LE CLIDOU

Annonce JAL - Projet de Fusion

Dénomination : LE CLIDOU. LE CLIDOU Association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Siège social : 17 rue du 19 mars 1962 38680 Pont en Royans Déclarée en préfecture de lIsère le 5 décembre 2006 et publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2006 N° RNA W381017066 N° SIREN 498 688 191 Le Clidou ayant pour objet : « ladministration et la gestion dun lieu de vie et daccueil. Ce type de structure, vise par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser linsertion sociale des personnes accueillies. Il constitue le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et des permanents en charge de laccompagnement de ce public. Il sagit de mineurs et occasionnellement de jeunes majeurs, Relevant de la protection de lenfance. Le profil des personnes accueillies est décrit à larticle D.316-2-1 du Code de lAction Sociale et des Familles. Ces accueils sont régis dans le cadre de la loi « 2002-2 », du 2 janvier 2002, rénovant lAction Sociale et Médi-co-Sociale, et les suivantes », fait apport par voie de fusion à La Providence, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 74 rue de la Providence 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS, déclarée à la Sous-Préfecture de Die le 29 décembre 1976 sous le n° W263003299, publiée au Journal Officiel le 12 janvier 1977, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°779 449 032, ayant pour objet : « de gérer, sur tout le territoire français, tout établissement social et médico-social, et ce, en internat de semaine, serai-internat, externat ou in-terventions ponctuelles extérieures, notamment tout Foyer de Vie, Foyer pour adultes lourdement handicapés, Foyer occupationnel, Centre dAide par le Travail, Atelier protégé, Maison dAccueil Spécialisée, Maison de Re-traite, etc., ainsi que toutes activités sportives ou culturelles en lien avec lactivité des établissements gérés. Lassociation peut également gérer toute structure dinsertion afin de contribuer à linsertion ou à la réinsertion des demandeurs demploi en difficulté. Aux fins ci-dessus, lassociation peut accomplir tous actes et toutes opérations de quelques nature ou importance que ce soit, dès lors quils concourent ou peuvent concourir à la bonne réalisa-tion de cet objet. Lassociation devra veiller à atteindre les buts et les objectifs poursuivis jusquici par la Congré-gation des Franciscaines Missionnaires de Notre Dame, dans laccomplissement de cette tâche, en se conformant aux directives du Ministère de la Santé, dans lapplication des textes en vue den assurer sa continuité et son dé-veloppement », de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 322 825 à charge pour La Providence de prendre en charge son passif évalué à 288 099 . Lactif net apporté est donc évalué à 34 726 à date. Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base de lexercice clos le 31 décembre 2022 de lassociation Le Clidou. La Providence reprend lintégralité du patrimoine et des engagements souscrits par Le Clidou et se substitue com-plètement à lassociation Le Clidou pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. A lissue du rapproche-ment, il nexistera plus quune seule association, La Providence, qui portera le patrimoine de lassociation Le Cli-dou. La fusion prendra effet sur le plan juridique au 31 juillet 2023 à minuit, et sur les plans comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2023, le tout sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité de fusion. Le Clidou sera dissoute sans liquidation à cette date. La fusion a été arrêtée le 26 avril 2023 par les conseils dadministration des associations Le Clidou et La Providence. La date prévue pour les réunions des as-semblées générales extraordinaires appelées à statuer sur lopération est fixée au 12 juillet 2023 pour les deux associations. Pour avis Le conseil dadministration