITAT Aux termes dune déliberation en date du 23/06/2023, lAGO Annuelle a : Décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Mme Carol DUBOIS, Nommé Mme Nathalie QUEVAL demeurant immeuble La Scie, appt 11,12 rue Toulouse Lautrec 76120 GRAND QUEVILLY, en qualité dadministrateur de la Société, pour une période de 6 ans qui prendra fin à lissue de lAGO des actionnaires à tenir dans lannée 2029 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé, Décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Mme Danièle BATUDE, en application des dispositions de larticle L823-1 du code commerce. Pour avis, le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Anonyme d Habitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le VENDREDI 23 JUIN 2023 à 10h00. pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au cours de lexercice clos le 31 Décembre 2022 2 Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 3 Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 ; quitus aux membres du Conseil dAdministration, 4 Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce, 5 Affectation du résultat, x 6 Fin du mandat de Madame Carol DUBOIS en sa qualité d administrateur actionnaire la catégorie 4, 7 Proposition de nomination dun nouvel administrateur-actionnaire de la catégorie 4 en remplacement de Madame Carol DUBOIS, 8 Proposition de renouvellement du mandat de la Ville de Petit-Couronne en sa qualité dadministrateur-actionnaire de la catégorie 4, 9 Constatation de lélection de trois administrateurs représentants des locataires actionnaires de la catégorie 3, 10 Proposition de nomination dun commissaire aux comptes titulaire et dun commissaire aux comptes suppléant en remplacement des commissaires aux comptes dont les mandats arrivent à échéance, 11 Pouvoirs pour les formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un mandataire, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance. , Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres seront libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la société au jour de lassemblée. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit en être faite par lettre recommandée avec demande d avis de réception adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lassemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne pourra être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de lassembléé. Le Président du Conseil dAdministration Nicolas ROULY

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

QUEVILLY HABITAT Aux termes dune déliberation en date du 23/06/2023, lAGO Annuelle a : Décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Mme Carol DUBOIS, Nommé Mme Nathalie QUEVAL demeurant immeuble La Scie, appt 11,12 rue Toulouse Lautrec 76120 GRAND QUEVILLY, en qualité dadministrateur de la Société, pour une période de 6 ans qui prendra fin à lissue de lAGO des actionnaires à tenir dans lannée 2029 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé, Décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Mme Danièle BATUDE, en application des dispositions de larticle L823-1 du code commerce. Pour avis, le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Deloitte Sociéte dAvocats 992 RUE AUGUSTIN FRESNEL 76230 Bois Guillaume administrateurs QUEVILLY HABITAT Société Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY 590500567 RCS Rouen Aux termes dune délibération en date du 08/12/2022, le Conseil dadministration a constaté lélection le 24/11 /2022 de Mme Annick MAUROUARD demeurant 21 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY et de M Christophe DUCHOSSOY demeurant 25 rue Arthur Rimbaud 76120 GRAND QUEVILLY en qualité dadministrateurs-représentants des locataires de la Société, En remplacement de Mme Jeannick CAUDRON DE COQUE REAUMONT et de Mme Jacqueline LAY, non renouvelés, pour une période de 4 ans qui prendra fin à lissue du dépouillement des élections des administrateurs-représentants des locataires devant avoir lieu en décembre 2026. Pour avis, le Conseil dAdministration

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QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUIVILLY 590 500 567 RCS Rouen AVIS DE PUBLICITÉ La Ville de GRAND QUEVILLY, administrateur de la société QUEVILLY HABITAT, A désigné Françoise DE CAUX-TOUGARD demeurant 114 Avenue des Provinces 76120 GRAND-QUEVILLY, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette Société, en remplacement de M. Nicolas ROULY. Aux termes dune délibération en date du 30/06/2022, lAssemblée Générale a nommé M. Nicolas ROULY, domicilié 6 Côte de Croisset 76380 CANTELEU en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Christelle FERON, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir. Aux termes dune délibération en date du 30/06/2022 le Conseil dAdministration a nommé M. Nicolas ROULY, demeurant 6 Côte de Croisset 76380 CANTELEU en qualité de Président du Conseil dAdministration pour la durée de son mandat dadministrateur, en remplacement de M. Roland MARUT, démissionnaire de plein droit. Pour avis, le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces. 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 30 juin 2022 à 10h30, pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au cours de lexercice clos le 31 Décembre 2021. 2 Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce. 3 Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 ; quitus aux membres du Conseil d Administration. 4 Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce. 5 Affectation du résultat. 6 Proposition de renouvellement du mandat dun Administrateur-actionnaire de la catégorie 4. 7 Démission dun Administrateur-actionnaire de la catégorie 4. 8 Proposition de nomination dun Administrateur-actionnaire de la catégorie 4, 9 Pouvoirs pour les formalités. A défaut d assister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un mandataire, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres seront libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la société au jour de lassemblée. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit en être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lassemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne pourra être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de lassemblée. Le Président du Conseil dAdministration,

