PAYS D'AIX TERRITOIRES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Pays dAix Territoires. Siren : 520668443. Pays dAix Territoires Societé Anonyme Publique Locale dAménagement au capital de 500 000 Siège Social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence RCS AIX EN PROVENCE 520 668 443 SIRET 520 668 443 00010 Le Conseil dAdministration du 16 juin 2026 a : Pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville dAix-en-Provence du 3 avril 2026 Ses nouveaux représentants au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES : Madame Solène TRIVIDIC Monsieur Patrick ARDIZZONI Madame Dominique AUGEY Monsieur Olivier NASLES Monsieur Eric CHEVALIER Monsieur Laurent DILLINGER Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL Monsieur Jean-Christophe GROSSI Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE Madame Julie DAVICO-PAHIN Ses nouveaux représentants à lAssemblée Générale : Monsieur Eric CHEVALIER (titulaire) et Madame Dominique AUGEY (suppléante) Ainsi quen qualité dobservateurs Monsieur Phillippe KLEIN, Monsieur Marc PENA et Monsieur Jean-Pierre RAYNE. Pris acte de la désignation par le Consell de la Métropole Aix Marseille Provence du 28 avril 2026 Au Conseil dAdministration de PAYS DAIX TERRITOIRES : Monsieur Romain BUCHAUT Maire de Saint Paul Les Durance Monsieur Michel BOULAN Maire de Chateauneuf Le Rouge Monsieur Aurélien AUCLAIR Maire de Pertuis Monsieur Loic GACHON-Maire de Vitrolles A lAssemblée Générale : Monsieur Frédéric VIGOUROUX Maire de Miramas Pris acte de la désignation par lAssemblée Spéciale de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES réunie le 16 juin 2026 de ses nouveaux représentants au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES : Madame Marina BARRESI Adjoint au Maire de Simiane-Collongue Monsieur Pascal CHAUVIN Maire de Trets Monsieur Jacques CHERICI Adjoint au Maire de Jouques Monsieur Romain AMARO Maire des Pennes Mirabeau A désigné Monsieur Patrick ARDIZZONI, En qualité de Président Directeur Général Pour avis et insertion..

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

Siren : 520668443. PAYS D AIX TERRITOIRES Sociéte Anonyme Publique Local dAménagement au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 00010 RCS Aix-en-Provence Par délibération en date du 13 mai 2026, lassemblée générale ordinaire, Statuant en application de larticle L.223-42 du code de commerce, a pris acte de la reconstitution des capitaux propres. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de la Ville dAix-en-Provence. Pour avis et mention Le Président Eric CHEVALIER.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES En application du code de lexpropriation, et en execution de larrêté n° 2025-4 du 9 septembre 2025 du préfet de la région Provence-Alpes Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Vitrolles, au bénéfice de la société publique locale daménagement « Pays dAix Territoires » pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence, en vue de lacquisition des locaux nécessaires au projet de renouvellement urbain du quartier du « Liourat » sur le territoire de la commune de VITROLLES. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée, par le président du tribunal administratif de Marseille : Monsieur Didier PAGES, directeur service urbanisme, retraité. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête portant sur lutilité publique et le parcellaire, seront déposés pendant 17 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur lutilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants : mairie de Vitrolles direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES, du lundi au vendredi de 8h30à12h00 et de 13h30 à 17h00. Par ailleurs, les observations sur lutilité publique pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Vitrolles, siège de lenquête Direction générale adjointe, vie citoyenne et développement urbain, lequel les annexera au registre denquête publique. Il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la chambre dagriculture des Bouches-du Rhône, la chambre des métiers et de lartisanat des Bouches-du-Rhône et la chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Aix-Marseille Provence. Les observations sur le parcellaire, pourront être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie susmentionnée, lesquelles seront annexées au registre concerné. En outre, les observations pourront être émises auprès du commissaire enquêteur, qui se tiendra personnellement à cet effet aux lieu, jours et heures suivants : mairie de Vitrolles direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES (siège de lenquête) : -le lundi 13 octobre 2025 matin, de 8h30 à 12h00, à louverture -le mercredi 22 octobre 2025 après-midi, de 13h30 à 17h00 -le mercredi 29 octobre après-midi, de 13h30 à 17h00, clôture En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311-1 et suivants et R311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à monsieur le président de la société publique locale daménagement SPLA « Pays dAix Territoires » SEMERA 4 rue Lapierre-13100 Aix-en-Provence, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de lutilité publique de lopération considérée, et sur le volet parcellaire, puis les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête, au préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique de lopération projetée, seront à lissue de lenquête tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, en mairie de Vitrolles (direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain) ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et ladministration. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées au préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci peut inviter le demandeur à prendre connaissance de ces conclusions à la mairie de Vitrolles (direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain), soit lui en adresser une copie à ses frais, soit assurer la publication desdites conclusions en vue de leur diffusion aux demandeurs, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : -société publique locale daménagement SPLA « Pays dAix Territoires » (responsable du projet) 2 rue Lapierre -13100 Aix-en-Provence Tél: 0442 160404 Fax: 04 42 20 35 32 Site Internet : www.paysdaix-territoires.fr mairie de Vitrolles (siège de lenquête) Direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain Bâtiment lAzuréen Arcade des Citeaux BP 30102 -13127 VITROLLES sous-préfecture dIstres Avenue des Bolles CS60004 13808 ISTRES CEDEX Tel : 04 42 86 57 00 préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 9 septembre 2025 Signé : Patrick PAYAN 20251305

