SEM DE VAL-CENIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VAL-CENIS Avis dEnquête Publique portant sur : La mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale ; La Demande dAutorisation dExecution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ; La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction dune passerelle en hauteur ; Le dossier de demande dautorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin. Le Maire de Val-Cenis a prescrit, Par arrêté du 3 juin 2025 une enquête publique conjointe portant sur la réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis. Les aménagements prévus dans cette tranche 2-A consistent à remplacer les téléskis du Grand Coin et du Lac par un télésiège débrayable, à corriger la piste Cugne, à créer une passerelle en hauteur avec un belvédère dénommé « Vanoise expérience » au replat des canons et à transformer le télésiège de la Ramasse en télécombi. En outre un défrichement est nécessaire pour réaliser un layon sur une petite partie du tracé du télésiège du Grand Coin. Pour ce faire la SEM de Val-Cenis a donc déposé une Demande dAutorisation de travaux (DAET) et une demande dautorisation de défrichement. Le projet fait donc lobjet dune mise à jour n°1 de lévaluation environnementale du projet global de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis, jointe au dossier denquête publique. Parallèlement, pour que puissent être autorisées la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste Cugne et la passerelle en hauteur, la Commune de Val-Cenis doit faire évoluer le PLU de la commune déléguée de Lanslebourg. Cest la raison pour laquelle elle a opté pour une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg par modification de son plan de zonage et de son règlement. Cette enquête se déroulera du lundi 30 juin 2025 à 9h30 au vendredi 1er août 2025 à 17 h, soit pendant 33 jours. Cette enquête est destinée à assurer linformation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. RAPPEL : Le programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis, est soumis à évaluation environnementale. Sa réalisation prévue en trois phases successives, entre 2024 et 2030, comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend également des opérations de diversifications touristiques. Les différentes opérations doivent faire lobjet des autorisations nécessaires liées au Code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation despèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire, Déclaration de travaux etc.). Le projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis dans son intégralité, ainsi que lévaluation environnementale globale correspondante, ont déjà fait lobjet dune enquête publique en 2024 ayant pour objet la réalisation de la première phase, qui consistait au démontage du télésiège à pince fixe des Roches blanches (1 560 personnes/h) pour le remplacer en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h). A noter : Que les travaux de la première phase se termineront en 2025 par lélargissement de la piste Flambeau ; Que la phase 2 a été scindée en deux tranches (2-A et 2-B) consécutivement à lavancée des études techniques ayant conduit à lévolution de la programmation des travaux ; Que par conséquence la version initiale de lévaluation environnementale a fait lobjet dune mise à jour n°1, établie sur la base dun diagnostic en sus de la première version de lévaluation environnementale. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour la bonne compréhension du public sur le déroulement ultérieur du projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis, il est précisé que : La tranche 2-B prévue en 2026 consistera à optimiser le secteur de liaison entre Lanslebourg et Termignon en créant la piste des Alpins et son réseau de neige de culture, ainsi quà aménager la piste panoramique du lac, qui depuis le sommet du téléski du Mont-Cenis permettra de rejoindre aisément le col du Mont-Cenis ; La troisième phase, envisagée sur les années 2027 à 2030, consistera dune part à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, dautre part à améliorer le transport sur le domaine skiable au départ du front de neige de Termignon en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. Sil apparaît que les demandes dautorisation de travaux ultérieures (phases 2-B et 3), entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement, non identifié dans la mise à jour n°1 de lévaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune seconde mise à jour. M. Alain VINCENT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Frédéric GOULVENC en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E25000051 / 38 en date du 28 mars 2025. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : Sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit Lundi : de 9h30 à 12h00 Mardi : de 9h30 à 12h00 Mercredi : de 9h30 à 12h00 Jeudi : de 9h30 à 12h00 Vendredi : de 14h00 à 17h00 (À lexception des jours fériés.) Sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux mêmes horaires que ci-dessus. Sur le site internet www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations » ou directement sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6331 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations Sur le registre dématérialisé denquête publique disponible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6331 Sur le registre papier denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ; Par courrier adressé avant la clôture de lenquête à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS; Par mail à lattention du commissaire-enquêteur transmis à ladresse électronique enquete-publique-6331@registre-dematerialise.fr Toutes les observations et contributions du public seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé denquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6331 donc visible par tous. Le commissaire enquêteur lors de ses permanences se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 30 juin 2025 de 9h30 à 12h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; Le mercredi 9 juillet 2025 de 9h30 à 12h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS; Le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 16h en Mairie déléguée de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie, LEnvers, Lanslevillard, 73480 VAL-CENIS ; Le samedi 26 juillet 2025 de 9h30 à 12h30 en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS ; Le vendredi 1er août 2025 de 14h à 17h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS A lexpiration du délai denquête, soit le vendredi 1er août 2025 à 17h les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Après clôture des registres denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui remettra en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles en réponse au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre papier et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et au Préfet de la Savoie, son rapport et ses conclusions motivées. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en format papier seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la Préfecture de la Savoie, ainsi que sous format numérique sur le site internet de la commune de Val-Cenis www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ». A lissue de lenquête publique, le porteur de projet pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux différents projets et consécutivement à la demande de permis daménager N°PA 0732902506001 déposée le 24 février 2025 par la SEM de Val-Cenis, relative à la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand coin par la construction du télésiège du Grand Coin. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) et La Maurienne. Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les formes et contenus de larrêté du 24 avril 2012 du Ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, en Mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon sur le front de neige au départ du télésiège de la Girarde et sur le site dimplantation de la gare de départ du télésiège du Grand Coin au Replat des Canons. Il sera parallèlement publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.

