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Dernière modification le20/01/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
Active
- SIREN
- 445 198 518 445198518
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 445 198 518 00018 44519851800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR44445198518 FR44445198518
- DATE DE CREATION
- 17 février 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- Route du Pont, 79700 ST AMAND SUR SEVRE Route du Pont, 79700 ST AMAND SUR SEVRE
- DIRIGEANTS
- Xavier PASQUIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
- Capital social
- 1829,39 € 1829,39
- Statut RCS
- Inscrite le 17 février 2003 17/02/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
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01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bressuire D 445198518 Bressuire D 445198518
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bressuire Tribunal de commerce - Greffe de Bressuire
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Téléphone
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE - 79700
Siège social
- SIRET 44519851800018 44519851800018
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse Route du Pont, 79700 ST AMAND SUR SEVRE
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
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Actuel
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Xavier PASQUIER
Né en 1964 (61 ans)
Associé-gérant Depuis le 20 novembre 2007 (18 ans)
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Anciens
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Fabrice HERAULT
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2007
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Laurent HERAULT
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2007
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Jean-Pierre DEVAUD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2007
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Olivier MARCHAND
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2007
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Xavier PASQUIER
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 20 novembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
4 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
ENTRE MR MARCHAND OLIVIER AU PROFIT DE MR HUVELIN STEPHANE
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2018
SCI DE LA SEVRE
- SIREN 429255607 429255607
Dirigeants : Xavier PASQUIER , Fabrice HERAULT , Laurent HERAULT , Jean-Pierre DEVAUD , Stéphane HUVELIN
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Acte notarié - Statuts mis à jour
ENTRE MR MARCHAND OLIVIER AU PROFIT DE MR HUVELIN STEPHANE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : PASQUIER Xavier Marie Bruno ; Associé indéfiniment responsable : DEVAUD Jean-Pierre Henri Auguste ; Associé indéfiniment responsable : HERAULT Fabrice Michel ; Associé indéfiniment responsable : HERAULT Laurent Noël ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HUVELIN Stéphane Christian Joseph en fonction le 02 Juillet 2018
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Annonce BODACC - modification sur l'administration et le capital, le 27/06/2007 ; réduction du capital de 1 829,39 euros à 1 067,39 euros
retrait de LAURENDEAU (Jean-Pierre) et LAURENDEAU (Dominique), associés.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SEVRE
3 événements depuis 2005
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lundi 20 novembre 2007
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Jean-Pierre DEVAUD, Fabrice HERAULT, Laurent HERAULT, Xavier PASQUIER et Olivier MARCHAND renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Xavier PASQUIER accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jeannine LAURENDEAU, Olivier MARCHAND, Jean-Pierre DEVAUD, Xavier PASQUIER, Fabrice HERAULT, Laurent HERAULT et Alain TERRISSE assument maintenant la fonction de co-gérant.
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