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dhabitations à Loyer Modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 LE GRAND QU6VILLY 590 500 567 RCS ROUEN DIRECTEUR GENERAL Suivant délibération en date du 02/02/2022, le Conseil dAdministration a opté pour lexercice dissocié des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Générai à compter du 21/03/2022 ; et nommé M. Sébastien LEGOUTEIL, Demeurant 49 rue Gaston Boulet 76380 CANTELEU, en qualité de Directeur Général à compter du 21/03/2022 Pour avis, le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440EUR Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) pour le vendredi 29 juin 2021 à 10h00, pour délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE 1) Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au cours de lexercice clos le 31 Décembre 2020, 2) Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 3) Approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 ; quitus aux membre du Conseil dAdministration, 4) Approbation de conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce, 5) Affectation du résultat, 6) Proposition de renouvellement du mandat de Monsieur Roland MARUT administrateur-actionnaire de la catégorie 4, 7) Proposition de nomination dun nouvel administrateur personne-morale actionnaire de la catégorie 2, 8) Proposition de nomination dun nouvel administrateur actionnaire de la catégorie 4, 9) Pouvoirs pour les formalités. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE 1) Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lobjet de lAssemblée Générale Extraordinaire, 2) Examen des modifications statutaires, mise en harmonie des Statuts, 3) Pouvoirs pour les formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un mandataire, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres seront libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la société au jour de lassemblée. Les formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit en être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à la société, La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lassemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne pourra être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de lassemblée. Le Président du Conseil dAdministration et Directeur Général Roland MARUT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Cabinet Plantrou de la Brunière & Associes Société davocats 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME ADMINISTRATEURS QUEVILLY HABITAT Société Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY 590500567 RCS Rouen Aux termes dune délibération en date du 29/06/2021, lAGO Annuelle a nommé : Mme Doriane LINGOIS demeurant 275 avenue Jean de la Varende 76530 MOULINEAUX. et la METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Représentée par M. Théo PEREZ demeurant 1060 rue du champ des oiseaux 76230 BOIS-GUILLAUME désigné en qualité de représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette société, en qualité de nouveaux administrateurs de la Société, pour une période de 6 années qui prendra fin à lissue de lAGO des actionnaires à tenir dans lannée 2027 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Pour avis, le Conseil d Administration

