SCEA PORC MARIE LABBE

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00008

Annonce JAL - Jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC REDRESSEMENT JUDICIAIRE - La SCEA Porc Marie Labbé, immatriculee au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 538 862 640, Dont le siège social est sis Lech Marie Labbé, 22260 Ploëzal, activité : production porcine. Par jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : autorisé la reprise par Mme Marie Thérèse Riou, née Brochen, (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) de la parcelle cadastrée ZD 11 dune superficie d…

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession. Autorise la reprise par Mme Marie Thérèse Riou née Brochen (usufruitière) et Mme Cécile de Fontaine (nue-propriétaire) de la parcelle cadastrée ZD 11 dune superficie de 71 ares 40 centiares, qui sera exclue du périmètre de la cession ; exclut du périmètre de la cession de lexploitation agricole de lEARL Porc Marie Labbé le bail consenti par Mme Yvette le Gac ; autorise Mme Yvette Le Gac a reprendre ses terres pour les louer à MM. Xavier et Michel LechVien ; …

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Dépôt de létat des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai dun mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 10/00008

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire - les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/8

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

jugement fixant la date limite de dépôt des offres de reprise chez le liquidateur au 15 mai 2020 à 12h, le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidateur : SELARL LAURENT Paul, Maître Laurent Paul, 19, avenue des Nielles, 35417 Saint-Malo Cédex et dit que ces offres devront être conformes aux dispositions de larticle L 642-2 du code de commerce. N° RG : 19/00008.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture dune procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL PAUL LAURENT, en la personne de Me Paul LAURENT. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur. N° RG : 19/00008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant associé : AUFFRAY Pierre, Yves Gérant associé : AUFFRAY Paul, Antoine, Jean, René Gérant associé : SEBILLE Alain, Charles, Marie