GARAGE EDGAR QUINET

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

18 novembre 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :12 DECEMBRE 1983

6 janvier 1986

• .HOMOLOGATION DU CONCORDAT JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1985

24 septembre 1981

• .PAR JUGEMENT DU 19 AOUT 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE MEILLE A CONTRESIGNER UN PROJET DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE PASSE ENTRE LES SOCIETES GARAGES EDGAR QUINET ET MONTPARNASSEAUTOMOBILES ET LA SOCIETE NOUVELLE EDGAR QUINET MONTPARNASSES ET CE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER AOUT 1981 ET AUTORISE LE SYNDIC A SE FAIRE ASSISTER POUR SURVEILLER L'EXECUTION DU CONTRATDE GERANCE LIBRE PAR LE CABINET SECCF DANS LES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE

9 septembre 1981

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 81 R 320 JUGEMENT DECALRATIF DU 22 JUILLET 1981 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 24 JUIN 1981 MEILLE SYNDIC DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981ASSEMBLEE DU 22 OCTOBRE 1985

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE GENERALE DU 18 SEPTEMBRE 1968