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction delà citoyenneté, de la legalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de VITROLLES En application du code de lexpropriation, et en exécution de larrêté n° 2025-4 du 9 septembre 2025 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procède, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de vitrolles, au bénéfice de la société publique locale daménagement « Pays dAix Territoires » pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence, en vue de lacquisition des locaux nécessaires au projet de renouvellement urbain du quartier du « Liourat » sur le territoire de la commune de VITROLLES. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée, par le président du tribunal administratif de Marseille : Monsieur Didier PAGES, directeur service urbanisme, retraité. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête portant sur lutilité publique et le parcellaire, seront déposés pendant 17 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur lutilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants : mairie de Vitrolles direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Par ailleurs, les observations sur lutilité publique pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Vitrolles, siège de lenquête Direction générale adjointe, vie citoyenne et développement urbain, lequel les annexera au registre denquête publique. Il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la chambre dagriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de lartisanat des Bouches-du-Rhône et la chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence. Les observations sur le parcellaire, pourront être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie sus-mentionnée, lesquelles seront annexées au registre concerné. En outre, les observations pourront être émises auprès du commissaire enquêteur, qui se tiendra personnellement à cet effet aux lieu, jours et heures suivants : mairie de Vitrolles direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES (siège de lenquête) : -le lundi 13 octobre 2025 matin, de 8h30 à 12h00, à louverture -le mercredi 22 octobre 2025 après-midi, de 13h30 à 17h00 -le mercredi 29 octobre après-midi, de 13h30 à 17h00, clôture En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311 -1 et suivants et R311 -2 du code de lexpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à monsieur le président de la société publique locale daménagement SPLA « Pays dAix Territoires » SEMEPA 4 rue Lapierre -13100 Aixen Provence, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de lutilité publique de lopération considérée, et sur le volet parcellaire, puis les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête, au préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique de lopération projetée, seront à lissue de lenquête tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, en mairie de Vitrolles (direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain) ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et ladministration. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées au préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci peut inviter le demandeur à prendre connaissance de ces conclusions à la mairie de Vitrolles (direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain), soit lui en adresser une copie à ses frais, soit assurer la publication desdites conclusions en vue de leur diffusion aux demandeurs, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : société publique locale daménagement SPLA « Pays dAix Territoires » (responsable du projet) 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence Tél : 04 42 16 04 04 Fax : 04 42 20 35 32 Site Internet : www.paysdaix-territoires.fr mairie de Vitrolles (siège de lenquête) Direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain Bâtiment lAzuréen Arcade des Citeaux BP 30102 13127 VITROLLES sous-préfecture dIstres Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX Tel : 04 42 86 57 00 préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 9 septembre 2025 Signé : Patrick PAYAN

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau de lutilité publique, De la concertation et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES En application du code de lexpropriation, et en execution de larrêté n° 2025-4 du 9 septembre 2025 du préfet de la région Provence-Alpes Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Vitrolles, au bénéfice de la société publique locale daménagement « Pays dAixTerritoires » pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence, en vue de lacquisition des locaux nécessaires au projet de renouvellement urbain du quartier du « Liourat » sur le territoire de la commune de VITROLLES. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire lenquête considérée, par le président du tribunal administratif de Marseille : Monsieur Didier PAGES, directeur service urbanisme, retraité. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête portant sur lutilité publique et le parcellaire, seront déposés pendant 17 jours consécutifs, du lundi 13 octobre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur lutilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants : mairie de Vitrolles direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Par ailleurs, les observations sur lutilité publique pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Vitrolles, siège de lenquête Direction générale adjointe, vie citoyenne et développement urbain, lequel les annexera au registre denquête publique. Il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la chambre dagriculture des Bouches-du Rhône, la chambre des métiers et de lartisanat des Bouches-du-Rhône et la chambre de commerce et dindustrie métropolitaine Aix-Marseille Provence. Les observations sur le parcellaire, pourront être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie susmentionnée, lesquelles seront annexées au registre concerné. En outre, les observations pourront être émises auprès du commissaire enquêteur, qui se tiendra personnellement à cet effet aux lieu, jours et heures suivants : mairie de Vitrolles direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain bâtiment lAzuréen-arcade des Citeaux 13127 VITROLLES (siège de lenquête) : -le lundi 13 octobre 2025 matin, de 8h30 à 12h00, à louverture -le mercredi 22 octobre 2025 après-midi, de 13h30 à 17h00 -le mercredi 29 octobre après-midi, de 13h30 à 17h00, clôture En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311-1 et suivants et R311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à monsieur le président de la société publique locale daménagement SPLA « Pays dAix Territoires » SEMERA 4 rue Lapierre-13100 Aix-en-Provence, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de lutilité publique de lopération considérée, et sur le volet parcellaire, puis les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête, au préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique de lopération projetée, seront à lissue de lenquête tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, en mairie de Vitrolles (direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain) ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et ladministration. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées au préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci peut inviter le demandeur à prendre connaissance de ces conclusions à la mairie de Vitrolles (direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain), soit lui en adresser une copie à ses frais, soit assurer la publication desdites conclusions en vue de leur diffusion aux demandeurs, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : -société publique locale daménagement SPLA « Pays dAix Territoires » (responsable du projet) 2 rue Lapierre -13100 Aix-en-Provence Tél: 04 42 16 04 04 Fax: 04 42 20 35 32 Site Internet : www.paysdaix-territoires.fr mairie de Vitrolles (siège de lenquête) Direction générale adjointe vie citoyenne et développement urbain Bâtiment lAzuréen-Arcade des Citeaux BP 30102-13127 VITROLLES sous-préfecture dIstres Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX Tel : 04 42 86 57 00 préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement Bureau de lutilité publique, de la concertation et de lenvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 9 septembre 2025 Signé : Patrick PAYAN 202513204

