GIE APRIL BUSINESS

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Lettre de démission - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Lettre de démission - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Contrat de groupement mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de nomination

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE

Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique

Constitution d'un GIE (création)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Contrat de groupement mis à jour

Modification relative aux membres d'un GIE