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39.440 EUR Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 AVIS PREALABLE A LA MISE EN VENTE DACTIONS EN DESHERENCE Par délibération du 23.04.2021, le Conseil dAdministration a décidé, Après avoir pris acte de limpossibilité matérielle datteindre par convocation les actionnaires listés ci-après depuis dix années révolues, de mettre en oeuvre la procédure de mise en vente des actions détenues par lesdits actionnaires, conformément aux dispositions de larticle L.228-6 du code de commerce sur renvoi des dispositions de larticle L.228-6-3 dudit code. En conséquence, les actionnaires listés ci-après ou leurs ayants-droits, sont mis en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Société dans un délai dun an à compter du présent avis, à savoir : Société Française de Tubize (10 actions), Société Cilgere Energie (17 actions), Héritiers REVET (5 actions), M. Georges JULIEN (5 actions), Mme Veuve Henri BARTLET (5 actions), M. Marcel MACRON (5 actions), M. Gaston GOUY (2 actions), Mme DANET (2 actions), Mme Louise GOUY (2 actions). Si, pendant cette période, lesdits actionnaires ou leurs ayants droits, ne se sont pas manifestés, la Société procédera à la vente desdites actions. La date, le lieu et les modalités de la vente seront portés ultérieurement à la connaissance du public conformément aux règles ou usages professionnelles auxquels est soumis lintermédiaire qui sera chargé de la vente des actions par la Société. A dater de cette vente, les anciens titres ou les anciens droits aux distributions ou attributions seront annulés et leur(s) titulaire(s) ne pourr((a)(ont)) alors prétendre quà la répartition en numéraire du produit net de la vente. Le produit net de la vente des actions sera tenu à la disposition de lancien titulaire des actions ou de ses ayants droits sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation ou de la banque CREDIT AGRICOLE NORMANDIE, pendant une période de 10 ans. A lexpiration de ce délai, ils seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignation qui les conservera pendant 20 ans. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39.440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 AVIS PREALABLE A LA MISE EN VENTE DACTIONS EN DESHERENCE Par délibération du 23.04.2021, le Conseil dAdministration a décidé, Après avoir pris acte de limpossibilité matérielle datteindre par convocation les actionnaires listés ciaprès depuis dix années révolues, de mettre en oeuvre la procédure de mise en vente des actions détenues par lesdits actionnaires, conformément aux dispositions de larticle L.228-6 du code de commerce sur renvoi des dispositions de larticle L.228-6-3 dudit code. En conséquence, les actionnaires listés ciaprès ou leurs ayants-droits, sont mis en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Société dans un délai dun an à compter du présent avis, à savoir : Société Française de Tubize (10 actions), Société Cilgere Energie (17 actions), Héritiers REVET (5 actions), M. Georges JULIEN (5 actions), Mme Veuve Henri BARTLET (5 actions), M. Marcel MACRON (5 actions), M. Gaston GOUY (2 actions), Mme DANET (2 actions), Mme Louise GOUY (2 actions). Si, pendant cette période, lesdits actionnaires ou leurs ayants droits, ne se sont pas manifestés, la Société procédera à la vente desdites actions. La date, le lieu et les modalités de la vente seront portés ultérieurement à la connaissance du public conformément aux règles ou usages professionnelles auxquels est soumis lintermédiaire qui sera chargé de la vente des actions par la Société. A dater de cette vente, les anciens titres ou les anciens droits aux distributions ou attributions seront annulés et leur(s) titulaire(s) ne pourr((a)(ont)) alors prétendre quà la répartition en numéraire du produit net de la vente. Le produit net de la vente des actions sera tenu à la disposition de lancien titulaire des actions ou de ses ayants droits sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation ou de la banque CREDIT AGRICOLE NORMANDIE, pendant une période de 10 ans. A lexpiration de ce délai, ils seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignation qui les conservera pendant 20 ans. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration

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AVIS DE MODIFICATIONS QUEVILLY HABITAT Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 39 440 euros Siège social: 93 Avenue des Provinces 76120 LE GRAND QUEVILLY RCS ROUEN 590 500 567 Suivant délibération en date du 15/12/2020, le Conseil dAdministration a, Dune part, révoqué M. Laurent BONNATERRE de ses fonctions de Directeur Général ; dautre part, pris la décision de confier au Président la direction générale de la Société ; et enfin nommé M. Roland MARUT, demeurant 65 rue Samuel de Champlain 76120 LE GRAND QUEVILLY, en qualité de Directeur Général. Pour avis Le Conseil dAdministration

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Cabinet Plantrou de la Brunière & Associes Société davocats 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME AVIS DE MODIFICATION QUEVILLY HABITAT Société Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY 590 500 567 RCS Rouen La Ville de GRAND QUEVILLY, administrateur de la société QUEVILLY HABITAT, A désigné M. Nicolas ROULY demeurant 3 allée des Arcades 76120 GRAND-QUEVILLY, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette Société, en remplacement de M. Marc MASSION. La Ville de PETIT COURONNE, administrateur de la société QUEVILLY HABITAT, a désigné M. Joël BIGOT demeurant 585 rue Pierre Corneille, immeuble Le Cid 76650 PETIT-COURONNE, comme son représentant permanent au sein du Conseil dAdministration de cette Société, en remplacement de Mme Dominique LOPEZ. Pour avis, Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi 24 Juin 2020 à 10h30 pour délibérer sur lordre du jour suivant: ORDRE OU JOUR ORDINAIRE 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au cours de lexercice clos le 31 Décembre 2019, 2 Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 3 Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019; quitus aux membres du Conseil dAdministration, 4 Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce, 5 Affectation du résultat, 6 Proposition de renouvellement du mandat de Madame Annick COLOMBEL en sa qualité dadministrateur actionnaire de la catégorie 4, 7 Pouvoirs pour les formalités A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un mandataire, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à lassemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres seront libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la société au jour de lassemblée. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit en être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée à la société. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lassemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne pourra être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de lassemblée. Le Président du Conseil dAdministration Roland MARUT

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, Société anonyme (SA), 5 rue Saint-Pierre 76190 YVETOT (RCS ROUEN (7608) 620 501 296) [39440 EUR]

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