France

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU

Active
SIREN
502 484 652
SIRET DU SIEGE SOCIAL
502 484 652 00016
NUMÉRO DE TVA
FR54502484652
DATE DE CREATION
13 février 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jean-Pierre CHAUSSE  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Établissements

    • GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU - 70130

      Siège social depuis le 26 janvier 2008 (18 ans)

      SIRET
      50248465200016
      Activité
      Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

    Augmentation du capital social - Donation/partage de parts

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [133280.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    2020/12/007 Me Caroline LAMBERT Notaire 1, rue du Port et 1, Quai Villeneuve 70100 GRAY AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Suivant acte reçu par Maître Caroline LAMBERT, Notaire titulaire dun Office Notarial à GRAY 1, rue du Port et 1, quai Villeneuve, le 1er juillet 2020, Les associés de la sociéte dénommée « GROUPEMENT FORESTIER DU CHÂTEAU », société civile au capital de 13 200 euros, dont le siège est à FRESNESAINT MAMES (70130), Estravaux, immatriculée au RCS VESOUL et identifiée au SIREN sous le numéro 502 484 652, Monsieur Jean-Pierre CHAUSSE et Madame Martine OUDOT épouse CHAUSSE, seuls associés, ont décidé de procéder à laugmentation de capital social à concurrence de 120 080 euros, par suite de lapport par Monsieur Jean-Pierre CHAUSE de biens et droits immobiliers lui appartenant en propre, sur la commune de SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130), parcelles de terrains boisés cadastrés section ZH n° 11, lieudit « LES BOULES », pour une surface cadastrale de 75 a 20 ca, et section ZH n° 12, lieudit « CHAMPS DU POIRIER », pour une surface cadastrale de 47 ha 29a 90 ca , et sur la commune de FRESNE-SAINT-MAMES (70130), parcelle de terrain boisé cadastré section ZH n° 29, lieudit « LA GRANDE BORNE », pour une surface cadastrale de 92 a 00 ca, Cet apport a été rétribué par la création de 3 002 parts sociales nouvelles numérotées de 331 à 3 332 inclus. Larticle 7 des statuts est aménagé comme suit : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de TREIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (13 200,00 euros). Il est divisé en 330 parts sociales égales, de 40,00 euros chacune qui ont été numérotées de 1 à 330 et réparties entre les associés en rémunération de leurs apports en numéraires respectifs : Monsieur Jean-Pierre CHAUSSE 310 parts numérotées de 1 à 310 inclus Ci 310 Madame CHAUSSE née OUDOT 20 parts numérotées de 311 à 330 inclus Ci 20 Total égal au nombre de parts composant le capital social initial, Ci 330 Nouvelle Mention : Le capital social est fixé à la somme de CENT TRENTE TROIS MILLE DEUX CENT QUATREVINGT EUROS (133 280,00 euros). Il est divisé en 3 332 parts sociales égales, de 40,00 euros chacune qui ont été numérotées de 1 à 3 332 et réparties entre les associés en rémunération de leurs apports en numéraires respectifs : Monsieur Jean-Pierre CHAUSSE : l titulaire de 310 parts numérotées de 1 à 310 inclus Ci 310 parts l titulaire de 3 002 parts numérotées de 331 à 3 332 inclus Ci 3 002 parts Madame Martine OUDOT épouse CHAUSSE : l titulaire de 20 parts numérotées de 311 à 330 inclus Ci 20 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci 3 332 parts Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL Pour avis Me Caroline LAMBERT

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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