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France
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SCI BERNARD
Active
- SIREN
- 483 900 536 483900536
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 900 536 00010 48390053600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR08483900536 FR08483900536
- DATE DE CREATION
- 06 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En cours d'attribution - 0000Z 0000Z - En cours d'attribution
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT 6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT
- DIRIGEANTS
- Philippe BERNARD
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Noms commerciaux
- SCI BERNARD SCI BERNARD
- Statut RCS
- Inscrite le 06 octobre 2005 06/10/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 juin 2005 14/06/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 06 octobre 2005 06/10/2005
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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- Téléphone
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217 sociétés exercent la même activité que SCI BERNARD en Haute-Saône (70).
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Établissements
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SCI BERNARD - 70400
Siège social depuis le 14 juin 2005 (21 ans)
- SIRET 48390053600010 48390053600010
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT
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Dirigeants de SCI BERNARD
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Observation de conformité Philippe BERNARD
Né en 1977 (49 ans)
Gérant Depuis le 29 janvier 2016 (10 ans)
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Observation de conformité Philippe BERNARD
Né en 1977 (49 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 novembre 2005 au 29 janvier 2016
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Annonces légales de SCI BERNARD
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/18
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI BERNARD
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BERNARD
3 événements depuis 2005
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jeudi 29 janvier 2016
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Philippe BERNARD renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Philippe BERNARD accède au poste de gérant.
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lundi 22 novembre 2005
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Philippe BERNARD assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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