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Dernière modification le13/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR FABIEN BRUEL
- SIREN
- 478 526 643 478526643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 526 643 00018 47852664300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR20478526643 FR20478526643
- DATE DE CREATION
- 21 août 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 2 AVENUE JEAN JAURES, 81190 PAMPELONNE 2 AVENUE JEAN JAURES, 81190 PAMPELONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR FABIEN BRUEL MONSIEUR FABIEN BRUEL
- Statut RCS
- Radiée le 05 février 2025 05/02/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 05 février 2025 05/02/2025
- Statut RNE
- Radiée le 05 février 2025 05/02/2025
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05 février 2025
- Par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Commerce d'ALBI a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
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08 octobre 2018
- Par ordonnance en date du 03/05/2018 rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'Albi, la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Me MARIOTTI.
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09 juillet 2007
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/07/2007, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Bruel fabien, a désigné : Mandataire liquidateur : Me Mariotti - 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10.07.2007 Date d'effet :
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21 mars 2007
- En date du 20/03/2007, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Bruel fabien et a désigné : Juge commissaire Alain Haenggi, Juge commissaire suppléant Nicolas Tourrel, administrateur judiciaire : Me Savenier - 10, rue croix blanche - 81000 Albi, avec pour mission d' assistance, Mandataire judiciaire Me Mariotti - 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 19/03/2007 la date de cessation des paiements
Secteur d'activité de MONSIEUR FABIEN BRUEL
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
355 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR FABIEN BRUEL dans le 81.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans le Tarn (81)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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MONSIEUR FABIEN BRUEL - 81190
Ancien établissement du 06 septembre 2004 au 31 décembre 2020
- SIRET 47852664300018 47852664300018
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse 2 AVENUE JEAN JAURES, 81190 PAMPELONNE
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Dirigeants de MONSIEUR FABIEN BRUEL
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Ancien
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Observation de conformité Fabien BRUEL
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Independant Du 28 septembre 2004 au 05 février 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR FABIEN BRUEL
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Finances de MONSIEUR FABIEN BRUEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALBI Me Frederic GOUX Tel 05 63 54 00 83 - JUGEMENT DU 04/02/2025 Clôture pour insuffisance dactif de BRUEL FABIEN RCS ALBI 478 526 643 Transports routiers de marchandises de proximité 2 avenue Jean Jaures 81190 Pampelonne
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 21 mars 2007 au 17 septembre 2008
Redressement judiciaire
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Liquidateur
SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU
Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 - CASTRES
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Liquidateur
Me MARIOTTI
5 RUE MATHIEU CROS - 81090 - VALDURENQUE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR FABIEN BRUEL
1 événement depuis 2004
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lundi 28 septembre 2004
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Fabien BRUEL démarre son activité d'indépendant.
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