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SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

Fermée definitivement Radiée
SIREN
498 455 955
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 455 955 00019
NUMÉRO DE TVA
FR66498455955
DATE DE CREATION
14 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190 PLERIN
DIRIGEANTS
CELEOS BRETAGNE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/06/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG
Capital social
1500,00 €
Statut RCS
Radiée le 25 juin 2024 25/06/2024
Statut INSEE
Inscrite le 08 juin 2007 08/06/2007
Statut RNE
Inscrite le 14 juin 2007 14/06/2007
Observations RNE

  • 25 juin 2024

    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce à la suite du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    • Par jugement en date du 21/06/2024 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 06 juillet 2023

    • Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Saint-Brieuc D 498455955
Tribunal de commerce
Greffe de Saint-Brieuc

Secteur d'activité de SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition à Pipriac (35550) d'un terrain à bâtir, construction sur ce terrain de bâtiments à usage d'habitation, commerciaux ou industriels, vente de ces bâtiments
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Côtes d'Armor (22)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermé

    • Du 08 juin 2007 au 16 juin 2009

      SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG - 22190

      Ancien établissement

      • SIRET 49845595500019
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190 PLERIN

Dirigeants de SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

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Finances de SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

1 dernier document officiel

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. N° RG : 09/00081

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LIQUIDATION JUDICIAIRE Nº RG 09/00081. Nº Portalis DBXM-W-B6Z-BZFC. Par jugement en date du 21 juin 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif à légard de S.C.C.V. Le Domaine de lÉtang, Dont le siège social est sis 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 22190 Plérin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc, sous le numéro 498 455 9556, activité : supp…

  • Annonce BODACC - Radiation d'office

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

    • Du 16 juin 2009 au 16 juin 2011

      Liquidation judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LE DOMAINE DE L'ETANG

4 événements depuis 2007

  • mercredi 27 juin 2024

...
Historique

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