France
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LA FLOTTE
- SIREN
- 478 277 643 478277643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 277 643 00035 47827764300035
- NUMÉRO DE TVA
- FR17478277643 FR17478277643
- DATE DE CREATION
- 11 août 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 BD BEAU DESERT RES SOLVIDA BAT B, 06150 CANNES 14 BD BEAU DESERT RES SOLVIDA BAT B, 06150 CANNES
- DIRIGEANTS
- Joëlle SIGAUT-CARBONI
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition et gestion de tout immeuble Acquisition et gestion de tout immeuble
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- LA FLOTTE LA FLOTTE
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 2004 11/08/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 août 2004 11/08/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 2004 11/08/2004
-
13 février 2017
- Ordonnance de Madame le Premier Vice Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE En date du 06/01/2017 mettant fin aux fonctions de la SELARL GAUTHIER SOHM devenue SELARL JSA en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et désignant la SELARL BGA prise en la personne de Maître Gilles GAUTHIER Administrateur Judiciaire en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société LA FLOTTE en remplacement de la SELARL GAUTHIER SOHM.
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4 février 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 08/01/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, désigne le gérant de la SCI LA FLOTTE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTHIER SOHM, maintient mandataire judiciaire la SELARL GAUTHIER SOHM, nom du juge commissaire : Marie-Laure GUEMAS
-
19 juin 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 16/06/2014 A prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/06/2014
-
27 décembre 2013
- Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 12/12/2013 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25/11/2013 désigne Juge Commissaire Marie Laure GUEMAS, Mandataire judiciaire la SELARL GAUTHIER SOHM 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE, et ouvre une période d'observation expirant le 12/06/2014. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Contacter LA FLOTTE
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans les Alpes Maritimes
Établissements
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LA FLOTTE - 06150
Siège social depuis le 15 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 47827764300035 47827764300035
- Activité
- Location de logements - 6820A
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LA FLOTTE - 06400
Ancien établissement du 9 février 2005 au 15 mai 2021
- SIRET
- 47827764300027 47827764300027
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 4 RUE DES ETATS-UNIS, 06400 CANNES
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LA FLOTTE - 06400
Ancien établissement du 11 août 2004 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 47827764300019 47827764300019
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 96 BOULEVARD DE LA CROISETTE, 06400 CANNES
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Dirigeants de LA FLOTTE
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Observation de conformité Joëlle SIGAUT-CARBONI
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 21 novembre 2013 (12 ans)
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-
Observation de conformité Patrick TARTARY
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 31 août 2004 au 21 novembre 2013
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de LA FLOTTE
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) relative(s) aux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Statuts constitutifs
Constitution
Annonces légales de LA FLOTTE
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
S.C.I. LA FLOTTE Au capital de 28000 Siège social : 4, rue des Etats Unis 06400 CANNES RCS CANNES 478 277 643 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL LAG du 15/05/2021 a decidé, Avec effet immédiat de transférer le siège au 14, bd BEAU DESERT ; Résidence SOLVIDA Bât B 06400 CANNES et dagréer un nouvel Associé. Les art 4 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis, la gérance.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
S.C.I. LA FLOTTE Au capital de 28000 Siège social : 4, rue des Etats Unis 06400 CANNES RCS CANNES 478 277 643 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL LAG du 15/05/2021 a decidé, Avec effet immédiat de transférer le siège au 14, bd BEAU DESERT ; Résidence SOLVIDA Bât B 06400 CANNES et dagréer un nouvel Associé. Les art 4 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis, la gérance.
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Annonce BODACC - Jugement constatant lexécution du plan de redressement
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse Constatation de lexécution du plan de redressement Jugement du 12 avril 2021 S.C.I. LA FLOTTE, 4, rue des Etats-Unis, Le Gray dAlbion 06400 Cannes. RCS Cannes 478 277 643. Date de cessation de paiements 25 novembre 2013. Mandataire judiciaire Maître BIENFAIT Stephanie. G052
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC -
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de LA FLOTTE
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA FLOTTE
3 événements depuis 2004
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mercredi 21 novembre 2013
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Joëlle SIGAUT-CARBONI succède à Patrick TARTARY en tant que gérant.
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Patrick TARTARY cède sa place de gérant à Joëlle SIGAUT-CARBONI.
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lundi 31 août 2004
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Patrick TARTARY assume maintenant la fonction de gérant.
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