443 867 007

21 juin 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/06/2021

26 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 25/07/2018 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2018-213 désigne liquidateur Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES

30 mai 2018

• Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 30/05/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018-213 date de cessation des paiements le 26/02/2018, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

22 janvier 2014

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE commerce ambulant EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

NC

• JUGEMENT OUVRANT PROC�DURE DE SAUVEGARDE OU DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE;JUGEMENT OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OU PRONON�ANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE;PRONON�ANT LA CL�TURE DE LA PROC�DURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS