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France
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SCCV SEPT DENIERS
Active
PME
- SIREN
- 529 938 946 529938946
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 529 938 946 00017 52993894600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR42529938946 FR42529938946
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B 31, 31200 TOULOUSE 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B 31, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Jérôme DUCROS + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat, d'apport de tous immeubles ou d'emprunt et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'acquisition par voie d'achat, d'apport de tous immeubles ou d'emprunt et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 100 € 100
- Statut RCS
- Inscrite le 28 janvier 2011 28/01/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 7 janvier 2011 07/01/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 28 janvier 2011 28/01/2011
-
17 novembre 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 14/11/2023 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 16/08/2023
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
SCCV SEPT DENIERS - 31200
Siège social depuis le 7 janvier 2011 (15 ans)
- SIRET
- 52993894600017 52993894600017
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de SCCV SEPT DENIERS
-
-
Observation de conformité Jérôme DUCROS
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 5 février 2011 (15 ans)
-
Observation de conformité Jérôme DUCROS
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 22 juillet 2023 (3 ans)
-
JD PROMOTION
- Mandat
- Associé depuis le 22 juillet 2023 (3 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV SEPT DENIERS
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de SCCV SEPT DENIERS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugement en date du 14 Novembre 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant louverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SCCV SEPT DENIERS , dont le siege social est sis 20 rue Andre Vasseur BAT. B APT. 31 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 23/03494 N° Portalis DBX4-W-B7H-SFVY) Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, Demeurant 265 Rue de la Découverte 31670 LABEGE Le Greffier,
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV SEPT DENIERS
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Entreprise liée
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JD PROMOTION
Cité 2 fois entre 2011 et 2014
- SIREN 511577538 511577538
- Dirigeants Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Michael ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN , Jean-Marc LECUSSAN
-
Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugement en date du 14 Novembre 2023 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant louverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SCCV SEPT DENIERS , dont le siege social est sis 20 rue Andre Vasseur BAT. B APT. 31 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 23/03494 N° Portalis DBX4-W-B7H-SFVY) Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, Demeurant 265 Rue de la Découverte 31670 LABEGE Le Greffier,
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 23/03494
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SEPT DENIERS
2 événements depuis 2011
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vendredi 22 juillet 2023
-
Jerome DUCROS et JD PROMOTION assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 5 février 2011
-
Jerome DUCROS est promue gérant de l'entreprise.
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