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 520668443. PAYS DAIX TERRITOIRES Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence SIRET 520 668 443 00010 Le Conseil dAdministration du 1er octobre 2025 a Pris acte de la désignation par Assemblée Spéciale de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES réunie le 1er octobre 2025, de son nouveau représentant au Conseil dAdministration, De M. Thomas ARCAMONE, Maire de PEYROLLES-EN-PROVENCE, en lieu et place de M. Olivier FREGEAC (décédé)..

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Siren : 520668443. PAYS DAIX TERRITOIRES Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement Au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Par délibération du 16 juin 2025, lAGE, Statuant en application de lartile L.223-42 du Code de Commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution, malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Dépôt légal, sera effectué au RCS dAix-en-Provence. Pour avis et mention Eric CHEVALIER.

Annonce JAL - Evénement divers

Siren : 520668443. PAYS D AIX TERRITOIRES Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement Au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Conformément à larticle L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quau jour de lAG Annuelle du 16 juin 2025, Le capital se composait de 10 000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10 000. Pour avis le Président Eric CHEVALIER.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

350813 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de (Environnement BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE VITROLLES AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE Par arrête n° 2025-02 du 30 janvier 2025, du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application de la loi du 29 décembre 1892, les personnels de la Société Publique Locale déménagement Pays dAix Territoires ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de 13 mois minimum à compter de la publication dudit arrêté, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant aux plans et état parcellaires y-annexés, sur le territoire de la commune de Vitrolles, en vue de la réalisation des travaux concernant laménagement du Pôle dÉchanges Multimodal de Cap Horizon Les documents annexés à larrêté considéré, sont consultables en Mairie de Vitrolles, Place de Provence 13127 Vitrolles en Sous-Préfecture dIstres, Avenue des Bolles 13800 Istres et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06. Laccès aux sites dintervention du chantier sera assuré comme indiqué au plan annexé audit arrêté. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle 1er dudit arrêté, un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à lapplication des dispositions des articles 322-2, 433-11 et R610-5 du Code Pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la commune de Vitrolles, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative. Marseille, le 30 janvier 2025 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de /Utilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Signé Patrick PAYAN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PAYS D AIX TERRITOIRES Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Le Conseil dAdministration du 31 octobre 2024 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville dAix-en-Provence du 4 octobre 2024 de son nouveau représentant au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES, M. Laurent DILLINGER, En lieu et place de Mme Joelle CANUET. Le Président, M. Eric CHEVALIER. (L24432405)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

335514 BOUCMtSBureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juin 2024, il sera procédé, Du mardi 17 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime d évaluation des incidences Natura 2000, de dérogation espèces et habitats protégés et dautorisation de défrichement, présentée par la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires dans le cadre du projet daménagement de la ZAC de la Constance sur la commune dAix-en-Provence. Le programme de cette opération comporte la création de logements, de commerces de proximité, dactivités tertiaires, déquipements publics et despaces Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Claude Tagliasco Ingénieur QHSE / Études / Risques industriels retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Gilles Bani Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près la CAA de Marseille en activité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Le dossier soumis à lenquête publique comprend une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale et lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Provence Alpes Côte dAzur accompagnés des réponses du maître douvrage. Le dossier denquête sur support papier accompagné dun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 17 septembre au 18 octobre 2024 inclus, en mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire -12 rue Pierre et Marie Curie (13100), siège de lenquête, et en mairie annexe Jas-de-Bouffan rue Charloun Rieu (13090) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera par ailleurs consultable pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-constance depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du mardi 17 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus : sur le registre denquête publique (version papier) tenu à sa disposition en mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100), siège de lenquête, et en mairie annexe Jas-de-Bouffan rueCharloun Rieu (13090) sur le registre dématèrialisè sécurisé ouvert à ladresse suivante du mardi 17 septembre 2024, 9h00, au vendredi 18 octobre 2024,16h30 : https://www.registre-numerique.fr/zac-constance Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence par courriel à ladresse suivante : (du mardi 17 septembre, 9h00, au vendredi 18 octobre 2024 16h30), zac-constance@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur, à la mairie dAix-en-Provence, Direction de lurbanisme réglementaire -12 rue Pierre et Marie Curie (13100), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) siège de lenquête Mardi 17 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Vendredi 27 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 30 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Mardi 08 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 11 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 18 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Mairie annexe Jas-de-Bouffan rue Charloun Rieu (13090) Mardi 17 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Jeudi 26 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 08 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Vendredi 11 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie dAix-en-Provence, Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dAix-en-Provence, siège de lenquête, et à la mairie annexe Jas-de-Bouffan, où sest déroulée lenquête ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône (Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement/BITRPM Bureau 417) et publiée sur son site internet pendant la même durée. Au terme de lenquête le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Cette décision est prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré à la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre -13100 Aix-en-Provence Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Cédric Sarlin tèl 04.42.16.04.04 Marseille, le 19 juin 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement signé Louise WALTHER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

335514 Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juin 2024, il sera procédé, Du mardi 17 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau et tenant lieu dabsence dopposition au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000, de dérogation espèces et habitats protégés et dautorisation de défrichement, présentée par la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires dans le cadre du projet daménagement de la ZAC de la Constance sur la commune dAix-en-Provence. Le programme de cette opération comporte la création de logements, de commerces de proximité, dactivités tertiaires, déquipements publics et despaces Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Claude Tagliasco Ingénieur QHSE / Études / Risques industriels retraité, et en qualité de suppléant, Monsieur Gilles Bani Ingénieur aménagement et urbanisme Expert près la CAA de Marseille en activité. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, lautorité chargée de lorganisation de lenquête publique transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de lenquête publique. Le public est informé de cette décision. Le dossier soumis à lenquête publique comprend une étude dimpact et les avis rendus obligatoires dont notamment lavis de lautorité environnementale et lavis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Provence Alpes Côte dAzur accompagnés des réponses du maître douvrage. Le dossier denquête sur support papier accompagné dun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 17 septembre au 18 octobre 2024 inclus, en mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire -12 rue Pierre et Marie Curie (13100), siège de lenquête, et en mairie annexe Jas-de-Bouffan rue Charloun Rieu (13090) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera par ailleurs consultable pendant toute la durée de lenquête : à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-constance depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65/66). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci en sadressant auprès de la direction susmentionnée de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions du mardi 17 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus : sur le registre denquête publique (version papier) tenu à sa disposition en mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire -12 rue Pierre et Marie Curie (13100), siège de lenquête, et en mairie annexe Jas-de-Bouffan rue Charloun Rieu (13090) sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse suivante du mardi 17 septembre 2024, 9h00, au vendredi 18 octobre 2024,16h30 : https://www.registre-numerique.fr/zac-constance Ce registre est également accessible à partir du site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence par courriel à ladresse suivante : (du mardi 17 septembre, 9h00, au vendredi 18 octobre 2024 16h30), zac-constance@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur, à la mairie dAix-en-Provence, Direction de lurbanisme réglementaire -12 rue Pierre et Marie Curie (13100), siège de lenquête. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie dAix-en-Provence Direction de lurbanisme réglementaire 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) siège de lenquête Mardi 17 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Mercredi 18 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Vendredi 27 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 30 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Mardi 08 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 11 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 -Vendredi 18 octobre 2024 de 13h30à 16h30 Mairie annexe Jas-de-Bouffan rue Charloun Rieu (13090) Mardi 17 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Jeudi 26 septembre 2024 de 13h30 à 16h30 Mercredi 02 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 08 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Vendredi 11 octobre 2024 de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables à la mairie dAix-en-Provence, Direction de lurbanisme réglementaire -12 rue Pierre et Marie Curie (13100) siège de lenquête, aux heures douverture au public. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Par ailleurs, lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dAix-en-Provence, siège de lenquête, et à la mairie annexe Jas-de-Bouffan, où sest déroulée lenquête ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône (Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement/BITRPM Bureau 417) et publiée sur son site internet pendant la même durée. Au terme de lenquête le Préfet des Bouches-du-Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Cette décision est prise sous la forme dun arrêté préfectoral dautorisation environnementale assortie de prescriptions, ou par arrêté de refus, délivré à la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est Monsieur le Directeur de la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre -13100 Aix-en-Provence Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Cédric Sarlin-tél 04.42.16.04.04 Marseille, le 19 juin 2024 Pour le préfet La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement signé Louise WALTHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHONE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DUNE DEMANDE DAUTORISATION DE DÉFRICHEMENT Sur la commune de VITROLLES La demande de défrichement suivante enregistree sous les références DEF-23-229-117: Demandeur : Monsieur le Directeur Eric CHEVALIER pour le compte de SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES Terrain : Commune de VITROLLES, parcelle(s) Cl 26,27,28,29: 30,60,80,81,32, 139,140, CO 1, CO 6, DP Demande : Défrichement de 23 359 m2 en vue de construire des voiries principales et voiries de desserte de lots de la ZAC CAP HORIZON. est soumise à une procédure de participation du public par voie électronique conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement. Celle-ci se déroulera du 08/08/2024 au 08/09/2024 inclus. Durant cette période, le dossier comprenant la demande dautorisation avec étude dimpact et les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-etdeveloppement-rural/Foret/Defrichement/PPVE/Dossier-de-defrichement-ZACCAP HORIZON-Vitrolles-DEF-23-229-117 Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique sur un registre dématérialisé sécurisé accessible depuis le site internet ci-dessus ou via le QR code ci-dessous. Le dossier est consultable sur rendez-vous préalable à prendre à ladresse électronique suivante : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr . Lautorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sus-mentionne. Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du-Rhône statuera sur la demande dautorisation de défrichement (autorisation ou refus).

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES et de la Mer des Bouches-du-Rhône AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, DUNE DEMANDE DAUTORISATION DE DÉFRICHEMENT Sur la commune de VITROLLES La demande de défrichement suivante enregistree sous les références DEF-23-229-117 : Demandeur : Monsieur le Directeur Eric CHEVALIER pour le compte de SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES Terrain : Commune de VITROLLES, Parcelle(s) Cl 26, 27, 28, 29, 30, 60, 80, 81,32, 139, 140,00 1, CO 6, DP Demande : Défrichement de 23 359 m2 en vue de construire des voiries principales et voiries de desserte de lots de la ZAC CAP HORIZON, est soumise à une procédure de participation du public par voie électronique conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement. Celle-ci se déroulera du 08/08/2024 au 08/09/2024 inclus. Durant cette période, le dossier comprenant la demande dautorisation avec étude dimpact et les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-IEtat/Agriculture-foretet-developpement-rural/Foret/Defrichement/PPVE/Dossier-de-defrichement ZAC-CAPHORIZON-Vitrolles-DEF-23-229-117 Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique sur un registre dématérialisé sécurisé accessible depuis le site internet ci-dessus ou via le QR code ci-dessus Le dossier est consultable sur rendez-vous préalable à prendre à ladresse électronique suivante : ddtm-consult-public-defrichement@bouches-du-rhone.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône susmentionné. Au terme de cette procédure, le Préfet des Bouches-du Rhône statuera sur la demande dautorisation de défrichement (autorisation ou refus). 202409664

Annonce JAL - Modifications diverses

PAYS DAIX TERRITOIRES Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement Au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Conformément à larticle L233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires quau jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2024, Le capital se composait de 10 000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10 000. Pour avis Le Président Eric CHEVALIER (L24313384)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PAYS DAIX TERRITOIRES. Siren : 520668443. PAYS DAIX TERRITOIRES Societé Anonyme Publique Locale dAménagement au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Le Conseil dAdministration du 30 avril 2024 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville dAix-en-Provence du 5 avril 2024 de son nouveau représentant au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES : M. Rémi CAPEAU. Pour avis et insertion. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Pays dAix Territoires Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement au capital de 500.000 Siège social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Le Conseil dAdministration du 20 décembre 2023, a pris acte de la désignation par le Conseil municipal de la Ville dAix-en-Provence du 13 décembre 2023, De son nouveau représentant au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRE : Monsieur ERIC CHEVALIER ; de son nouveau représentant à lAssemblée Générale : Monsieur Eric CHEVALIER (Titulaire) ; a désigné Monsieur Eric CHEVALIER, en qualité de Président. Pour avis et insertion. (L24050746)

Annonce JAL - Modifications diverses

Pays dAix Territoires Sociéte Anonyme Publique Locale dAménagement au capital de 500 000 Siège Social : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence RCS Aix-en-Provence 520 668 443 Conformément à larticle L 233-8 du Code de commerce la société informe ses actionnaires quau jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2023, le capital se composait de 10 000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10 000. Pour avis Le Président Directeur Général Gérard BRAMOULLÉ (N23127819)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Avis administratif

279857 AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PRÉALABLE SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU LIOURAT A VITROLLES Prolongement de la concertation jusquau 16 décembre 2022. Il est rappelé que la Metropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Vitrolles et la SPLA Pays dAix Territoire organisent une concertation publique réglementaire sur le projet de réaménagement du « Liourat » à Vitrolles retenu par lAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en tant que site dintérêt national pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). En vertu de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme, Les modalités de concertation du public ont été arrêtées par délibération du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021. Le projet daménagement et de réhabilitation du Liourat en cours délaboration a pour objectif daméliorer en profondeur le cadre de vie et limage du quartier par la création dune dynamique résidentielle renouvelée en lieu et place de la résidence Prévert, par des aménagements plus qualitatifs des espaces publics, par une restructuration des voiries et par la réalisation déquipements redonnant une nouvelle attractivité à ce quartier. En Mars 2021, la SPLA Pays dAix Territoires sest vu confier les missions daménageur sur le périmètre du quartier prioritaire, notamment les travaux daménagement et déquipements des espaces publics. La concertation sur le projet de renouvellement urbain associe pendant toute la durée du projet les habitants, usagers, associations locales, collectivités et toutes autres personnes concernées. Depuis le 10 juin 2022, la concertation a pour objectif dinformer et de communiquer sur le projet : Une 1ère réunion publique sest déroulée le LUNDI 4 JUILLET 2022 à 18 H, pour présenter le projet daménagement. Des panneaux de présentation sont exposés à la Direction de la vie citoyenne et développement locale (bâtiment azuréen, Arcade des Cîteaux, à Vitrolles), à la Maison du projet (résidence Prévert à Vitrolles) et à lHôtel de Boadès 8 place Jeanne dArc à Aix-en-Provence. Cette concertation recueille également les interrogations et les observations du public avec la mise à disposition dun dossier de concertation et dun registre, ou via ladresse suivante : dpv.paysdaix@ampmetropole.fr Cette concertation est prolongée jusquau 16/12/2022, avec lorganisation dune 2ème réunion publique qui aura lieu le LUNDI 14 Novembre 2022 à 18 H à la Maison de quartier du Liourat (Square Michel Colucci, 5 rue Fernand Benoît à Vitrolles).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PAYS DAIX TERRITOIRES Sociéte anonyme publique locale daménagement Au capital de 500.000 EUR Siège social : 2, rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Le Conseil dAdministration du 19 avril 2022 a pris acte de la désignation par le Conseil municipal de la ville dAix-en-Provence du 15 décembre 2021 de Mme Solène TRIVIDIC en lieu et place de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI es-qualité de Représentant au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES. Pour avis et insertion, Le Président-Directeur Général, Gérard BRAMOULLÉ. (N22023143

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PAYS DAIX TERRITOIRES Sociéte anonyme publique locale daménagement Au capital de 500.000 Siège social : 2, rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS Aix-en-Provence Le Conseil dAdministration du 19 avril 2022 a pris acte de la désignation par le Conseil municipal de la ville dAix-en-Provence du 15 décembre 2021 de Mme Solène TRIVIDIC es-qualité de Représentant au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES. Pour avis et insertion, Le Président-Directeur Général, Gérard BRAMOULLÉ. (N22028806)

Annonce JAL - Avis administratif

255171 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Encagnane à Aix-en-Provence OPERATION DAMENAGEMENT « Phares et Balises » CONCERTATION PUBLIQUE La Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville dAix-en-Provence et la SPLA Pays dAix Territoire organisent une concertation publique sur le projet « Phares et Balises » qui sinscrit dans lopération dinterêt régional retenue par lAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine en 2015. Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Le périmètre du quartier dEncagnane à Aix-en-Provence a été déclaré dintérêt métropolitain par délibération du Conseil de la Métropole du 19 novembre 2019. En 2018, la SPLA Pays dAix Territoires sest vu confier les missions daménageur sur le périmètre du quartier prioritaire, notamment les travaux daménagement et déquipements des espaces publics et de superstructures. Situé au Sud Ouest du NPNRU dEncagnane, le secteur « Phares et Balises » incarne le coeur du renouvellement urbain. Le projet daménagement et de réhabilitation de « Phares et Balises » en cours délaboration a pour objectif daméliorer le cadre de vie et limage du quartier par la création dune dynamique résidentielle renouvelée, par des aménagements plus qualitatifs des espaces publics et par la réalisation déquipements redonnant une mixité fonctionnelle à ce quartier. Afin de présenter le projet daménagement de Phares et Balises, une REUNION PUBLIQUE se déroulera le Mardi 22 février 2022 A 18h00 Centre Social La Provence 10 Bd du Maréchal Juin, 13100 Aix-en-Provence Des panneaux de présentation seront exposés à la Mairie Annexe dEncagnane « Le Ligoures » et au siège du Territoire du Pays dAix à partir du 14 février. Un registre est également ouvert pour recueillir lavis de la population : Hall daccueil du « Ligoures », rdc, Pl. Romée de Villeneuve, 13100 Aix-en-Provence, du lundi au vendredi de 8h30-18h00 Au siège du Territoire du Pays dAix à lHôtel de Boadès, 8 place Jeanne dArc du lundi au vendredi de 8h-12h30, 13h30-17h30

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

230462 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de TRETS En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/39 du 06 juillet 2021, Du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Trets, au bénéfice de la SPLA Pays dAix Territoires, en vue de la création dune voie à double sens au sein de la Zone Commerciale de la Burlière. A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée, par la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille : Monsieur Julien LAGIER, Ingénieur, Directeur EDF/GDF, retraité. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête portant sur lutilité publique et le parcellaire, seront déposés pendant 19jjours consécutifs, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur lutilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie de Trets Service de lUrbanisme (siège de lenquête) Hôtel de ville, Place du 14 juillet 13530 TRETS, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17H00, et le vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H00. Par ailleurs, les observations sur lutilité publique pourront être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse de la mairie de Trets, siège de lenquête Service Urbanisme, lequel les annexera au registre denquête publique. Il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre dAgriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Métiers et de lArtisanat des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et dIndustrie Métropolitaine Aix Marseille-Provence. Les observations sur le parcellaire, pourront être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie susvisée. Elles seront annexées au registre concerné. En outre, les observations pourront être émises auprès du Commissaire Enquêteur qui se tiendra personnellement à cet effet aux lieu, jours et heures suivants : Mairie de Trets Service urbanisme (siège de lenquête) : le lundi 20 septembre 2021 matin, de 8h00 à 12h00; le mercredi 29 septembre 2021 après-midi, de 13h30 à 17h00; le vendredi 08 octobre 2021 après-midi, de 13h30 à 16h00. En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311-1 et suivants et R311-2 du Code de lExpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à Monsieur le Directeur de la SPLA Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et rédigera des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de lutilité publique de lopération considérée, et sur le volet parcellaire, puis les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête, au Préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique de lopération projetée, seront à lissue de lenquête tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, en mairie de Trets (service urbanisme), ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les conditions fixées par le Code des Relations entre le Public et lAdministration. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées au Préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci peut inviter le demandeur à prendre connaissance de ces conclusions à la mairie de Trets, soit lui en adresser une copie à ses frais, soit assurer la publication desdites conclusions en vue de leur diffusion aux demandeurs, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et lAdministration. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SPLA Pays dAix Territoires (Responsable du Projet) 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence Tél : 04 42 16 04 04 Fax : 0442 20 35 32 Site Internet : www.paysdaix-territoires.fr Mairie de Trets (Siège de lenquête) Service Urbanisme Hôtel de Ville, Place du 14 juillet 13530 TRETS Tèl : 04 42 37 55 00 Fax : 04 42 61 34 26 Site internet : www.trets.fr Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 06 juillet 2021 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, Concertation et Environnement Patrick PAYAN

