France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
NICOL
- SIREN
- 540 097 110 540097110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 540 097 110 00014 54009711000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR44540097110 FR44540097110
- DATE DE CREATION
- 22 février 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- JD DEVELOPPEMENT + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital variable
- 300 € 300
- Statut RCS
- Inscrite le 22 février 2012 22/02/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 janvier 2012 25/01/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 22 février 2012 22/02/2012
-
18 décembre 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
-
4 octobre 2022
- Le 18/07/2022, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
-
16 mai 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
Contacter NICOL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
NICOL - 31200
Siège social depuis le 25 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 54009711000014 54009711000014
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de NICOL
-
-
JD DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Gérant depuis le 6 octobre 2022 (3 ans)
-
JD PROMOTION
- Mandat
- Associé depuis le 18 mai 2022 (4 ans)
-
JD DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Associé depuis le 18 mai 2022 (4 ans)
-
-
-
JD PROMOTION
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 mars 2016 au 6 octobre 2022
-
Observation de conformité Jérôme DUCROS
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 février 2012 au 23 mars 2016
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de NICOL
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Décision de gérance
Associé de société civile
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de NICOL
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
-
Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la cour dappel de TOULOUSE concernant la SCCV NICOL dont le siege social est sis Bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur 31200 TOULOUSE. AYANT : Déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande dinfirmation de la disposition du jugement qui a dit quil sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à larticle L 644-1 du Code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce quil a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. (DOSSIER : N° RG 19/03235 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7O). Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B avenue Jean Rieux 31505 TOULOUSE CEDEX 5. Le Greffier.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NICOL SCCV à capital variable Siège social : 20 rue Andre Vasseur Bâtiment B.31 31200 Toulouse 540 097 110 RCS de Toulouse Le 19/07/2022, lassocié unique a nommé gérant JD DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 10500000 ayant son siège social 20 rue André Vasseur Bâtiment B.31 31200 Toulouse, 538 050 089 RCS de Toulouse représentée par M. DUCROS Jérôme en remplacement de JD PROMOTION Mention au RCS de Toulouse
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
jugement en date du 10 Mai 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvre les opérations de la liquidation judiciaire de SCCV NICOL, dont le siege social est sis BATIMENT B 31 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 19/03235 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7K) liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, Demeurant 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX CS 15854 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Le Greffier.
-
Annonce BODACC - Modification du capital.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de NICOL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
JD PROMOTION
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
- SIREN 511577538 511577538
- Dirigeants Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Michael ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN , Jean-Marc LECUSSAN
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
-
JD DEVELOPPEMENT
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
- SIREN 538050089 538050089
- Dirigeants Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant
2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854 - 31506 - Toulouse Cedex 5
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
jugement en date du 10 Mai 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvre les opérations de la liquidation judiciaire de SCCV NICOL, dont le siege social est sis BATIMENT B 31 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 19/03235 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7K) liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, Demeurant 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX CS 15854 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Le Greffier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NICOL
6 événements depuis 2012
-
mercredi 6 octobre 2022
-
JD DEVELOPPEMENT succède à JD PROMOTION en tant que gérant.
-
JD PROMOTION cède sa place de gérant à JD DEVELOPPEMENT.
-
-
mardi 18 mai 2022
-
JD PROMOTION et JD DEVELOPPEMENT accèdent au statut d'associé.
-
-
mardi 23 mars 2016
-
JD PROMOTION prend le relais de Jerome DUCROS en tant que gérant.
-
JD PROMOTION succède à Jerome DUCROS en tant que gérant.
-
-
lundi 28 février 2012
-
Jerome DUCROS assume maintenant la fonction de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de NICOL depuis 2012
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus