MONSIEUR MUSAB GUNES

7 octobre 2015

• Radiation du RCS le 07/10/2015 avec effet au 06/10/2015 Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de GUNES MUSAB

10 mars 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure GUNES MUSAB. Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

2 octobre 2013

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 01/10/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure GUNES MUSAB. Date d'effet : 01/10/2013

3 octobre 2012

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre M GUNES MUSAB, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 01/03/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 02/10/2012