Annonce JAL - Enquête Publique

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE / COMMUNE DE VAL-CENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur : La mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale ; La Demande dAutorisation dExecution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ; La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction dune passerelle en hauteur ; Le dossier de demande dautorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin. Le Maire de Val-Cenis a prescrit, Par arrêté du 3 juin 2025 une enquête publique conjointe portant sur la réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis. Les aménagements prévus dans cette tranche 2-A consistent à remplacer les téléskis du Grand Coin et du Lac par un télésiège débrayable, à corriger la piste Cugne, à créer une passerelle en hauteur avec un belvédère dénommé « Vanoise expérience » au replat des canons et à transformer le télésiège de la Ramasse en télécombi. En outre un défrichement est nécessaire pour réaliser un layon sur une petite partie du tracé du télésiège du Grand Coin. Pour ce faire la SEM de Val-Cenis a donc déposé une Demande dAutorisation de travaux (DAET) et une demande dautorisation de défrichement. Le projet fait donc lobjet dune mise à jour n°1 de lévaluation environnementale du projet global de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis, jointe au dossier denquête publique. Parallèlement, pour que puissent être autorisées la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste Cugne et la passerelle en hauteur, la Commune de Val-Cenis doit faire évoluer le PLU de la commune déléguée de Lanslebourg. Cest la raison pour laquelle elle a opté pour une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg par modification de son plan de zonage et de son règlement. Cette enquête se déroulera du lundi 30 juin 2025 à 9h30 au vendredi 1er août 2025 à 17 h, soit pendant 33 jours. Cette enquête est destinée à assurer linformation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. RAPPEL : Le programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis, est soumis à évaluation environnementale. Sa réalisation prévue en trois phases successives, entre 2024 et 2030, comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend également des opérations de diversifications touristiques. Les différentes opérations doivent faire lobjet des autorisations nécessaires liées au Code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation despèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire, Déclaration de travaux etc.). Le projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis dans son intégralité, ainsi que lévaluation environnementale globale correspondante, ont déjà fait lobjet dune enquête publique en 2024 ayant pour objet la réalisation de la première phase, qui consistait au démontage du télésiège à pince fixe des Roches blanches (1 560 personnes/h) pour le remplacer en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h). A noter : Que les travaux de la première phase se termineront en 2025 par lélargissement de la piste Flambeau ; Que la phase 2 a été scindée en deux tranches (2-A et 2-B) consécutivement à lavancée des études techniques ayant conduit à lévolution de la programmation des travaux ; Que par conséquence la version initiale de lévaluation environnementale a fait lobjet dune mise à jour n°1, établie sur la base dun diagnostic en sus de la première version de lévaluation environnementale. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour la bonne compréhension du public sur le déroulement ultérieur du projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis, il est précisé que : La tranche 2-B prévue en 2026 consistera à optimiser le secteur de liaison entre Lanslebourg et Termignon en créant la piste des Alpins et son réseau de neige de culture, ainsi quà aménager la piste panoramique du lac, qui depuis le sommet du téléski du Mont-Cenis permettra de rejoindre aisément le col du Mont-Cenis ; La troisième phase, envisagée sur les années 2027 à 2030, consistera dune part à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, dautre part à améliorer le transport sur le domaine skiable au départ du front de neige de Termignon en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. Sil apparaît que les demandes dautorisation de travaux ultérieures (phases 2-B et 3), entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement, non identifié dans la mise à jour n°1 de lévaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune seconde mise à jour. M. Alain VINCENT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Frédéric GOULVENC en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E25000051 / 38 en date du 28 mars 2025. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : Sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit Lundi : de 9h30 à 12h00 Mardi : de 9h30 à 12h00 Mercredi : de 9h30 à 12h00 Jeudi : de 9h30 à 12h00 Vendredi : de 14h00 à 17h00 (À lexception des jours fériés.) Sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux mêmes horaires que ci-dessus. Sur le site internet www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations » ou directement sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6331 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations Sur le registre dématérialisé denquête publique disponible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6331 ; Sur le registre papier denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ; Par courrier adressé avant la clôture de lenquête à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; Par mail à lattention du commissaire-enquêteur transmis à ladresse électronique enquete-publique-6331@registre-dematerialise.fr ; Toutes les observations et contributions du public seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé denquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6331 donc visible par tous.Le commissaire enquêteur lors de ses permanences se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 30 juin 2025 de 9h30 à 12h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; Le mercredi 9 juillet 2025 de 9h30 à 12h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS ; Le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 16h en Mairie déléguée de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie, LEnvers, Lanslevillard, 73480 VAL-CENIS ; Le samedi 26 juillet 2025 de 9h30 à 12h30 en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS ; Le vendredi 1er août 2025 de 14h à 17h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS A lexpiration du délai denquête, soit le vendredi 1er août 2025 à 17h les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Après clôture des registres denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui remettra en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles en réponse au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre papier et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et au Préfet de la Savoie, son rapport et ses conclusions motivées. