SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION

25 juin 2024

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/06/2024, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION. Date d'effet : 25/06/2024

26 juin 2018

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 26/06/2018, le tribunal de commerce de Vesoul a adopté le plan de cession de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION au profit de M. Hervé BONGLET pour la société CAREMA INVESTISSEMENTS.

11 avril 2018

• Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 29/03/2018 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 30 juin 2018 et a désigné la SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28 rue de la République, 25000 BESANCON en qualité d'administrateur avec pour mission d'administrer l'entreprise.

3 mars 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

30 décembre 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 29/12/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SARL).

17 juin 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.

27 mai 2016

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/05/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.

15 octobre 2015

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

11 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

20 janvier 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de mandataire judiciaire.

17 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/09/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

10 avril 2014

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT AU 03/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

2 avril 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 01/04/2014,le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SARL COMTOISE DE PLATRERIE PEINTURE ISOLATION et a désigné : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.