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Dernière modification le09/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SC CHATEAU DE LA MOTTE
- SIREN
- 537 507 246 537507246
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 507 246 00024 53750724600024
- NUMÉRO DE TVA
- FR55537507246 FR55537507246
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 42 RUE STANISLAS JULIEN, 45000 ORLEANS 42 RUE STANISLAS JULIEN, 45000 ORLEANS
- DIRIGEANTS
- Arnaud BOURSAIN + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SC CHATEAU DE LA MOTTE SC CHATEAU DE LA MOTTE
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 2011 27/10/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 octobre 2011 11/10/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 27 octobre 2011 27/10/2011
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Orleans D 537507246 Orleans D 537507246
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de SC CHATEAU DE LA MOTTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Gérance achat construction location d'immeubles acquisition vente gestion de valeurs mobilières et gestion de portefeuilles titres et réalisation de tous placements financiers Gérance achat construction location d'immeubles acquisition vente gestion de valeurs mobilières et gestion de portefeuilles titres et réalisation de tous placements financiers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
783 sociétés exercent la même activité que SC CHATEAU DE LA MOTTE dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 février 2023 (2 ans)
SC CHATEAU DE LA MOTTE - 45000
Siège social
- SIRET 53750724600024 53750724600024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 42 RUE STANISLAS JULIEN, 45000 ORLEANS
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Fermé
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Du 11 octobre 2011 au 14 février 2023
SC CHATEAU DE LA MOTTE - 45140
Ancien établissement
- SIRET 53750724600016 53750724600016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 83 RUE PASSE DEBOUT, 45140 INGRE
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Dirigeants de SC CHATEAU DE LA MOTTE
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Actuels
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Arnaud BOURSAIN
Né en 1989 (36 ans)
Gérant Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
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Emeline BOURSAIN
Née en 1989 (36 ans)
Gérant Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
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Sylvie LEMAIRE
Née en 1956 (68 ans)
Gérant Depuis le 29 octobre 2011 (14 ans)
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Arnaud BOURSAIN
Né en 1989 (36 ans)
Associé Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
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Emeline BOURSAIN
Née en 1989 (36 ans)
Associé Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
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Sylvie LEMAIRE
Née en 1956 (68 ans)
Associé Depuis le 07 juin 2023 (2 ans)
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Ancien
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Pierre BOURSAIN
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 29 octobre 2011 au 07 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SC CHATEAU DE LA MOTTE
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Finances de SC CHATEAU DE LA MOTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SC CHATEAU DE LA MOTTE
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission(s) de gérant(s) Décès de Mr BOURSAIN Pierre - Dévolution successorale de parts - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2023
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- SIREN 307718734 307718734
Dirigeants : Edouard PASQUELIN , CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE , COGEP et 1 autre
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission(s) de gérant(s) Décès de Mr BOURSAIN Pierre - Dévolution successorale de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Boursain, Pierre, Henri, François ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Boursain, Emeline Maud ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Boursain, Arnaud Pierrick
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
Maître Agnès Barailla-Ndaw Notaire à Chevilly (Loiret) 3, rue du Château dEau SC CHATEAU DE LA MOTTE, Capital 2 000 , Siege 42 rue Stanislas Julien, 45 000 ORLEANS RCS ORLEANS 442 932 778 MODIFICATION DES DIRIGEANTS ET SIEGE SOCIAL Par décision du 14/02/2023 il a été décidé de nommer Mme Emeline BOURSAIN et M Arnaud BOURSAIN co gérants en remplacement de M Pierre BOURSAIN Et de transférer le siège de la société du 82 rue Passe Debout 45 140 INGRE à 42 rue Stanislas Julien 45 000 ORLEANS. Pour a…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : BOURSAIN Pierre, Henri, François Gérant associé : LEMAIRE Sylvie, Henriette, Marthe
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Historique de SC CHATEAU DE LA MOTTE
4 événements depuis 2011
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mardi 07 juin 2023
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Emeline BOURSAIN prend le relais de Pierre BOURSAIN en tant que gérant.
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Emeline BOURSAIN, Arnaud BOURSAIN et Sylvie LEMAIRE sont promus au statut d'associé.
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Pierre BOURSAIN, cèdent leurs place de gérant à Emeline BOURSAIN et Arnaud BOURSAIN.
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vendredi 29 octobre 2011
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Pierre BOURSAIN et Sylvie LEMAIRE assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SC CHATEAU DE LA MOTTE depuis 2011