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en format papier seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la Préfecture de la Savoie, ainsi que sous format numérique sur le site internet de la commune de Val-Cenis www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ». A lissue de lenquête publique, le porteur de projet pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux différents projets et consécutivement à la demande de permis daménager N°PA 0732902506001 déposée le 24 février 2025 par la SEM de Val-Cenis, relative à la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand coin par la construction du télésiège du Grand Coin. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) et La Maurienne. Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les formes et contenus de larrêté du 24 avril 2012 du Ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, en Mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon sur le front de neige au départ du télésiège de la Girarde et sur le site dimplantation de la gare de départ du télésiège du Grand Coin au Replat des Canons. Il sera parallèlement publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VAL-CENIS Avis dEnquête Publique portant sur : La mise à jour n°1 du projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale ; La Demande dAutorisation dExecution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand Coin par la construction du télésiège du Grand Coin ; La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg pour permettre la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste de Cugne (ou Flambeau haut) et la construction dune passerelle en hauteur ; Le dossier de demande dautorisation de défrichement pour le remplacement du téléski du Grand Coin et le téléski du Lac par le télésiège du Grand Coin. Le Maire de Val-Cenis a prescrit, Par arrêté du 3 juin 2025 une enquête publique conjointe portant sur la réalisation de la tranche 2-A de la seconde phase du programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis. Les aménagements prévus dans cette tranche 2-A consistent à remplacer les téléskis du Grand Coin et du Lac par un télésiège débrayable, à corriger la piste Cugne, à créer une passerelle en hauteur avec un belvédère dénommé « Vanoise expérience » au replat des canons et à transformer le télésiège de la Ramasse en télécombi. En outre un défrichement est nécessaire pour réaliser un layon sur une petite partie du tracé du télésiège du Grand Coin. Pour ce faire la SEM de Val-Cenis a donc déposé une Demande dAutorisation de travaux (DAET) et une demande dautorisation de défrichement. Le projet fait donc lobjet dune mise à jour n°1 de lévaluation environnementale du projet global de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis, jointe au dossier denquête publique. Parallèlement, pour que puissent être autorisées la construction du télésiège du Grand Coin, la correction de la piste Cugne et la passerelle en hauteur, la Commune de Val-Cenis doit faire évoluer le PLU de la commune déléguée de Lanslebourg. Cest la raison pour laquelle elle a opté pour une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de Lanslebourg par modification de son plan de zonage et de son règlement. Cette enquête se déroulera du lundi 30 juin 2025 à 9h30 au vendredi 1er août 2025 à 17 h, soit pendant 33 jours. Cette enquête est destinée à assurer linformation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. RAPPEL : Le programme de diversification et de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis déposé par la SEM de Val-Cenis, est soumis à évaluation environnementale. Sa réalisation prévue en trois phases successives, entre 2024 et 2030, comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend également des opérations de diversifications touristiques. Les différentes opérations doivent faire lobjet des autorisations nécessaires liées au Code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation despèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire, Déclaration de travaux etc.). Le projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis dans son intégralité, ainsi que lévaluation environnementale globale correspondante, ont déjà fait lobjet dune enquête publique en 2024 ayant pour objet la réalisation de la première phase, qui consistait au démontage du télésiège à pince fixe des Roches blanches (1 560 personnes/h) pour le remplacer en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h). A noter : Que les travaux de la première phase se termineront en 2025 par lélargissement de la piste Flambeau ; Que la phase 2 a été scindée en deux tranches (2-A et 2-B) consécutivement à lavancée des études techniques ayant conduit à lévolution de la programmation des travaux ; Que par conséquence la version initiale de lévaluation environnementale a fait lobjet dune mise à jour n°1, établie sur la base dun diagnostic en sus de la première version de lévaluation environnementale. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour la bonne compréhension du public sur le déroulement ultérieur du projet de restructuration du domaine skiable de Val-Cenis, il est précisé que : La tranche 2-B prévue en 2026 consistera à optimiser le secteur de liaison entre Lanslebourg et Termignon en créant la piste des Alpins et son réseau de neige de culture, ainsi quà aménager la piste panoramique du lac, qui depuis le sommet du téléski du Mont-Cenis permettra de rejoindre aisément le col du Mont-Cenis ; La troisième phase, envisagée sur les années 2027 à 2030, consistera dune part à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, dautre part à améliorer le transport sur le domaine skiable au départ du front de neige de Termignon en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. Sil apparaît que les demandes dautorisation de travaux ultérieures (phases 2-B et 3), entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement, non identifié dans la mise à jour n°1 de lévaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune seconde mise à jour. M. Alain VINCENT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Frédéric GOULVENC en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E25000051 / 38 en date du 28 mars 2025. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : Sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit Lundi : de 9h30 à 12h00 Mardi : de 9h30 à 12h00 Mercredi : de 9h30 à 12h00 Jeudi : de 9h30 à 12h00 Vendredi : de 14h00 à 17h00 (À lexception des jours fériés.) Sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux mêmes horaires que ci-dessus. Sur le site internet www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations » ou directement sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6331 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations Sur le registre dématérialisé denquête publique disponible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6331 Sur le registre papier denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ; Par courrier adressé avant la clôture de lenquête à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS; Par mail à lattention du commissaire-enquêteur transmis à ladresse électronique enquete-publique-6331@registre-dematerialise.fr Toutes les observations et contributions du public seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé denquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6331 donc visible par tous. Le commissaire enquêteur lors de ses permanences se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et lieux suivants : Le lundi 30 juin 2025 de 9h30 à 12h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; Le mercredi 9 juillet 2025 de 9h30 à 12h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS; Le mardi 15 juillet 2025 de 13h30 à 16h en Mairie déléguée de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie, LEnvers, Lanslevillard, 73480 VAL-CENIS ; Le samedi 26 juillet 2025 de 9h30 à 12h30 en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS ; Le vendredi 1er août 2025 de 14h à 17h en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS A lexpiration du délai denquête, soit le vendredi 1er août 2025 à 17h les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Après clôture des registres denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui remettra en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles en réponse au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre papier et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et au Préfet de la Savoie, son rapport et ses conclusions motivées. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en format papier seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la Préfecture de la Savoie, ainsi que sous format numérique sur le site internet de la commune de Val-Cenis www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ». A lissue de lenquête publique, le porteur de projet pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux différents projets et consécutivement à la demande de permis daménager N°PA 0732902506001 déposée le 24 février 2025 par la SEM de Val-Cenis, relative à la demande dautorisation dexécution des travaux de remplacement des téléskis du Lac et du Grand coin par la construction du télésiège du Grand Coin. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) et La Maurienne. Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les formes et contenus de larrêté du 24 avril 2012 du Ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, en Mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon sur le front de neige au départ du télésiège de la Girarde et sur le site dimplantation de la gare de départ du télésiège du Grand Coin au Replat des Canons. Il sera parallèlement publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante www.commune-valcenis.fr rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Les enquêtes publiques et consultations ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2025J28307 Changement de représentant permanent « SEM DE VAL-CENIS », societé anonyme déconomie mixte au capital de 4.240.000 euros. Siège social : VAL-CENIS (73), 173 rue du Vieux Moulin, Lanslevillard ; 497 636 811 RCS CHAMBERY : Il résulte dune décision de la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES du 26 février 2025 la modification suivante : 14ème ADMINISTRATEUR : Ancienne mention : CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES, représentée par M. Laurent MICOL. Nouvelle mention : CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONEALPES, représentée par Mme Léa THEBAULT, Villa Bergame Bâtiment B, 222 rue Marguerite Duras 73100 AIX-LES-BAINS. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête Publique

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VAL-CENIS Avis dEnquête Publique Prolongation Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale deposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis Le Maire de Val-Cenis a prescrit, par arrêté du 11 mars 2024, Une enquête publique portant sur le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis, cette enquête était prévue du 2 avril au 2 mai 2024. Considérant quun problème informatique ne permettant pas daccéder à lintégralité du dossier via le serveur numérique durant 2 jours le 20 et 21 avril 2024, lenquête est prolongée de 3,5 jours, soit jusquau lundi 6 mai 2024 12h. Le dossier denquête publique reste inchangé. Lobjet de lenquête porte sur le programme de diversification et restructuration du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM de Val-Cenis. Il sétablit en trois phases successives, programmées de 2024 à 2030, et comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend une opération de diversification touristique autour du fort de la Turra portée avec la commune de Val-Cenis. Les différentes opérations feront lobjet des autorisations nécessaires liées au code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation espèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire etc.). Lévaluation environnementale globale sera jointe à chaque demande dautorisation. La première phase porte sur des opérations visant un objectif de réalisation sur lannée 2024. Dans le cadre des demandes dautorisation ultérieures des phases 2 et 3, si au regard des évolutions de projet et des nouvelles données environnementales acquises, le ou les opérations projetées entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement non identifiée dans la présente évaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune mise à jour. La réalisation de la première phase, envisagée sur lannée 2024, consiste à démonter le télésiège actuel des Roches blanches (1 560 personnes/h) en vue de son remplacement en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h) et également notamment à élargir la piste Flambeau du bas. Cest à loccasion du dépôt dune demande dautorisation relative à ces opérations que le dossier est soumis à évaluation environnementale et donc à la présente enquête publique. La seconde phase, envisagée sur lannée 2025 et 2026, consiste améliorer la partie haute du domaine skiable existant en remplaçant les téléskis du Grand Coin et du Lac par un seul télésiège débrayable, en réaménageant de la piste Cembros, en transformant le télésiège de la Ramasse en télécombi (alternance sièges et cabines), en corrigeant la piste Flambeau du haut et en créant la piste panoramique du Lac (piste bleu permettant de rejoindre le col du Mont-Cenis depuis le téléski du Mont-Cenis). Cette seconde phase consiste également à optimiser le secteur de liaison en créant la piste des Alpins et un réseau de neige de culture de Lanslebourg vers Termignon. La troisième phase, envisagée sur les années 2026 à 2030, consiste à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, elle consiste également à améliorer le domaine skiable existant en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. M. Hugues ASPORD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. André PENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E24000023/28 en date du 20 février 2024. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit : lundi : de 9h30 à 12h00 mardi : de 9h30 à 12h00 mercredi : de 9h30 à 12h00 jeudi : de 9h30 à 12h00 vendredi : de 14h30 à 17h00 à lexception des jours fériés · sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), selon les horaires ci-dessus ; · sur le site internet de la mairie, soit https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations : · sur le registre denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ; · par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; · par mail, à ladresse enquete-publique-ds@mairie-valcenis.fr . Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon). Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, comme prévu, se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et bureaux suivants : · jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS. Il nest pas prévu de réunion dinformation ou déchange. A lexpiration du délai denquête, soit le 6 mai 2024 à 12h le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Après clôture du registre denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui communiquera en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble, son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire de Val-Cenis, autorité organisatrice de lenquête publique, adressera dès sa réception copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Savoie. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la préfecture de la Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune de Val-Cenis https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Un avis au public faisant connaître la prolongation de lenquête sera publié dans les huit jours suivant la signature du présent arrêté, en caractères apparents, dans deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : * Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) * La Vie nouvelle Cet avis sera également affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, jusquà la fin de lenquête (conformément à larticle L.123-9 du Code de lEnvironnement), en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon aux départs des télésièges de la Girarde et des Roches Blanches sur le domaine skiable. Il sera également publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante : https://www.commune-valcenis.fr/vie-municipale/urbanisme.html Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VAL-CENIS Avis dEnquête Publique Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale deposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis Le Maire de Val-Cenis a prescrit, par arrêté du 11 mars 2024, Une enquête publique portant sur le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis Il sera procédé à une enquête publique du 2 avril 2024 9h30 au 2 mai 2024 17h, soit 31 jours. Cette enquête a pour objet dassurer linformation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Lobjet de lenquête porte sur le programme de diversification et restructuration du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM de Val-Cenis. Il sétablit en trois phases successives, programmées de 2024 à 2030, et comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend une opération de diversification touristique autour du fort de la Turra portée avec la commune de Val-Cenis. Les différentes opérations feront lobjet des autorisations nécessaires liées au code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation espèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire etc.). Lévaluation environnementale globale sera jointe à chaque demande dautorisation. La première phase porte sur des opérations visant un objectif de réalisation sur lannée 2024. Dans le cadre des demandes dautorisation ultérieures des phases 2 et 3, si au regard des évolutions de projet et des nouvelles données environnementales acquises, le ou les opérations projetées entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement non identifiée dans la présente évaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune mise à jour. La réalisation de la première phase, envisagée sur lannée 2024, consiste à démonter le télésiège actuel des Roches blanches (1 560 personnes/h) en vue de son remplacement en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h) et également notamment à élargir la piste Flambeau du bas. Cest à loccasion du dépôt dune demande dautorisation relative à ces opérations que le dossier est soumis à évaluation environnementale et donc à la présente enquête publique. La seconde phase, envisagée sur lannée 2025 et 2026, consiste améliorer la partie haute du domaine skiable existant en remplaçant les téléskis du Grand Coin et du Lac par un seul télésiège débrayable, en réaménageant de la piste Cembros, en transformant le télésiège de la Ramasse en télécombi ( alternance sièges et cabines ), en corrigeant la piste Flambeau du haut et en créant la piste panoramique du Lac ( piste bleu permettant de rejoindre le col du Mont-Cenis depuis le téléski du Mont-Cenis). Cette seconde phase consiste également à optimiser le secteur de liaison en créant la piste des Alpins et un réseau de neige de culture de Lanslebourg vers Termignon. La troisième phase, envisagée sur les années 2026 à 2030, consiste à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, elle consiste également à améliorer le domaine skiable existant en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. M. Hugues ASPORD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. André PENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E24000023/28 en date du 20 février 2024. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit : -lundi : de 9h30 à 12h00 mardi : de 9h30 à 12h00 mercredi : de 9h30 à 12h00 jeudi : de 9h30 à 12h00 -vendredi : de 14h30 à 17h00 à lexception des jours fériés sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), selon les horaires ci-dessus ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ; par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; par mail, à ladresse enquete-publique-ds@mairie-valcenis.fr .Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon). Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur lors de ses permanence se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et bureaux suivants : mardi 2 avril 2024 de 9h30 à 12h30 en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS; vendredi 19 avril de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie, LEnvers, Lanslevillard, 73480 VAL-CENIS; jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS. Il nest pas prévu de réunions dinformation ou déchange. A lexpiration du délai denquête, soit le 2 mai 2024 à 17h le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Après clôture du registre denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui communiquera en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble, son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire de Val-Cenis, autorité organisatrice de lenquête publique, adressera dès sa réception copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Savoie. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la préfecture de la Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune de Val-Cenis https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) La Maurienne Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les formes et contenus de larrêté du 24 avril 2012 du ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon aux départ des télésièges de la Girarde et des Roches Blanches sur le domaine skiable. Il sera parallèlement publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis. Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation du dossier dans les locaux des Mairies, notamment, les mesures de distanciation sociale pourront être prises en tant que besoin. Ladministration se réserve le droit dadapter ces mesures au fur et à mesure de la mise à disposition du dossier denquête publique, notamment, au regard de consignes ministérielles le cas échéant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VAL-CENIS Avis dEnquête Publique Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale deposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis Le Maire de Val-Cenis a prescrit, par arrêté du 11 mars 2024, Une enquête publique portant sur le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis Il sera procédé à une enquête publique du 2 avril 2024 9h30 au 2 mai 2024 17h, soit 31 jours. Cette enquête a pour objet dassurer linformation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Lobjet de lenquête porte sur le programme de diversification et restructuration du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM de Val-Cenis. Il sétablit en trois phases successives, programmées de 2024 à 2030, et comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend une opération de diversification touristique autour du fort de la Turra portée avec la commune de Val-Cenis. Les différentes opérations feront lobjet des autorisations nécessaires liées au code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation espèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire etc.). Lévaluation environnementale globale sera jointe à chaque demande dautorisation. La première phase porte sur des opérations visant un objectif de réalisation sur lannée 2024. Dans le cadre des demandes dautorisation ultérieures des phases 2 et 3, si au regard des évolutions de projet et des nouvelles données environnementales acquises, le ou les opérations projetées entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement non identifiée dans la présente évaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune mise à jour. La réalisation de la première phase, envisagée sur lannée 2024, consiste à démonter le télésiège actuel des Roches blanches (1 560 personnes/h) en vue de son remplacement en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h) et également notamment à élargir la piste Flambeau du bas. Cest à loccasion du dépôt dune demande dautorisation relative à ces opérations que le dossier est soumis à évaluation environnementale et donc à la présente enquête publique. La seconde phase, envisagée sur lannée 2025 et 2026, consiste améliorer la partie haute du domaine skiable existant en remplaçant les téléskis du Grand Coin et du Lac par un seul télésiège débrayable, en réaménageant de la piste Cembros, en transformant le télésiège de la Ramasse en télécombi ( alternance sièges et cabines ), en corrigeant la piste Flambeau du haut et en créant la piste panoramique du Lac ( piste bleu permettant de rejoindre le col du Mont-Cenis depuis le téléski du Mont-Cenis). Cette seconde phase consiste également à optimiser le secteur de liaison en créant la piste des Alpins et un réseau de neige de culture de Lanslebourg vers Termignon. La troisième phase, envisagée sur les années 2026 à 2030, consiste à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, elle consiste également à améliorer le domaine skiable existant en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. M. Hugues ASPORD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. André PENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E24000023/28 en date du 20 février 2024. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit : -lundi : de 9h30 à 12h00 mardi : de 9h30 à 12h00 mercredi : de 9h30 à 12h00 jeudi : de 9h30 à 12h00 -vendredi : de 14h30 à 17h00 à lexception des jours fériés sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), selon les horaires ci-dessus ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon ; par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; par mail, à ladresse enquete-publique-ds@mairie-valcenis.fr .Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon). Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur lors de ses permanence se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et bureaux suivants : mardi 2 avril 2024 de 9h30 à 12h30 en Mairie siège de Termignon, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS; vendredi 19 avril de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslevillard, 1 rue de la Mairie, LEnvers, Lanslevillard, 73480 VAL-CENIS; jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS. Il nest pas prévu de réunions dinformation ou déchange. A lexpiration du délai denquête, soit le 2 mai 2024 à 17h le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Après clôture du registre denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui communiquera en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble, son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire de Val-Cenis, autorité organisatrice de lenquête publique, adressera dès sa réception copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Savoie. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la préfecture de la Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune de Val-Cenis https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, en caractères apparents, dans les deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) La Maurienne Cet avis sera également affiché au moins quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, dans les formes et contenus de larrêté du 24 avril 2012 du ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon aux départ des télésièges de la Girarde et des Roches Blanches sur le domaine skiable. Il sera parallèlement publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante https://www.commune-valcenis.fr, rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis. Les mesures nécessaires afin dassurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation du dossier dans les locaux des Mairies, notamment, les mesures de distanciation sociale pourront être prises en tant que besoin. Ladministration se réserve le droit dadapter ces mesures au fur et à mesure de la mise à disposition du dossier denquête publique, notamment, au regard de consignes ministérielles le cas échéant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