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de TRETS En application du Code de lExpropriation, et en execution de larrêté n° 2021/39 du 06 juillet 2021, Du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la com-mune de Trets, au bénéfice de la SPLA Pays dAix Territoires, en vue de la création dune voie à double sens au sein de la Zone Commerciale de la Burlière. A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire lenquête considérée, par la Prési-dente du Tribunal Administratif de Marseille : Monsieur Julien LAGIER, Ingénieur, Directeur EDF/GDF, retraité. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête portant sur lutilité publique et le parcellaire, seront déposés pendant 19jjours consécutifs, du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 08 octobre 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur lutilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants : Mairie de Trets Service de lUrbanisme (siège de lenquête) Hôtel de ville, Place du 14 juillet 13530 TRETS, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17H00, et le vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H00. Par ailleurs, les observations sur lutilité publique pourront être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse de la mairie de Trets, siège de lenquête Service Urbanisme, lequel les annexera au registre denquête publique. Il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre dAgri-culture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Métiers et de lArtisanat des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et dIndustrie Métropolitaine Aix Marseille-Provence. Les observations sur le parcellaire, pourront être adressées par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie susvisée. Elles seront annexées au registre concerné. En outre, les observations pourront être émises auprès du Commissaire Enquêteur qui se tiendra personnel-lement à cet effet aux lieu, jours et heures suivants : Mairie de Trets Service urbanisme (siège de lenquête) : le lundi 20 septembre 2021 matin, de 8h00 à 12h00; le mercredi 29 septembre 2021 après-midi, de 13h30 à 17h00; le vendredi 08 octobre 2021 après-midi, de 13h30 à 16h00. En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L311-1 et suivants et R311-2 du Code de lExpropriation, le propriétaire, lusufruitier, sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à Monsieur le Directeur de la SPLA Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités. Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et rédigera des conclu-sions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de lutilité publique de lopération considérée, et sur le volet parcellaire, puis les transmettra par écrit, accompagnés du dossier denquête, au Préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai dun mois à compter de lexpiration du délai denquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à lutilité publique de lopération projetée, seront à lissue de lenquête tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, en mairie de Trets (service urbanisme), ainsi quà la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans les conditions fixées par le Code des Relations entre le Public et lAdministration. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées au Préfet des Bouches-du-Rhône. Celui-ci peut inviter le demandeur à prendre connaissance de ces conclusions à la mairie de Trets, soit lui en adresser une copie à ses frais, soit assurer la publication desdites conclusions en vue de leur diffusion aux demandeurs, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et lAdministration. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes : SPLA Pays dAix Territoires (Responsable du Projet) 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence Tél : 04 42 16 04 04 Fax : 0442 20 35 32 Site Internet : www.paysdaix-territoires.fr Mairie de Trets (Siège de lenquête) Service Urbanisme Hôtel de Ville, Place du 14 juillet 13530 TRETS Tèl : 04 42 37 55 00 Fax : 04 42 61 34 26 Site internet : www.trets.fr Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04.84.35.40.00 Site Internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 06 juillet 2021 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, Concertationet Environnement Patrick PAYAN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PAYS DAIX TERRITOIRES Sociéte anonyme publique locale daménagement Au capital de 500.000 Siège social : 2, rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence 520 668 443 RCS dAix-en-Provence Le Conseil dAdministration du 10 septembre 2020 a : Pris acte de la désignation par le Conseil municipal de la Ville dAix-en-Provence du 24 juillet 2020, * de ses nouveaux Représentants au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES : M. Gérard BRAMOULLÉ M. Jonathan AMIACH M. Odile BONTHOUX M. Jacques BOUDON Mme Joëlle CANUET Mme Sophie JOISSAINS M. Salah-Eddine KHOUIEL M. Stéphane PAOLI Mme Marie-Pierre SICARD DESNUELLE M. Francis TAULAN, * de ses nouveaux Représentants à lAssemblée Générale : M. Gérard BRAMOULLÉ (titulaire) et Mme Dominique AUGEY (suppléante) * ainsi quen qualité dObservateurs M. Philippe KLEIN et M. Marc PENA. Pris acte de la désignation par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 juillet 2020 * de ses Représentants au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES : M. Loïc GACHON, Maire de Vitrolles M. Roger PELLENC, Maire de Pertuis M. Bernard RAMOND, Maire de Lambesc M. Michel ROUX, Adjoint au Maire de Salon-de-Provence * de ses Représentants à lAssemblée Générale : M. Frédéric GUINIERI, Maire de Puyloubier, titulaire M. Pascal CHAUVIN, Maire de Trets, Observateur Pris acte de la désignation par lAssemblée spéciale de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES réunie le 10 septembre 2020 * de ses nouveaux Représentants au Conseil dAdministration de la SPLA PAYS DAIX TERRITOIRES : M. Michel AMIEL, Maire des Pennes-Mirabeau M. Philippe CHARRIN, Maire de Vauvenargues M. Jacques CHERICI, Adjoint au Maire de Jouques M. Olivier FREGEAC, Maire de Peyrolles-en-Provence A désigné M. Gérard BRAMOULLÉ, en qualité de Président-Directeur Général, Le Président-Directeur Général, Gérard BRAMOULLÉ. (V6335887)

