COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

Fermée definitivement

SIREN: 570 504 472
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 570 504 472 00038
NUMÉRO DE TVA: FR32570504472
DATE DE CREATION: 31 octobre 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 32 QUAI DE DION BOUTON 31-32, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS: CONSTANTIN ASSOCIES + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2022
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

Capital social: 283650,00 €

Statut RCS: Radiée le 07 novembre 2024 07/11/2024

Statut INSEE: Fermée le 01 novembre 2024 01/11/2024

Statut RNE: Radiée le 01 novembre 2024 01/11/2024

Observations RNE

07 novembre 2024
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à {NOM_SOCIETE} dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/11/2024.
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à FINANCIERE MONCEY, Nanterre : 562050724 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/11/2024.
09 janvier 2003
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 Le conseil d'administration a opté pour la dissociation des fonctions de président et de directeur général
02 juillet 1998
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Nanterre B 570504472

Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: AGENT_COMMERCIAL
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

9 096 sociétés exercent la même activité que COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Hauts-de-Seine (92)

Rapport complet officiel

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28/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Fermés
- Du 24 avril 1998 au 01 novembre 2024
  
  COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN - 92800
  
  Ancien établissement
  - SIRET 57050447200038
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse 32 QUAI DE DION BOUTON 31-32, 92800 PUTEAUX
- Du 24 juin 1988 au 24 avril 1998
  
  COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 57050447200020
  - Activité Administration d'entreprises - 741J
  - Adresse 13 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES, 75002 PARIS

Dirigeants de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

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Finances de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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28/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-16000,00

-15000,00

-6,67 %
Marge brute

-25000,00

-25000,00

0 %
Résultats d'exploitation

-33000,00

-35000,00

5,71 %
Ebitda

-30000,00

-30000,00

0 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Équilibre bilan

Capitalisation

99,80 %

99,74 %

99,76 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

1978000 EU

2337000 EU

2694000 EU

Documents de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

37 derniers documents officiels

07/11/2024

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
13/09/2024

Projet de Fusion
13/09/2024

Rapport des Commissaires ou du Gérant
08/07/2024

ORDONNANCE DU PRESIDENT

NOMINATION DE COMMISSAIRE A LA FUSION
10/08/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/06/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mandat d'administrateur
16/07/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
23/07/2019

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
10/07/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/07/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
29/06/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
24/01/2014

Lettre

Changement de représentant permanent
26/06/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
26/06/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts
12/08/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
21/02/2008

Extrait de procès-verbal

Changement de président
06/07/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
05/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2005-842 DU 26 JUILLET 2005
27/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/07/2005

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONS TITULAIRES DU DROIT DE VOTE DOUBLE - Modification(s) statutaire(s)
08/08/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
09/01/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
06/12/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
07/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Délégation de pouvoir
25/08/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/1998

Statuts mis à jour

DU 13 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
04/09/1997

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
14/02/1997

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
21/01/1997

Document
21/01/1997

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
17/09/1996

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
01/08/1995

Acte modificatif
03/08/1993

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

37 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

10/11/2024

Annonce BODACC - Radiation
07/11/2024

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : FINANCIERE MONCEY. Siren : 562050724. FINANCIÈRE MONCEY SA au capital de 4.287.867 euros Siege social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX 562 050 724 R.C.S. Nanterre(Société Absorbante)COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN (CTR)SA au capital de 283 650 euros Siège social : 31-32 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX570 504 472 RCS NANTERRE (Société Absorbée)Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont approuvé le 21…
10/10/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN Sociéte anonyme au capital de 283.650 euros Siège social : 31/32, Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX 570 504 472 R.C.S. Nanterre INSEE 570 504 472 00038 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration de Compagnie des Tramways de Rouen (la « Société ») se propose de les réunir le lundi 21 octobre 2024, à 12 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en Assemblée générale extraordinaire à leffet de délib…
30/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