L2024C02811 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VAL-CENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROLONGATION Projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale deposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis Le Maire de Val-Cenis a prescrit, par arrêté du 11 mars 2024, Une enquête publique portant sur le projet de restructuration et de diversification du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM (Société dEconomie Mixte) de Val-Cenis, cette enquête était prévue du 2 avril au 2 mai 2024. Considérant quun problème informatique ne permettant pas daccéder à lintégralité du dossier via le serveur numérique durant 2 jours le 20 et 21 avril 2024, lenquête est prolongée de 3,5 jours, soit jusquau lundi 6 mai 2024 12h. Le dossier denquête publique reste inchangé. Lobjet de lenquête porte sur le programme de diversification et restructuration du domaine skiable de Val-Cenis soumis à évaluation environnementale déposé par la SEM de Val-Cenis. Il sétablit en trois phases successives, programmées de 2024 à 2030, et comprend plusieurs aménagements ou créations de pistes de ski, denneigeurs et de remontées mécaniques (téléphérique, télécombi, télécabine et télésièges) à léchelle du domaine skiable. Il comprend une opération de diversification touristique autour du fort de la Turra portée avec la commune de Val-Cenis. Les différentes opérations feront lobjet des autorisations nécessaires liées au code de lenvironnement (autorisation de défricher, demande de dérogation espèces protégées, Loi sur lEau etc.) ou liées au Code de lUrbanisme (Demande dAutorisation dExécution des Travaux, Demande dAutorisation dAménagement de Piste (DAAP), Permis de Construire etc.). Lévaluation environnementale globale sera jointe à chaque demande dautorisation. La première phase porte sur des opérations visant un objectif de réalisation sur lannée 2024. Dans le cadre des demandes dautorisation ultérieures des phases 2 et 3, si au regard des évolutions de projet et des nouvelles données environnementales acquises, le ou les opérations projetées entrainent un risque dincidence négative notable sur lenvironnement non identifiée dans la présente évaluation environnementale, alors cette dernière devra faire lobjet dune mise à jour. La réalisation de la première phase, envisagée sur lannée 2024, consiste à démonter le télésiège actuel des Roches blanches (1 560 personnes/ h) en vue de son remplacement en lieu et place par un télésiège 4 places débrayable (1 800 personnes/h) et également notamment à élargir la piste Flambeau du bas. Cest à loccasion du dépôt dune demande dautorisation relative à ces opérations que le dossier est soumis à évaluation environnementale et donc à la présente enquête publique. La seconde phase, envisagée sur lannée 2025 et 2026, consiste améliorer la partie haute du domaine skiable existant en remplaçant les téléskis du Grand Coin et du Lac par un seul télésiège débrayable, en réaménageant de la piste Cembros, en transformant le télésiège de la Ramasse en télécombi (alternance sièges et cabines), en corrigeant la piste Flambeau du haut et en créant la piste panoramique du Lac (piste bleu permettant de rejoindre le col du Mont-Cenis depuis le téléski du Mont-Cenis). Cette seconde phase consiste également à optimiser le secteur de liaison en créant la piste des Alpins et un réseau de neige de culture de Lanslebourg vers Termignon. La troisième phase, envisagée sur les années 2026 à 2030, consiste à diversifier lactivité touristique en construisant le téléphérique de la petite Turra, elle consiste également à améliorer le domaine skiable existant en remplaçant le télésiège de la Girarde par une télécabine. M. Hugues ASPORD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. André PENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision E24000023/28 en date du 20 février 2024. La Mairie siège, rue de la Parrachée, Termignon, 73500 Val-Cenis est désignée comme siège de lenquête. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique sur support papier en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), aux jours et heures habituels douverture, soit : lundi : de 9h30 à 12h00 mardi : de 9h30 à 12h00 mercredi : de 9h30 à 12h00 jeudi : de 9h30 à 12h00 vendredi : de 14h30 à 17h00 à lexception des jours fériés sur un poste informatique en mairie siège de Val-Cenis (Termignon), selon les horaires ci-dessus ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.commune-valcenis.fr , rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête prévu à cet effet en mairie siège de Termignon; par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : Mairie de Val-Cenis, rue de La Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS ; par mail, à ladresse enquete-publique-ds@mairie-valcenis.fr . Toutes les observations et propositions du public transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie siège de Val-Cenis (Termignon). Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, comme prévu, se tiendra à la disposition du public pour répondre aux questions, recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, heures et bureaux suivants : jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h en Mairie déléguée de Lanslebourg, 1 rue des Jardins, Lanslebourg, 73480 VAL-CENIS. Il nest pas prévu de réunion dinformation ou déchange. A lexpiration du délai denquête, soit le 6 mai 2024 à 12h le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Après clôture du registre denquête le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de Val-Cenis et lui communiquera en main propre un procès-verbal de synthèse des avis et observations du public. A compter de cette date, le Maire de Val-Cenis disposera dun délai de 15 jours pour produire et transmettre ses remarques éventuelles au commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, étant précisé que ledit délai pourra faire lobjet dun report conformément à larticle L.123-15 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de la commune de Val-Cenis le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble, son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire de Val-Cenis, autorité organisatrice de lenquête publique, adressera dès sa réception copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de la Savoie. