France

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Fermée definitivement 50 à 99 salariés
SIREN
440 345 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
440 345 486 00037
NUMÉRO DE TVA
FR66440345486
DATE DE CREATION
30 novembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
178 AVENUE LOUIS LEPINE ZAC STE ANNE EST, 84700 SORGUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Statut INSEE
Fermée le 24 janvier 2024 24/01/2024

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Établissements

    • ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 84700

      Ancien établissement du 01 juillet 2009 au 24 janvier 2024

      • SIRET 44034548600037
      • Activité Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - 8720A
      • Adresse 178 AVENUE LOUIS LEPINE ZAC STE ANNE EST, 84700 SORGUES

    • ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 84700

      Ancien établissement du 01 juillet 2009 au 24 janvier 2024

      • SIRET 44034548600045
      • Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
      • Adresse 178 AVENUE LOUIS LEPINE ZAC STE ANNE CMPP BAT C, 84700 SORGUES
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    PROJET DE FUSION PEP ADS PEP 84 LAssociation Départementale des Pupilles de lEnseignement Public du Vaucluse (PEP 84) est une association à but non lucratif regie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 178 avenue Louis Lépine 84700 Sorgues, Déclarée auprès de la Préfecture dAvignon le 11 octobre 1926, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W842002626 et identifiée au SIREN sous le numéro 440 345 486. LAssociation Territoriale des Pupillesde lEnseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 11 rue des Marronniers 05000 Gap, déclarée auprès de la sous-préfecture de Gap le 28 mars 1925, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W052000902 et identifiée au SIREN sous le numéro 782 436 299. Les PEP ADS et les PEP 84 sont des associations départementales toutes deux affiliées à la Fédération Généraledes Pupillesde lEnseignement Public (FGPEP) et ont notamment pour objet de gérer des établissements et services permettant dapporter un accompagnement matériel, moral et social, aux enfants, aux adolescents, aux adultes, à leur famille, à leurs proches aidants tout particulièrement aux personne sensituation depauvreté,de vulnérabilité ou de fragilité, dexclusion sociale, de handicap ou de perte dautonomie, ou ayant besoin de protection. Par des délibérations en dates des 24 et 28 avril 2023, les Conseils dadministration des PEP 84 et des PEP ADS ont approuvé le projet de fusion par absorption des PEP 84 et le principe selon lequel, en contre partie de la fusion, il sera mis à la charge des PEP ADS le soin dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par les PEP 84 ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif des PEP 84, dont la transmission aux PEP ADS est prévue : au 31 décembre 2022, lactif est de 4.069.970 et le passif de 1.334.291 ; lactif net transmis est donc évalué à 2.735.679. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de lAssemblée générale extraordinaire des PEP 84 du 26 juin 2023 et lAssemblée générale extraordinaire des PEP ADS du 28 juin 2023. Les PEP 84 seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2024 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Projet de fusion PEP ADS PEP 84 LAssociation Territoriale des Pupilles de lEnseignement Public des Alpes du Sud (PEP ADS) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du decret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 11 rue des Marronniers 05000 Gap, Déclarée auprès de la sous-préfecture de Gap le 28 mars 1925, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W052000902 et identifiée au SIREN sous le numéro 782 436 299. LAssociation Départementale des Pupilles de lEnseignement Public du Vaucluse (PEP 84) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 178 avenue Louis Lépine 84700 Sorgues, déclarée auprès de la Préfecture dAvignon le 11 octobre 1926, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W842002626 et identifiée au SIREN sous le numéro 440 345 486. Les PEP ADS et les PEP 84 sont des associations départementales toutes deux affiliées à la Fédération Générale des Pupilles de lEnseignement Public (FGPEP) et ont notamment pour objet de gérer des établissements et services permettant dapporter un accompagnement matériel, moral et social, aux enfants, aux adolescents, aux adultes, à leur famille, à leurs proches aidants tout particulièrement aux personnes en situation de pauvreté, de vulnérabilité ou de fragilité, dexclusion sociale, de handicap ou de perte dautonomie, ou ayant besoin de protection. Par des délibérations en dates des 24 et 28 avril 2023, les Conseils dadministration des PEP 84 et des PEP ADS ont approuvé le projet de fusion par absorption des PEP 84 et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge des PEP ADS le soin dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par les PEP 84 ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif des PEP 84, dont la transmission aux PEP ADS est prévue : au 31 décembre 2022, lactif est de 4.069.970 et le passif de 1.334.291 ; lactif net transmis est donc évalué à 2.735.679. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de lAssemblée générale extraordinaire des PEP 84 du 26 juin 2023 et lAssemblée générale extraordinaire des PEP ADS du 28 juin 2023. Les PEP 84 seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2024 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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