30/04/2024 736123 COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN Société Anonyme au capital de 283 650 Siege Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 570 504 472 R.C.S. Nanterre www.tramways-de-rouen.fr AVIS AUX ACTIONNAIRES Les actionnaires sont informés que le Conseil dadministration se propose de les réunir le jeudi 30 mai 2024, à 15 heures 45, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), En Assemblée générale ordinaire à leffet de déli bérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jo…
13/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LEBLEU Pierre ; Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGEFOSSORIER Emmanuel ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONSMERLE-BERAL Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
13/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/06/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Compagnie des Tramways de Rouen. Siren : 570504472. COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN Societé anonyme au capital de 283.650 Siège social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX 570 504 472 R.C.S. Nanterre Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale du 2 juin 2022, les actionnaires ont nommé, En qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la société BEAS, société par actions simplifiée dont le siège social est 6 place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense cedex, immat…
11/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/671883-1.pdf
03/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric ; Directeur général : LEBLEU Pierre ; Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGEFOSSORIER Emmanuel ; Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONSMERLE-BERAL Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
03/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

524323 Le Quotidien Juridique Compagnie des Tramways de Rouen Société Anonyme au capital de 283 650 EUR Siege Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 570 504 472 R.C.S. Nanterre www.tramways-de-rouen.fr AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE Dans le contexte de lépidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Conseil dadministration de la Société en séance du 25 mars 2021 a décidé, à titre exceptionnel, De tenir lAssemblée générale du …
25/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441758 Le Quotidien Juridique Compagnie des Tramways de Rouen Société Anonyme au capital de 283 650 Siege Social : 31/32 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux 570 504 472 R.C.S. Nanterre www.tramways-de-rouen.com Avertissement Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Directeur-général agissant sur délégation du Conseil dadministration du 12 mars 2020 a été amené, En conformité avec les dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptatio…
05/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
25/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par MERLE-BERAL Céline modification le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 12 Août 2011 ; Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 06 Août 2008 ; Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 03 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 12 Août 2011 ; Administrateur : ALIX…
09/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
06/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par MERLE-BERAL Céline modification le 24 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 12 Août 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 06 Août 2008 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 03 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 12 Août 2011 Administrateur : ALIX Gilles en…
18/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
25/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
02/02/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS représenté par MERLE-BERAL Céline modification le 24 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 12 Août 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 06 Août 2008 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 03 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 12 Août 2011 Directeur général : DUPORT de R…
18/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
07/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS - SOCIETE ANONYME représenté par BOLLORE Vincent Marie Claude Henri modification le 13 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 12 Août 2011 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 06 Août 2008 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification le 03 Mars 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 12 Août 20…
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/08/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS - SOCIETE ANONYME représenté par BOLLORE Vincent Marie Claude Henri modification le 13 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 12 Août 2011 Directeur général et administrateur : FOUCART Bernard en fonction le 09 Janvier 2003 Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 06 Août 2008 Président du conseil d'administration : DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Cédric modification…
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
19/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
14/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS - SOCIETE ANONYME représenté par BOLLORE Vincent Marie Claude Henri modification le 13 Janvier 2003Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Septembre 1999. Directeur général et administrateur : FOUCART Bernard en fonction le 09 Janvier 2003. Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par FOSSORIER Emmanuel modification le 06 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 27 Juillet 200…
12/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
05/03/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : BOLLORE PARTICIPATIONS - SOCIETE ANONYME représenté par BOLLORE Vincent Marie Claude Henri modification le 13 Janvier 2003. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 07 Septembre 1999. Directeur général et administrateur : FOUCART Bernard en fonction le 09 Janvier 2003. Administrateur : COMPAGNIE DU CAMBODGE représenté par BEBON Marc en fonction le 08 Août 2003. Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel en fonction le 27 Juillet 2005. Prés…

33 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN

20 événements depuis 2005

vendredi 02 juillet 2022
- Gilles ALIX démissionne de son poste d'administrateur.

mercredi 25 juillet 2019
- Pierre LEBLEU devient le nouveau directeur général.
- Pierre LEBLEU remplace Antoine DE VOS en tant que directeur général.

...

Historique

20 événements ont marqué le parcours de COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Projet de Fusion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

ORDONNANCE DU PRESIDENT

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

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