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France
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522 678 937
Active
Liquidation judiciaire
Entreprise anonymisée
3 à 5 salariés
- SIREN
- 522 678 937 522678937
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 522 678 937 00023 52267893700023
- NUMÉRO DE TVA
- FR07522678937 FR07522678937
- DATE DE CREATION
- 16 juin 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Enseignement de la conduite Enseignement de la conduite
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Noms commerciaux
- 52267893700023 52267893700023
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 mai 2010 20/05/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 16 juin 2010 16/06/2010
-
05 novembre 2025
- Le Tribunal des Activités Économiques de Nancy a prononcé en date du 04/11/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025/384 date de cessation des paiements le 04/05/2024, et a désigné juge commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, mandataire judiciaire : Maître Géraldine DONNAIS 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Établissements
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522678937
Siège social depuis le 05 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 52267893700023 52267893700023
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse
-
522678937
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 52267893700031 52267893700031
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse
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522678937
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 52267893700049 52267893700049
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse
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522678937
Ancien établissement du 20 mai 2010 au 30 juin 2012
- SIRET 52267893700015 52267893700015
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse
-
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de 522678937
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
SCP Stéphanie BRISSIAUD, Melanie NOIRET, Julien CULMET Notaires associés 8 rue des Bosquets 54300 LUNEVILLE INSERTION CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me Julien CULMET, notaire associé de la société Civile Professionnelle «SCP Stéphanie BRISSIAUD, Mélanie NOIRET et Julien CULMET», titulaire dun Office Notarial à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle), 8, rue des Bosquets, le 31 mai 2024, enregistré au SPFE de Meurthe-et-Moselle, le 12 juin 2024, 2024N2556, a été cédé un fonds de commerce par : Mme Stéphanie Edwige MARECHAL, demeurant à BULLIGNY (54113) 54 bis rue de Houdevaux, Divorcée de M Olivier Jean-Marc DEMANGEAT et non remariée. A : M Ludwig Dominique MISCHLER, demeurant à VATHIMENIL (54122) 1bis chemin Thieulot,Célibataire. Désignation du fonds : fonds de commerce de enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de sécurité routière sis à GERBEVILLER (54830) 6 rue Clémenceau, connu sous le nom commercial «JAUNE VERT». Propriété immédiate, jouissance au jour de lobtention du numéro dagrément préfectoral. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quatorze mille euros (14.000,00 EUR) : 11.500,00 pour les éléments incorporels, 2.500,00 pour le matériel. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Le Notaire. 91253486
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de larticle L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy .
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de larticle L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant : mandataire judiciaire Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
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