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Dernière modification le19/10/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SITAUD EMMANUEL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 498 946 805 498946805
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 946 805 00013 49894680500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR59498946805 FR59498946805
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 5 RUE DES ORMEAUX, 79110 LOUBIGNE 5 RUE DES ORMEAUX, 79110 LOUBIGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SITAUD EMMANUEL SITAUD EMMANUEL
- Statut RCS
- Radiée le 17 octobre 2023 17/10/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 juillet 2007 14/07/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 14 juillet 2007 14/07/2007
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Niort A 498946805 Niort A 498946805
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de SITAUD EMMANUEL
- Domaine d'activité
- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et exploitation forestière
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
- Activité principale déclarée
- Bûcheron et débardage, services forestiers exploitant forestiers (achat bois sur pieds) Bûcheron et débardage, services forestiers exploitant forestiers (achat bois sur pieds)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
65 sociétés exercent la même activité que SITAUD EMMANUEL dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services de soutien à l'exploitation forestière" dans les Deux-Sèvres (79)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 juillet 2007 (18 ans)
SITAUD EMMANUEL - 79110
Siège social
- SIRET 49894680500013 49894680500013
- Activité Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
- Adresse 5 RUE DES ORMEAUX, 79110 LOUBIGNE
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Dirigeants de SITAUD EMMANUEL
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Ancien
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Observation de conformité Emmanuel SITAUD
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Independant Du 24 juillet 2007 au 17 octobre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SITAUD EMMANUEL
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Finances de SITAUD EMMANUEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2023 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Sitaud Emmanuel, RCS Niort 498 946 805, Services de soutien à lexploitation forestière, 5, rue des Ormeaux, 79110 Loubigne.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Conformément à larticle L.625-1 et à larticle R.625-3 du Code de Commerce, lensemble des releves de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire du 14/09/2022 Monsieur Emmanuel SITAUD 5 rue des Ormeaux 79110 LOUBIGNE N° greffe: 2021J0059 N° siren: 498946805 Pour avis le 27 avril 2023, SELARL HUMEAU Représentée par Maître Thomas HUMEAU Mandataire Judiciaire 11 Rue Alsace Lorraine 79000 NIORT
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Sitaud Emmanuel, RCS Niort 498 946 805, Services de soutien à lexploitation forestière, 5, rue des Ormeaux, 79110 Loubigne. Liquidateur : Selarl Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2022 et désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - adjonction d activité
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU
11 rue Alsace Lorraine - 79000 - NIORT
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU
11 rue Alsace Lorraine - 79000 - NIORT
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU
11 rue Alsace Lorraine - 79000 - NIORT
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2022 et désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
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Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Sitaud Emmanuel, RCS Niort 498 946 805, Services de soutien à lexploitation forestière, 5, rue des Ormeaux, 79110 Loubigne. Liquidateur : Selarl Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SITAUD EMMANUEL
1 événement depuis 2007
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lundi 24 juillet 2007
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Emmanuel SITAUD démarre son activité d'indépendant.
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