France

SCCV VASSEUR

Fermée definitivement Radiée
SIREN
488 896 705
SIRET DU SIEGE SOCIAL
488 896 705 00016
NUMÉRO DE TVA
FR75488896705
DATE DE CREATION
2 mars 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
65 RUE DES VIGNES, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 18 octobre 2017 18/10/2017
Statut INSEE
Fermée le 29 septembre 2017 29/09/2017
Statut RNE
Radiée le 18 octobre 2017 18/10/2017
Observations RNE

  • 18 octobre 2017

    • Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 21.02.2017 jusqu'au 20.02.2018.
    • Radiation en date du 18/10/2017 - Clôture des opérations de liquidation 29/09/2017 (Assemblée générale en date du 29/09/2017).

  • 21 février 2014

    • Dissolution de la société du fait de l'arrivée du terme à compter du 02/03/2011 - Siège de la liquidation : 65 Rue des Vignes 31200 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 24/02/2014

Établissements

    • SCCV VASSEUR - 31000

      Ancien établissement du 1 janvier 2006 au 29 septembre 2017

      SIRET
      48889670500016
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      65 RUE DES VIGNES, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de SCCV VASSEUR

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV VASSEUR

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCCV VASSEUR

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV VASSEUR

3 événements depuis 2006

  • lundi 21 mars 2006

    • Jerome DUCROS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.

Nos services pour les Société civile

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