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Dernière modification le23/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
498 024 884
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 498 024 884 498024884
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 024 884 00013 49802488400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR57498024884 FR57498024884
- DATE DE CREATION
- 06 juin 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- 49802488400013 49802488400013
- Statut RCS
- Inscrite le 06 juin 2007 06/06/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 mai 2007 15/05/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 06 juin 2007 06/06/2007
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17 juillet 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/07/2024 ayant constaté la bonne exécution du plan de redressement.
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17 janvier 2020
- Par ordonnance en date du 16-01-2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Valenciennes a nommé la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint-Géry 59300 Valenciennes en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Marie-José FROMENT
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18 octobre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 17/10/2016 modifiant le plan de redressement.
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14 août 2015
- Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 14-08-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
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03 juin 2015
- Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 01/06/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI 2014-240 .
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16 décembre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2014, soit jusqu'au 23/06/2015
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19 août 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 18/08/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
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24 juin 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 23/06/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, date de cessation des paiements le 06/04/2014.
Secteur d'activité de 498024884
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location meublés en professionnel (location de logements) Location meublés en professionnel (location de logements)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
Établissements
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Ouvert
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498 024 884 00013
Siège social depuis le 15 mai 2007 (18 ans)
- SIRET 49802488400013 49802488400013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse
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Finances de 498024884
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de 498024884
1 dernier document officiel
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 12 décembre 2022) BOUNOUA Mostefa, 4 Rue de lÉglise, 59600 Maubeuge, RCS VALENCIENNES 498 024 884. Location meubles en professionnel (location de logements). Jugement en date du 12 décembre 2022 modifiant le plan de redressement. 5906JAL20220000000698
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 12 décembre 2022) BOUNOUA Mostefa, 4 Rue de lÉglise, 59600 Maubeuge, RCS VALENCIENNES 498 024 884. Location meubles en professionnel (location de logements). Jugement en date du 12 décembre 2022 modifiant le plan de redressement. 5906JAL20220000000699
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT (Jugement du 10 mai 2021) - BOUNOUA Mostefa, 4 Rue de lÉglise, 59600 Maubeuge, RCS VALENCIENNES 498 024 884. Location meublés en professionnel (location de logements). Jugement en date du 10 mai 2021 modifiant le plan de redressement. 5906JAL20210000000222
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement en date du 17 octobre 2016 modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Marie-José FROMENT
224 BD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RE - 59500 - DOUAI
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME Maître Marie-José FROMENT
224 BD ALBERT 1ER BATIMENT N APPT 72 RE - 59500 - DOUAI
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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