ENTR UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIM

09 février 2011

• Radiation du RCS le 09/02/2011 avec effet au 08/02/2011 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/02/2011
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/02/2011 Date d'effet : 08/02/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 novembre 2008

• EN DATE DU 04.11.2008, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL FORETS VAR. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION

12 septembre 2008

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.09.2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EURL FORETS VAR. A NOMME MME TERRAZZONI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02.09.2008