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France

498 024 884

Active Entreprise anonymisée PME
SIREN
498 024 884
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 024 884 00013
NUMÉRO DE TVA
FR57498024884
DATE DE CREATION
06 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
49802488400013
Statut RCS
Inscrite le 06 juin 2007 06/06/2007
Statut INSEE
Inscrite le 15 mai 2007 15/05/2007
Statut RNE
Inscrite le 06 juin 2007 06/06/2007
Observations RNE

  • 17 juillet 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/07/2024 ayant constaté la bonne exécution du plan de redressement.

  • 17 janvier 2020

    • Par ordonnance en date du 16-01-2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Valenciennes a nommé la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint-Géry 59300 Valenciennes en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Marie-José FROMENT

  • 18 octobre 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 17/10/2016 modifiant le plan de redressement.

  • 14 août 2015

    • Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 14-08-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

  • 03 juin 2015

    • Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 01/06/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI 2014-240 .

  • 16 décembre 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2014, soit jusqu'au 23/06/2015

  • 19 août 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 18/08/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

  • 24 juin 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 23/06/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, date de cessation des paiements le 06/04/2014.

Secteur d'activité de 498024884

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Location meublés en professionnel (location de logements)
Type d'activité
COMMERCIALE

Établissements

  • Ouvert

    • 498024884

      Siège social depuis le 15 mai 2007 (18 ans)

      • SIRET 49802488400013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse

Documents de 498024884

  • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Annonces légales de 498024884

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  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 12 décembre 2022) BOUNOUA Mostefa, 4 Rue de lÉglise, 59600 Maubeuge, RCS VALENCIENNES 498 024 884. Location meubles en professionnel (location de logements). Jugement en date du 12 décembre 2022 modifiant le plan de redressement. 5906JAL20220000000698

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 12 décembre 2022) BOUNOUA Mostefa, 4 Rue de lÉglise, 59600 Maubeuge, RCS VALENCIENNES 498 024 884. Location meubles en professionnel (location de logements). Jugement en date du 12 décembre 2022 modifiant le plan de redressement. 5906JAL20220000000699

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement.

13 Annonces

Profil financier

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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