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et à la préfecture de la Savoie, ainsi que sur le site internet de la commune de Val-Cenis https://www.commune-valcenis.fr , rubrique « Vie municipale », sous-rubrique « Urbanisme ». A lissue de lenquête publique, le pétitionnaire pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et de lavis définitif du commissaire enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet. Un avis au public faisant connaître la prolongation de lenquête sera publié dans les huit jours suivant la signature du présent arrêté, en caractères apparents, dans deux journaux diffusés dans le département de la Savoie désignés ci-après : Le Dauphiné Libéré (édition Savoie) La Vie nouvelle Cet avis sera également affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, jusquà la fin de lenquête (conformément à larticle L.123-9 du Code de lEnvironnement), en mairie siège de Val-Cenis (Termignon) et sur les panneaux daffichage habituels des Mairies déléguées de la Commune de Val-Cenis (Bramans, Sollières-Sardières, Lanslebourg Mont-Cenis, Lanslevillard) et à Termignon aux départs des télésièges de la Girarde et des Roches Blanches sur le domaine skiable. Il sera également publié sur le site Internet de la commune de Val-Cenis, à ladresse suivante : https://www.commune-valcenis.fr/vie-municipale/urbanisme.html Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Val-Cenis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

« SEM DE VAL-CENIS » « SEM DE VAL-CENIS », Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 4.240.000 Euros. Siège social : VAL-CENIS (73500), LANSLEVILLARD, 173, rue du Vieux Moulin. 497 636 811 RCS CHAMBERY. Il resulte des délibérations du Conseil Municipal de VAL-CENIS du 9 mai 2023 la modification suivante : 8ème Administrateur : Anciennes mentions : M. Christian FINAS. (représentant la commune de VAL-CENIS). Nouvelles mentions : Mme Nadine GRAND, 15 Chemin Fell, Termignon, 73480 VAL-CENIS (représentant la commune de VAL-CENIS).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2021J18756 SEM DE VAL-CENIS Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 4.240.000 Euros. Siège social : Val-Cenis (Savoie), 173, rue du Vieux Moulin Lanslevillard. 497 636 811 RCS Chambéry Il résulte dune décision de la société Savoie Stations Ingénierie Touristique SSIT du 24 septembre 2021 la modification suivante : 16ème ADMINISTRATEUR : Ancienne mention : SAVOIE STATIONS INGENIERIE TOURISTIQUE SSIT, Représenté par Mme. Rozenn HARS. Nouvelle mention : SAVOIE STATIONS INGENIERIE TOURISTIQUE SSIT, représenté par Mr Christian GRANGE, Valloire (Savoie), 550, route du Télégraphe. Pour avis. Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2021J17176 SEM DU MONT-CENIS, Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 4.240.000 Euros. Siège social : Val Cenis (Savoie), 173 rue du Vieux Moulin Lanslevillard. 497 636 811 RCS Chambéry. Il résulte dune décision du CADS DEVELOPPEMENT du 21 mai 2021 la modification suivante : 14ème Administrateur : Ancienne mention : CADS DEVELOPPEMENT, Représenté par M. Vincent SOKOLOWSKI. Nouvelle mention : CADS DEVELOPPEMENT, représenté par Mme. Francine CASANOVA, Argonay (74), 74, allée de la Seigneurie. Pour avis Le Président.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

L2021J16344 SEM DU MONT-CENIS Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 42 240 000,00 Euros. Siège social : Val Cenis (Savoie), 173 Rue du Vieux Moulin, Lanslevillard 497 636 811 RCS Chambéry : Il résulte de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25/03/2021 les modifications suivantes : Dénomination : Anciennes mentions : SEM DU MONT-CENIS. Nouvelles mentions : SEM DE VALCENIS. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L2020J13689 SEM DU MONT-CENIS : Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 4.240.000 Euros ; Siège social : Val-Cenis (Savoie), Lanslevillard, 173 rue du Vieux Moulin ; 497 636 811 RCS Chambéry : il résulte des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Val-Cenis du 25 mai 2020 et du Conseil dAdministration du 4 juin 2020 les modifications suivantes : ADMINISTRATEURS représentant la Commune de Val-Cenis : Anciennes mentions : M. Paul CHEVALLIER, M Gérard PERINO, M. Jacques ARNOUX, Rémi ZANATTA, M. Laurent POUPARD, M. Eric FELISIAK, M. Olivier de SIMONE, M. Philippe LEPIGRE, M. Joseph RATEL, M. Pierre GAGNIERE. Nouvelles mentions : M. Jacques ARNOUX, 96 rue du Mont Cenis, Lanslebourg, 73480 Val-Cenis. Mme Jacqueline MENARD, 307 rue des Essarts, Lanslevillard, 73480 Val-Cenis. Mme Sophie POUPARD, Sollières Sardières, 73480 Val-Cenis. M. Gérald BOURDON, 1 chemin de la Boucle, Termignon, 73500 Val-Cenis. M. Olivier de SIMONE, La Chenevière, Lanslevillard, 73480 Val-Cenis. M. Fabien GRAVIER, 17 rue du Mont-Cenis, Lanslebourg, 73480 Val-Cenis. M. Christian FINAS, 5, place du Chasse-Forêt, Termignon, 73500 Val-Cenis. Mme Nathalie FURBEYRE, 31 Inter Boucle de Lenfrey, Bramans, 73500 Val-Cenis. M. Philippe LEPIGRE, Grande Rue, 73480 Val-Cenis. M. Eric FELISIAK, 7, rue de lArc, Lanslebourg, 73480 Val-Cenis. PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Anciennes mentions : M. Paul CHEVALLIER. Nouvelles mentions : M. Olivier de SIMONE. VICE-PRESIDENTS : Anciennes mentions : Jacques ARNOUX M. Gérard PERINO. Nouvelles mentions : M. Jacques ARNOUX M. Gérald BOURDON. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

L2020J12951 les avocats SEM DU MONT-CENIS, Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 42 240 000,00 Euros. Siège social : Val-Cenis (Savoie), 173 Rue du Vieux Moulin, Lanslevillard 497 636 811 RCS Chambéry : Il résulte de lAssemblée Générale Ordinaire du 11/03/2020 les modifications suivantes : Commissaire aux comptes titulaire : Anciennes mentions : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE. Nouvelles mentions : KPMG S.A 2 avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris la Defense cedex (775 726 417 RCS Nanterre). Commissaire aux comptes suppléant : Anciennes mentions : KPMG AUDIT SUD-EST. Nouvelles mentions : Néant. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de la date de début d'activité..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [4240000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent, le 01/10/2008 [3640000 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement dans le conseil d'administration [4240000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation du capital (ancien : 40 000 euros) et modification sur l'administration ; le 18/12/2007 [3640000 EUR]

Annonce BODACC - Modification sur l'administration ; date d'effet : 22/05/2008 [3640000 EUR]

Annonce BODACC - Prise d'activité ; date d'effet : 01/12/2007 [40000.0 EUR]