Annonce JAL - Autorisation administrative

992755 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS RELATIF A UNE AUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE COMMUNE DE CABRIÈS Par arrêté no 2020-10 du 25 mai 2020 du Préfet de la Region Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des lois des 29 décembre 1892, 27 septembre 1941 et 6 juillet 1943, les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la SPLA Pays dAix Territoires ainsi que toute entreprise agissant pour leur compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de sept mois à compter de la publication dudit arrêté, et sous réserve de laccomplissement des formalités de notification prescrites par la loi du 29 décembre 1892, les propriétés privées désignées et figurant aux plans et état parcellaires y-annexés, sur le territoire de la commune de Cabriès, en vue de la réalisation des travaux nécessaires à laménagement dun collecteur pluvial le long du chemin de Grande Campagne. Les documents annexés à larrêté considéré, sont consultables en Mairie de Cabriès, Place Ange Estève, 13480 Cabriès, en Sous-Préfecture dAix-en-Provence, 455 Avenue Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence, et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06. Il est interdit dapporter aux travaux des agents visés à larticle 1 er dudit arrêté, un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à lapplication des dispositions des articles 322-2, 433-11 et R610-5 du Code Pénal. Si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la SPLA Pays dAix Territoires, et seront établies, autant que possible, à lamiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Marseille, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative. Marseille, le 27 mai 2020 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des installations et travaux réglementes pour la protection des milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2019, il est procédé à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement par la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires dans le cadre du projet daménagement de la Zone dActivités des Sybilles située sur la commune des Pennes Mirabeau. Le projet porte sur la gestion hydraulique des écoulements pluviaux sur le site de la future Zone dActivités (ZA) Les Sybilles »parla création dun bassin de rétention destiné à recueillir les eaux de ruissellement des espaces publics de la ZA et en laménagement dun fossé interceptant les eaux ruisselant en amont des parcelles à aménager. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Bernard DUMARTIN retraité directeur aménagement. Le dossier denquête publique sur support papier comprenant notamment létude hydraulique, le document dincidences Natura 2000 et le volet de demande de défrichement ainsi quun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 6 novembre au 9 décembre 2019 inclus, en mairie des Pennes Mirabeau service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170), les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera: consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.qouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65.) Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie des Pennes Mirabeau, service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170), ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-ep-sybilles@bouches-du-rhone.qouv.fr (capacité maxi 5MO). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard DUMARTIN, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes Mirabeau service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170) mercredi 6 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 mardi 12 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie des Pennes Mirabeau aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.qouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie des Pennes Mirabeau où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement assortie de prescriptions ou par arrêté de refus délivré à la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques dont la consultation est facultative. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est la Société Publique Locale dAménagement (SPLA) Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre -13100 AIX-EN-PROVENCE. POUR LE PRÉFET Le chef de Bureau signé : Gilles BERTOTHY 201903218

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

956621 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2019, il est procédé à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement par la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires dans le cadre du projet daménagement de la Zone dActivités des Sybilles située sur la commune des Pennes Mirabeau. Le projet porte sur la gestion hydraulique des écoulements pluviaux sur le site de la future Zone dActivités (ZA) « Les Sybilles » par la création dun bassin de rétention destiné à recueillir les eaux de ruissellement des espaces publics de la ZA et en laménagement dun fossé interceptant les eaux ruisselant en amont des parcelles à aménager. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Bernard DUMARTIN retraité directeur aménagement. Le dossier denquête publique sur support papier comprenant notamment létude hydraulique, le document dincidences Natura 2000 et le volet de demande de défrichement ainsi quun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 6 novembre au 9 décembre 2019 inclus, en mairie des Pennes Mirabeau service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170), les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouchesdu rhone.gouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65.) Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie des Pennes Mirabeau, service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170), ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-ep-sybilles@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard DUMARTIN, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes Mirabeau service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170) mercredi 6 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 mardi 12 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie des Pennes Mirabeau aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie des Pennes Mirabeau où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement assortie de prescriptions ou par arrêté de refus délivré à la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques dont la consultation est facultative. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: // www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est la Société Publique Locale dAménagement (SPLA) Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCE. (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront consultables en ligne. POUR LE PRÉFET Le chef de Bureau signé

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des installations et travaux réglementes pour la protection des milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 8 octobre 2019, il est procédé à louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement par la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires dans le cadre du projet daménagement de la Zone dActivités des Sybilles située sur la commune des Pennes Mirabeau. Le projet porte sur la gestion hydraulique des écoulements pluviaux sur le site de la future Zone dActivités (ZA) Les Sybilles » par la création dun bassin de rétention destiné à recueillir les eaux de ruissellement des espaces publics de la ZA et en laménagement dun fossé interceptant les eaux ruisselant en amont des parcelles à aménager. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Bernard DUMARTIN retraité directeur aménagement. Le dossier denquête publique sur support papier comprenant notamment létude hydraulique, le document dincidences Natura 2000 et le volet de demande de défrichement ainsi quun registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée de trente-quatre jours consécutifs, du 6 novembre au 9 décembre 2019 inclus, en mairie des Pennes Mirabeau service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170), les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 afin que chacun puisse consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera : consultable sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.qouv.fr consultable gratuitement sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 bureau 421 contact préalable au 04.84.35.42.65.) Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie des Pennes Mirabeau, service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170), ou par courrier électronique à ladresse suivante pref-ep-sybilles@bouches-du-rhone.qouv.fr (capacité maxi 5MO). En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur, Monsieur Bernard DU MARTIN, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie des Pennes Mirabeau service de laménagement du territoire et politique de lhabitat 22 rue St Dominique Les Cadeneaux (13170) mercredi 6 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 mardi 12 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Les observations et propositions du public (1) transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus seront consultables en mairie des Pennes Mirabeau aux heures douverture au public et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.qouv.fr Les observations et propositions du public (1) transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture où elles seront publiées dans les meilleurs délais. Lensemble des observations et propositions du public sera communicable aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, en sadressant à la préfecture des Bouches-du-Rhône. À lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie des Pennes Mirabeau où sest déroulée lenquête ainsi quà la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statue par arrêté portant autorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement assortie de prescriptions ou par arrêté de refus délivré à la Société Publique Locale dAménagement Pays dAix Territoires après avis, le cas échéant, du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques dont la consultation est facultative. Cet arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr La personne responsable du projet est la Société Publique Locale dAménagement (SPLA) Pays dAix Territoires 2 rue Lapierre -13100 AIX-EN-PROVENCE. POUR LE PRÉFET Le chef de Bureau signé : Gilles BERTOTHY (1) Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront consultables en ligne. 201003218

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