SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 443 906 813
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 443 906 813 00029
NUMÉRO DE TVA: FR79443906813
DATE DE CREATION: 29 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 57 RUE PIERRE CHARRON, 75008 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025: RCS

Récapitulatif

Dernière modification le
12/09/2015
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

Capital social: 366,00 €

Statut RCS: Radiée le 10 septembre 2015 10/09/2015

Forme juridique: Autre société civile

Numéro RCS: Paris D 443906813

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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24/11/2025

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Établissements

Ouvert
- SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES - 75008
  
  Siège social
  - SIRET 44390681300029
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 57 RUE PIERRE CHARRON, 75008 PARIS
Fermé
- Du au 12 septembre 2015
  
  SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44390681300011
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 57 RUE PIERRE CHARRON, 75008 PARIS

Dirigeants de SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

Anciens
- Fernand DUBOIS
  
  Né en 1949 (76 ans)
  
  Ancien Gérant non associé Du 14 mars 2015 au 30 juin 2015
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Claude CORDEL
  
  Né en 1941 (84 ans)
  
  Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 14 mars 2015
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

6 derniers documents officiels

28/07/2015

Dissolution - Acte modificatif
12/03/2015

Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/02/2010

Statuts mis à jour
12/02/2010

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
10/03/2008

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
29/10/2002

Formation de Société - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

6 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2008 et 2015

BASALTES
- SIREN 433997533
Dirigeants : Quentin JACOMET , Anne TOURRE , Patrick PAWLICKI , François BAUBEAU , Bertrand MARTINIER et 8 autres
- 12/03/2015
  
  Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 28/07/2015
  
  Dissolution - Acte modificatif
- 10/03/2008
  
  Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

27/09/2015

Annonce BODACC - Cessation
12/08/2015

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
11/07/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant non associé : Dubois, Fernand, Associé : BASALTES. .

3 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 12/08/2015
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOCIETE CIVILE DU CAUSSE DE SALLELES

3 événements depuis 2005

vendredi 14 mars 2015
- Claude CORDEL et Jean RUAND quittent leurs fonctions de co-gérant.
- Fernand DUBOIS est promue gérant non associé.

mardi 19 janvier 2005
- Claude CORDEL et Jean RUAND accèdent au poste de co-gérant.

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Dissolution - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts mis à jour

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Formation de Société - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

3 Documents liés

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Dissolution - Acte modificatif

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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